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Déliberation - 26 024 DGS Convention MaD materiel aupres de la Cie des Archers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 024 DGS Convention MaD materiel aupres de la Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE EE
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le S L 6 OlG N | E R ES ID : 078-217801687-20260202-26_024 DGS-AI
N° A SE
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
matériel auprès de la Compagnie des Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Michel SALL, président de la Cie des Archers de Coignières,
de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un concours des débutants de Tir
à l'Arc le samedi 07 et dimanche 08 février 2026 :
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de la Compagnie des
Archers de Coignières, représentée par M. Michel SALL, du matériel suivant :
e 10 Barrières Vauban
e 1 Percolateur
e 1 Rallonge électrique 50 m
e 3 Multiprises
e 2 Poubelles rondes avec sacs
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre
les parties.
ARTICLE 2 -— DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée du
Concours des débutants de Tir à l'Arc, le samedi 07 et dimanche 08 février 2026 de 8h00
à 20h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-
préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 02 février 2026
Le Maire,
Didier FISCH
Vice-président de la C.A. de Saint-Quebfin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal
Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l” application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096