Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 5 décembre 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 5 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 5 décembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL jeudi 5 décembre 2024

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT VIAUD, dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de M. CHERAUD Roch, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

Nombre de votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2024

PRESENTS : CHERAUD R - OLIVIER K - BOUCART O - DE FOUCHER - B - OLIVIER S – OLIVIER Y GARNAUD M – PAUL A - BUCCO B – BUAUD A - MERLET C – FOUCHER A - PAUL JC LERAY C - OLIVIER M

EXCUSES : TAURY C (pouvoir FOUCHER A)

GUCHET T (pouvoir OLIVIER S)

DOUSSET C (pouvoir BOUCART O)

ABSENTS : DUBOIS P - LEDUC J – CLAVIER L - BRETESCHE F – VIGIER C

Monsieur BUCCO a été élu secrétaire de séance

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2024.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le PADD est présenté au Conseil municipal par Sylvie GAUTREAU, Vice-présidente de la CCSE accompagnée d’Emmanuelle LARDEUX et d’Alice COLLIN, techniciennes.

Le projet est approuvé par les élus.BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L. 2312-1 à L.

2313-1 et suivants,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république,

et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du

budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,

Vu l’avis de la commission finances du 19 novembre 2024,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau

ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à

l’activité de ce budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil municipal,

- D’adopter la décision modificative n° 1, de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Section Sens Chapitre Libellé Chapitre Budget Primitif Décision Modificative budget 2024

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 755 383,00 77 060,00 816 443,00 Dépenses à engager sur sces tech +maj crédits

sur fluides

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 982 000,00 32 000,00 1 014 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 000,00 0,00 27 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 432 047,21 0,00 432 047,21

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44 000,00 0,00 44 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 297 340,00 3 700,00 317 040,00 Ajustement crédit par prudence

66 CHARGES FINANCIERES 56 000,00 0,00 56 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 0,00 2 500,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2 000,00 0,00 2 000,00

Total : DEPENSES 2 598 270,21 112 760,00 2 711 030,21

Section Sens Chapitre Libellé Chapitre Budget Primitif Décision Modificative budget 2024

RECETTES 0,00

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 220 000,00 0,00 220 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 25 100,00 0,00 25 100,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 139 000,00 0,00 139 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 949 496,00 0,00 949 496,00

731 IMPOSITION DIRECTE 760 248,00 28 403,00 788 651,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 463 341,00 76 126,00 539 467,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 8 231,00 18 231,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 0,00 2 000,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 29 085,21 0,00 29 085,21

Total : RECETTES 2 598 270,21 112 760,00 2 711 030,21

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00Section d’investissement :

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L. 2312-1 à L.

2313-1 et suivants,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république,

et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du

budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,

Vu l’avis de la commission finances du 19 novembre 2024,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau

ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à

l’activité de ce budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil municipal,

- D’adopter la décision modificative n° 1, de la manière suivante :

Section Sens Chapitre Libellé Chapitre Budget Primitif Reports de crédit Total budgété Décision Modificative budget 2024

DEPENSES 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 167 000,00 0,00 167 000,00 0,00 167 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 16 584,51 12 200,80 28 785,31 0,00 28 785,31

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 385 500,00 59 584,86 1 445 084,86 0,00 1 445 084,86

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 769 807,35 0,00 769 807,35 0,00 769 807,35

Total : DEPENSES 2 388 891,86 71 785,66 2 460 677,52 0,00 2 460 677,52

Section Sens Chapitre Libellé Chapitre Budget Primitif Reports de crédit Total budgété Décision Modificative budget 2024

RECETTES 0,00

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 325 130,19 0,00 325 130,19 0,00 325 130,19

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 432 047,21 0,00 432 047,21 0,00 432 047,21

024 PRODUITS DES CESSIONS 610 000,00 0,00 610 000,00 0,00 610 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 474 611,48 0,00 474 611,48 0,00 474 611,48

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 537 888,64 537 888,64 0,00 537 888,64

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total : RECETTES 1 922 788,88 537 888,64 2 460 677,52 0,00 2 460 677,52

SOLDE D'INVESTISSEMENT -466 102,98 466 102,98 0,00 0,00 0,00Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX AU 31 DECEMBRE 2024 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL SUR LE BUDGET ANNEXE FUSIONNE

Par délibération en date du 26 septembre 2024, la commune de St Viaud a acté la fusion des deux budgets annexes « locaux commerciaux » (code TP 53500) et « pôle commercial » (code TP 23800), à compter du 1er janvier 2025, au sein du budget annexe pôle commercial et ce avec effet le 1er janvier 2025.

Il convient désormais de proposer la dissolution du budget annexe « locaux commerciaux » au 31 décembre 2024.

Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire.

Ainsi, afin de respecter les dispositions de l’article 201 orties du code général des impôts qui dispose que chaque service assujetti à la TVA doit faire l’objet d’une comptabilité distincte s’inspirant du plan comptable général, il est préconisé d’individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence dans un budget annexe.

Du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, ces budgets annexes peuvent disposer d’une subvention du budget principal venant couvrir aussi bien les dépenses de fonctionnement que d’investissement.

Section de Fonctionnement

Sens Chapitre Libellé Budget Primitif 2024 Reports de crédit Virements de crédits Projet DM Total budgété 2024 Commentaires

Dépenses

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 070,00 0,00 0,00 3 000,00 11 070,00 Besoins de crédits pour travaux entretien brasserie

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 332,65 0,00 0,00 0,00 5 332,65

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 680,00 0,00 0,00 -10 600,00 5 080,00 Admissions en non valeurs Brasserie passeront en 2025

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 Ajustement Provisions 2023 impayés Brasserie = montant des impayés

Total : Dépenses 31 582,65 0,00 0,00 0,00 31 582,65

Recettes

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 902,65 0,00 0,00 902,65

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 680,00 0,00 0,00 15 680,00

Total : Recettes 31 582,65 0,00 0,00 0,00 31 582,65

Solde de Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Exercice 2024

Sens Chapitre Libellé Budget Primitif 2024 Reports de crédit Virements de crédits Projet DM Total budgété 2024 Commentaires

Dépenses

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 Achat d'une licence débit de boissons Brasserie

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 441,70 850,50 0,00 -4 000,00 25 292,20

Total : Dépenses 28 441,70 850,50 0,00 0,00 29 292,20

Recettes

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 23 959,55 0,00 0,00 23 959,55

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 332,65 0,00 0,00 0,00 5 332,65

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00

Total : Recettes 29 292,20 0,00 0,00 0,00 29 292,20

Solde d'Investissement 850,50 -850,50 0,00 0,00 0,00C’est dans ce cadre qu’il est proposé que le budget principal puisse verser chaque année, le cas échéant, une subvention pour l’équilibre de ce budget annexe « fusionné », dans la limite des crédits inscrits au chapitre 65 du budget principal, et ce à compter du 1er janvier 2025.

Une dernière délibération sera nécessaire, début 2025, pour préciser les dernières écritures comptables en lien avec cette dissolution/fusion.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (hors reports).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025 :

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (hors reports).

Les budgets annexes « Pôle commercial » et « Locaux Commerciaux » sont fusionnés à compter du 01 janvier 2025 au sein d’un seul budget annexe.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025 :

Exercice 2024

Chapitres

Dépenses d'investissement

inscrites au budget 2024 (hors

reports) y compris virements de

crédits

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2025

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 3 750,00

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 16 584,51 4 146,13

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 385 500,00 346 375,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 769 807,35 192 451,84

TOTAL 2 186 891,86 546 722,97DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) AU TITRE DE L’ANNEE 2025 – Réalisation d’un pumptrack

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, la commune souhaite développer son pôle de glisse en proposant un équipement public accessible à tous. Le coût des travaux est estimé à 144 695 € HT.

Il est proposé le Conseil municipal de renouveler sa demande de subvention au titre de l’année 2025, à savoir :

- Adopter le projet de réalisation d’un pumptrack faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR ;

- Arrêter les modalités de financement sur un montant estimé à 150 000€ HT ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce projet ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la conclusion ce dossier.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) AU TITRE DE L’ANNEE 2025 – Aménagement local boucherie multiservices

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique et de service rendu à la population, la commune souhaite rénover et aménager un local communal pour y accueillir un commerce de bouche. Le coût des travaux incluant la maitrise d’œuvre est estimé à 114 233.40 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le projet d’aménagement d’un local faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DSIL ;

- D’arrêter les modalités de financement sur un montant estimé à 115 000€ HT ;

LOCAUX

COMMERCIAUX

Dépenses

d'investissement

inscrites au budget 2024

(hors reports) y compris

virements de crédits

POLE COMMERCIAL

Dépenses

d'investissement

inscrites au budget 2024

(hors reports) y compris

virements de crédits

Prise en charge des

dépenses

d'investissement

avant le vote du

budget 2025

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 0,00 1 000,00

21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 441,70 22 656,32 11 774,51

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS 300,00 75,00

TOTAL 28 441,70 22 956,32 12 849,51

Chapitre- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ce projet.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX D’ACTIVITE (FRLA) AU TITRE DE L’ANNEE 2025 – Aménagement local boucherie

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique et de service rendu à la population, la commune souhaite rénover et aménager un local communal pour y accueillir un commerce de bouche. Le coût des travaux incluant la maitrise d’œuvre est estimé à 114 233.40 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le projet d’aménagement d’un local faisant l’objet d’une demande de subvention au titre du FRLA ;

- D’arrêter les modalités de financement sur un montant estimé à 115 000€ HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Le Fond de restructuration des locaux d’activités / commerciaux pour ce projet.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements suivants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De créer un poste d'adjoint technique à temps non complet (32/35ème) - De créer 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (26.35/35ème) - De créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (26.35/35ème) - De modifier 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 27h00 à 26h21 (26.35/35ème) - D’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé ci-après qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025TABLEAU DES EFFECTIFS janvier 2025

POSTES PERMANENTS Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

30

FILIERE ADMINISTRATIVE 4

Attaché A 1 1 TC

Rédacteur

Adjoint Adm.

B

C

1

2

1 TC

1 TC

1 TC

FILIERE CULTURELLE 1

Adj. Patrimoine Princ.2ème cl C 1 1 TNC 28 h

FILIERE SOCIALE 1

ATSEM Princ.1ère cl C 1 1 TNC 26h21

FILIERE ANIMATION 1

Adjoint d’animation princ 1ère cl 1 1 TNC 26h21

FILIERE TECHNIQUE 23

Technicien

Agent de maitrise

B

C

2

2

1 TC

1 TNC 28h00

1 TC

1 TC

Adjoint Tech. Princ. 2ème cl C 4 1 TC 2 TNC 24h30

1 TNC 21h00

Adjoint Technique C 15 4 TC

11 TNC :

26h21 27h00 X1

17h30 x 1

18h04 x 1

4.h34 x 1

15 h00 x 1

14h27 x 1

16h21 x 1

27h00 x 1

18h00 x 1

6h00 x 1

32h00 x 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE 0

Garde champêtre chef C 0 1 TCEn conséquence, je vous propose de modifier le tableau des effectifs en procédant à ces différentes modifications.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS

INFORMATION RELATIVE AUX VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES BUDGETAIRES OPERES

DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024

Par délibération en date du 28 mars 2024 le Conseil municipal a validé la possibilité de recourir

aux virements de crédits entre chapitres conformément aux dispositions offertes par la nomenclature

M57.

Pour rappel, la M57 permet en effet la fongibilité des crédits, ce qui consiste pour l’assemblée

délibérante à donner à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres

d’une même section (hors dépenses de personnels- chapitre 012).

Ces virements ne peuvent excéder un plafond, défini par l’assemblée délibérante, à l’occasion du vote

du budget, dans une limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles par section (plafonds pouvant être

différents par section).

Dans cette même délibération du 28 mars 2024 le Conseil municipal a retenu le plafond réglementaire

proposé et ce pour l’ensemble des budgets concernés par la M57.

Tout virement de crédits entre chapitres doit faire l’objet d’une information auprès des conseillers lors

de la réunion qui suit ledit virement.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire informe les conseillers que les virements suivants ont été effectués :

Budget Pôle commercial

Section d’investissement

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé Montant Objet du virement

21 Immobilisations

corporelles

21318 Autres bâtiments publics - 300 € Besoin de crédit

pour caution

citerne gaz

27 Immobilisations

financières

275 Dépôts et cautionnements versés 300 €

DELIBERATION 2025-05-04 PREVOYANCE

Il est précisé à l’Assemblée que l’accord collectif départemental a été donné le 27 septembre 2024LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission convivialité

Réussite du repas des aînés

Commission sécurité

Information sur recrutement garde champêtre

Commission sport loisirs

Arbre des naissances

Rdv club fléchette 10 décembre

Marché de Noël Comité des fêtes

Commission enfance

Marché St Nicolas 7 décembre

CME 11 décembre – préparation vœux du maire

Spectacle pour les deux écoles 10 décembre

Information sur le prochain Vitalien qui aura plus de photographies et moins de texte Réalisation d’une piste routière au printemps 2025

Subvention obtenue pour le pumptrack, réalisation au printemps 2025

Monsieur le Maire

Mise en place des panneaux autour du lac pour relater les célébrations de Noël dans différents pays et cultures, associations sollicitées pour proposer du vin chaud et des crêpes

Manège installé pour les fêtes

Information donnée sur l’avancement du projet boucherie

Information donnée sur l’ouverture prochaine du restaurant du lac avec une signature de bail début février

LA PAROLE AU PUBLIC