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Déliberation - 22 003 DGS Convention MaD Gymnase a la Cie des Archers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 003 DGS Convention MaD Gymnase a la Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022
JOÏGN IÈRES| Done 2 nv ID : 078-217801687-20220106-22 003 DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
N° 22003 /DGS
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grand salle et du Parking du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de la Cie des
Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines);
117 Vice-président de la Communauté d' Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Monsieur Michel SALL, président de la Compagnie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer de la grande salle et du parking du Gymnase rue du Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, la grande salle du gymnase du vendredi 4 février 2022 à partir de 17h et jusqu’au dimanche 6 février 2022 à 20h00 pour un concours de Tir à l'Arc ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du gymnase, du vendredi 4 février
2022 à partir de 17h et jusqu'au dimanche 6 février 2022 à 20h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-
préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 6 janvier 2022
Vice-présidéntfde la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été
expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096