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Arrêté - gen 2025 004 fermeture terrain entrainement commune de pechbonnieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2025 004 fermeture terrain entrainement commune de pechbonnieu)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXT
MUNICIPAL
VE
épées
PECHBONNIEU
(ms
ARRÊTE
N°GEN/2025/004
4
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
STADE
à
TERRAIN
D'ENTRAINEMENT
-
COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
ecuonEs
A
COMPTER
DU
27/05/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les
terrains
gazonnés
et
stabilisés
suite
aux
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le
terrain
d'entrainement
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
son
entretien ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'entrainement
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
sera
momentanément
fermé
aux
entrainements
et
matchs
à
compter
du
27
mai
2025
8h.
ARTICLE
2
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Le
Maire,
Sabine
GEIL-G
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
inforinations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Pechbonnieu.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification,
ARRÊTÉ
cas
DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 27/05/2025