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Déliberation - DEL 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_35
NNUNNNN
IN
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
14
Nombre
de
membres
votants :
14
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTE
EXCUSEE
: BENED
Justine
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: DESIGNATION
DE
L’ELU
REFERENT
« SECURITE
ROUTIERE
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière
de
la
Haute-Savoie,
la
préfecture
anime
un
réseau
d’élus
référents
communaux
chargés
de
relayer,
au
plus
près
des
habitants,
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
aux
risques
routiers.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la
politique
nationale
de
lutte
contre
l’insécurité
routière.
Le
référent
assure
la
diffusion,
auprès
des
élus
et
des
services
de
la
commune,
des
informations
et des
supports
de
communication
relatifs
aux
campagnes
de
prévention
routière.
Il contribue
à l’identification
des
problématiques
locales
de
sécurité
routière
et facilite
la mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
départemental
sur
le territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ DESIGNE
Monsieur
TUPIN-BRON
Jean,
élu
référent
«
sécurité
routière
».
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
FAVRE-VICTOIRE
RTS
pi
Acte
reñdu
e
<
ù
Lo
CS
#
ñ
après
transraiésion on
sous-préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_35