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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 35)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le
Règu en préfecture le 14/04/2023
S'LOT
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_35-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
#ux
N° DEL 2023 - 35
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-
QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12
Présents : 9 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés: 12
PRESEN Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand
MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX. EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’O.G.E.C DE MEGEVE CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN BAPTISTE — ANNEE SCOLAIRE - 2022-2023 :
Par délibération du 14 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de participation financière de la Commune avec l'OGEC de Megève, afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Jean Baptiste par DEMI-QUARTIER.
L’article 2 de cette convention stipule que la participation financière serait réexaminée annuellement sous la forme d’un avenant.
Monsieur le Maire présente par conséquent le projet d’avenant n° 10 à l’Assemblée concernant l’année scolaire 2022-2023, qui fait apparaître une demande de participation d’un montant de : Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_35-DE
e Ecoles maternelles : 8 élèves à 1 782.80 €, soit 14 262.40 €
e Ecoles élémentaires : 11 élèves à 712.49 €, soit 7 837.39 €.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE l'avenant n° 10 à la convention indiquée ci-dessus avec l'OGEC de Megève, pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint-Jean Baptiste de Megève pour un montant global de 22 099.79 € ;
2°) AUTORISE son Maire à le signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 avril 2023
Le Maire, Le FU
Stéphane ALLARD. Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le T4 AVR 2023
Publié électroniquement le 41, AVR, 2023