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Arrêté - gen 2026 010 fermeture terrain honneur fermeture le 25 fevrier 2026 toute la journee en raison de travaux
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2026 010 fermeture terrain honneur fermeture le 25 fevrier 2026 toute la journee en raison de travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ETS
PECHBONNIEU
DT
VE
VND):
(m
ARRÊTÉ
N°GEN/2026/010
4
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
STADE
TERRAIN
D'HONNEUR
- COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
PECHBONNEE
LE
28/02/2828
Le
Maire
de
la
Commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les
terrains
gazonnés
et
stabilisés
suite
aux
intempéries
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
son
entretien
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
sera
momentanément
fermé
aux
entrainements
et
matchs
le
25
février
2026.
ARTICLE
2
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pechbonnieu
le
Te
u
he
20
26
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Pechbonnieu.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
ARRÊTÉ
GEN/2026/010
-DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
:© W
(0
2
2026