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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2026 007 fermeture terrain honneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ GEN/2026/007 - DATE D’AFFICHAGE EN MAIRIE : 11/02/2026
ARRÊT É PO RT ANT SU R LA F ERME TUR E D U ST A DE
TE R R AI N D’H O NNE U R - COM P LE X E S PO R TI F E DO U AR D L ABB E
DU 1 1/ 02 / 20 26 AU 16 /0 2 /2 02 6
Le Maire de la Commune de PECHBONNIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité d’interdire les manifestations sportives sur les terrains gazonnés et stabilisés suite aux intempéries ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire tant de préserver le terrain d’honneur du complexe sportif Edouard Labbé que de réglementer les entrainements et les matchs pour son entretien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le terrain d’honneur du complexe sportif Edouard Labbé, chemin de Labastidole, sera momentanément fermé aux entrainements et matchs à compter du Mercredi 11 février 2026 à 18h00 jusqu’au Lundi 16 février 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 Madame le Maire de PECHBONNIEU, Monsieur le Préfet, Monsieur le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue, Monsieur le
Commandant de la Brigade de gendarmerie de CASTELGINEST, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
Fait à Pechbonnieu le 11/02/2026,
Le Maire,
Sabine GEIL-GOMEZ
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Pechbonnieu.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les 2 mois à compter de sa notification.
ARRÊTÉ N°GEN/2026/007
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
VILLE DE
PECHBONNIEU