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Arrêté - GEN 2025 005 Fermeture Terrains Honneur et Entrainement CNE de Pechbonnieu()
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - GEN 2025 005 Fermeture Terrains Honneur et Entrainement CNE de Pechbonnieu())
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ENT
MTL
VILLE DE
RCE
PECHBONNIEU
CS
ARRETE
N°GEN/2025/005
4
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
STADE
TERRAINS
D'ENTRAINEMENT
ET
D'HONNEUR
-
COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
?
MULECE
ECHBONNIE PECHBONNEU
À
COMPTER
DU
16/07/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les terrains
gazonnés
et stabilisés
suite
aux
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le
terrain
d'entrainement
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
son
entretien
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'entraînement
et
le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
seront
momentanément
fermés
aux
entrainements
et
aux
matchs
à
compter
du
16
juillet
2025
jusqu’au
1°"
septembre
2025
à
8h00.
ARTICLE
2
Madame
le Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
16/07/2025,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d’accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Pechbonnieu.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARRÊTÉ
GEN/2025/005
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE :
16/07/2025