Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 29 février 2024

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Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 29 février 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 29 février 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL jeudi 29 février 2024

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT VIAUD, dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de M. CHERAUD Roch, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 17

Nombre de votants : 21

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2024

PRESENTS : CHERAUD R – OLIVIER K - BOUCART O - de

FOUCHER B – OLIVIER S – OLIVIER Y - GARNAUD – PAUL A

BUCCO B – GUCHET T – MERLET C – FOUCHER A - VIGIER C

PAUL JC - LERAY C – OLIVIER M - TAURY C -

EXCUSES : BUAUD A (pouvoir BUCCO B)

LEDUC J (pouvoir BOUCART O)

DOUSSET C (pouvoir OLIVIER M)

DUBOIS P (pouvoir PAUL JC)

ABSENT : CLAVIER L

BRETESHE F

Monsieur BUCCO a été élu secrétaire de séance

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

20h00 : Présentation du projet d’extension du Petit Bois par les représentants du Crédit mutuel Aménagement foncier

20h30 : Présentation de la proposition de déspécialisation du restaurant du lac par la représentante de Consult transactionRapporteur : Roch CHERAUD

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE SERVICE COMMUN SYSTEMES D’INFORMATION SCOLAIRE

Par délibérations concordantes, les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, St-Brevin, St-Père et St-

Viaud ont conclu avec la CCSE une convention de mutualisation des systèmes d’information pour le

service scolaire, du 1er mars 2019 au 29 février 2024.

La convention étant arrivée à échéance, il vous est proposé de la reconduire pour une durée allant

jusqu’au 31 décembre 2028.

Le périmètre est le suivant :

- Investissement dans le parc matériel (serveurs, PC, VDI, bornes wifi, câblages)

- Maintenance du matériel

- Gestion de la relation avec les écoles pour la partie informatique

Moyens humains affectés :

- 1 DSI, ingénieur, pour 15%

- 1 technicien

- 1 assistant administratif, pour 15%

Financement du service :

- les charges de personnel, en fonction des quotités de travail listées à l’article 3 de la présente

convention et selon une répartition 50% à la charge de la CCSE et 50% pour les communes au

prorata de la population DGF

- les investissements et achats faits spécifiquement pour chaque commune, au réel.

La refacturation se fait par le biais des attributions de compensation, sur la base d’un prévisionnel année n, corrigé de la différence entre le prévisionnel n-1 et le réel n-1.

Il est proposé au Conseil municipal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et généralement à faire tout le nécessaire.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

CONVENTION DE SERVICE COMMUN SYSTEMES D’INFORMATION

Par délibérations concordantes, les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, St-Brevin et St-Viaud

ont conclu avec la CCSE une convention de mutualisation des systèmes d’information, du 1er mars 2019

au 29 février 2024.

A l’issue de ces 5 années de mise en œuvre, un bilan de la mutualisation du SI a été présenté lors d’un

copil le 15/01/2024.Il est proposé de renouveler la convention de service commun SI pour une durée allant

jusqu’au 31 décembre 2028, sur les bases suivantes :

Périmètre :

- Gestion du parc informatique et téléphonique

- Mise en œuvre des conditions de sécurisation et de sauvegarde du SI pour les agents des

communes et de la CCSE

- Gestion des liaisons (internet, fibres, box, etc.) entre les différents sites

- Gestion et suivi des applicatifs métiers (liens avec les prestataires, développements nouveaux)

- Gestion administrative et budgétaire de tous les contrats

Moyens humains :

Le service est actuellement doté de 8 ETP + 1 apprenti. Il est proposé de renforcer le service par 1

compétence complémentaire sur la partie réseau (1 ETP)

Clés de répartition :

Les communes sont facturées par le biais des attributions de compensation sur la base suivante :

Dépenses d’investissement et de fonctionnement propres à chaque commune : au réel

Dépenses mutualisées (serveurs, liaisons, sauvegarde, logiciels mutualisés, RH) : 50% à la charge de la

CCSE et 50% à la charge des communes, au prorata de la population.

S’agissant d’un renouvellement de convention, à périmètre égal, les agents étant déjà tous

communautaires, la fiche d’impact prévue à l’article L5211-4-2 du CGCT n’est pas nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et généralement à faire tout le nécessaire.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT- BREVIN

Les adjointes à la vie scolaire des communes de la circonscription de Saint-Brevin se sont réunies le 12

décembre 2023 afin de de trouver un accord pour présenter à nouveau la convention de répartition des

frais de fonctionnement du centre médico scolaire, service mutualisé entre 7 communes

Il est précisé que la convention concerne l’année 2024 et les suivantes, qu’elle ne sera pas rétroactive,

et qu’en conséquence il n’y aura pas de titre émis pour l’année 2023.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver la nouvelle convention de participation aux charges du centre médico scolaire de Saint-

Brevin pour l’année 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉRapporteur : Olivier BOUCART

FINANCES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Cf note et propositions d’investissements 2024

Rapporteur : Sandrine OLIVIER

SUBVENTIONS 2024 – 1ère SESSION

La commission Affaires scolaires / jeunesse réunie le 6 février 2024 propose de reconduire le montant de 40 € par élève pour l’accueil des apprenants vitaliens dans les établissements suivants :

- Lycée de Briacé : 1 élève soit 40 €

- ADAPEI : 5 élèves soit 200 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Rapporteur : Bruno BUCCO

DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) POUR LA VIDEOPROTECTION

Dans le cadre de sa politique de sécurité et de citoyennté, la commune souhaite étendre son système de vidéoprotection. Le coût des travaux est estimé à 24 512.50 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le projet d’extension de la vidéoprotection ;

- Arrête les modalités de financement sur un montant estimé à 24 512.50 HT ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du FIPDR 2024 (sécurisation et vidéoprotection)

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la conclusion ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉRapporteur : Bruno BUCCO

URBANISME

DENOMINATION IMPASSE CŒUR DES PRES

Il est rappelé qu’il appartient aux membres du Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rues ou de bâtiments publics, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le lotissement « Cœur de prés » se situe entre la rue des roches et la RD86, il se nomme ainsi en raison du nom de la maison construite sur la parcelle initiale.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer l’impasse desservant le lotissement Cœur des prés « impasse cœur des prés ».

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Rapporteur : Roch CHERAUD

RESSOURCES HUMAINES

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accordscollectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de Loire-Atlantique, par délibération du 19 décembre 2023, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN

VERTU DE SES DELEGATIONS (transmis sur demande)

1. Recensement 2024

2. Informations relatives aux décisions budgétaires

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Commission déchetterie : envoyer le CR aux élus

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Déplacement Oradour sur Glane lundi 10 juin

Scénarii Petit bois

RDV agence immobilière Frossay

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Réunion centre culturel Mireille MOYON

Vote des projets CME (grand pique-nique, nettoyage…)

Difficultés financement CAF ADELIS

Mi-parcours PCAET

PLUI Atlas des enjeux à rendre avant le 15 mars

Commission voirie à prévoir avec le nouveau DST