Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 9 février 2023

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Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 9 février 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal jeudi 9 février 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL jeudi 9 février 2023

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal de la

Commune de SAINT VIAUD, dûment convoqué, s'est réuni en session

ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de M. CHERAUD Roch, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 19

Nombre de votants : 21

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2023

PRESENTS : CHERAUD R – OLIVIER K - BOUCART O - de FOUCHER

B – DUBOIS P - OLIVIER S – OLIVIER Y - GARNAUD M - LEDUC J –

PAUL A - BUCCO B – BUAUD A - MERLET C - FOUCHER A – VIGIER

C - PAUL JC- LERAY C - OLIVIER M - BRETESCHE F

EXCUSES : DOUSSET C (pouvoir à BUAUD A)

TAURY C (pouvoir à FOUCHER A.)

ABSENT : MARTINEZ M

CLAVIER L.

Madame Céline MERLET a été élue secrétaire de séance

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

20h30 : Présentation des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) locaux

- Capitaine Cyrille LORMEAU, Chef de centre du CIS Paimboeuf

- Adjudant-chef Maxime LANDAIS, Chef de centre du CIS Saint-Père en Retz

DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR : subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de l’œuvre d’Orient

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉFINANCES

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2023

La collectivité a reçu une lettre d’observation sur la délibération 2022-04-03 en raison des restes à réaliser ayant été inclus à tort dans le calcul des montants de référence. Il convient donc de délibérer de nouveau.

L’article L1612-1 du CGCT (modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37VD), dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2013, prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente HORS REPORTS DE CREDITS.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par ailleurs, préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. En l'absence d'adoption du budget avant le 31 décembre 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Le montant des crédits pouvant être ouverts par anticipation en 2023 se calcule de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

Chapitre Total Crédits Budget Primitif 2022 M14

Prise en charge des dépenses

d'investissement avant le vote

du budget primitif 2023 M57

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 5 000,00

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 942 769,00 235 692,25

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 56 447,27 14 111,82

26 - PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 2 000,00 500,00

TOTAL 1 021 216,27 255 304,07

Chapitre

Total Crédits

Budget Primitif

2022 M14

Prise en charge des

dépenses d'investissement

avant le vote du budget

primitif 2023 M57

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 693,92 26 923,48

TOTAL 107 693,92 26 923,48BUDGET POLE COMMERCIAL

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite des crédits ci-dessus.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

ANNULATION DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Par délibération 2022-03-04 du 8 septembre 2022 en application de l’article 109 de la Loi de

finances pour 2022 rendant obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement

perçue par les communes au profit des communautés de communes, la commune avait fixé les

modalités de ce reversement.

La deuxième Loi de finances rectificative pour 2022 (Loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er

décembre 2022) annule cette obligation de reversement et prévoit la possibilité pour les collectivités

ayant déjà délibéré de revenir sur leur décision dans un délai de 2 mois (soit avant le 01/02/2023).

Etant donné qu’aucune séance du Conseil communautaire ne fut programmée en janvier 2023 et après

avis du bureau communautaire lors de sa réunion du 19 janvier 2023, il est proposé que le Conseil

communautaire et les communes puissent malgré tout délibérer bien que la date limite du 31 janvier

2023 soit passée.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’annuler la délibération n°2022-182 du 8 septembre 2022 et

de ne pas appliquer le reversement de la taxe d’aménagement vers la Communauté de Communes.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Chapitre

Total Crédits

Budget Primitif

2022 M14

Prise en charge des

dépenses d'investissement

avant le vote du budget

primitif 2023 M57

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 003,86 1 750,97

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00

TOTAL 7 003,86 1 750,97CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT-

BREVIN

Suite à la décision de deux communes (Corsept et Saint-Père) sur les sept concernées par le

Centre médico scolaire, de ne pas participer à son fonctionnement tel qu’indiqué, une nouvelle version

de la convention de répartition est proposée. La proposition ne modifie pas les montants de

participation de chaque commune mais la date de mise en œuvre est reportée à 2023.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver la nouvelle convention de participation aux charges du centre médico scolaire de Saint-

Brevin ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ŒUVRE D’ORIENT

Face aux séismes de février 2023 survenus à proximité de la frontière entre la Syrie et la Turquie, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 500 € pour les victimes auprès de l’œuvre d’Orient qui agit depuis plus de 150 ans auprès de ces populations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’octroi d’une subvention de 500 € à l’œuvre d’Orient au titre de l’année 2023.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission sécurité / citoyenneté / bâtiments

Travail sur la réserve de sauvegarde communale

Désamiantage secteur des Forges mi-avril (érunion fin mars)

Commission citoyenneté à venir

Réunion travaux espace culturel

Commission convivialité

Prochaine commission avec repas des aînés à l’ordre du jour : 20 mars 20h00 Course de caisses à savon : Présentation d’une voiture par l’équipe municipale (en lien avec les ST) Roch CHERAUD, Mélanie GARNAUD, Yohann OLIVIER, Céline MERLET, Sandrine OLIVIER, Karine OLIVIER, Adeline FOUCHER, Céline LERAY, Olivier BOUCART, Armelle BUAUDDécoration Noël à prévoir le dimanche après l’office

Commission voirie / Environnement

Charte de la ruralité : document élaboré avec les citoyens de la CCSE, les agriculteurs et le Conseil de développement

Commission voirie 1er mars

Commission Sport Loisirs Culture

Etude des subventions

Réunion 22 février 20h

Baignade 2023 – recrutement à effectuer

Préparation des JEP

Commission matériel

Réunion 27 février 20h

Commission communication enfance

Distribution des Vitaliens

Carte scolaire – maintien 7 classes

Cr commission enfance – logiciel et portail famille

Questions diverses

Conférence changement climatique 30 janvier

Débat sur l’avenir de l’agriculture

Proposition d’un jumelage avec l’Espagne

Vérification validité convention accueil restaurant scolaire enfants pompier volontaire