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Déliberation - DEL 38
Déliberation - DEL 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 42)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_42
NNNNININ
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents :
13
Nombre
de
membres
votants :
14
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRESENTS
: TUPIN-BRON
Jean,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
EXCUSES
:
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
FAVRE-
VICTOIRE
Nicolas
Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
JOBJET
: RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
VACHERESSE
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2008
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
des
zones
urbanisées
et à urbaniser
du
territoire
communal
;
Vu
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
adressée
par
Maître
Bruno
CHAUVET,
notaire
à ABONDANCE
(74360),
reçue
et enregistrée
en
Mairie
de
VACHERESSE
le 4 mai
2026
et
concernant
la
vente
de
parcelles
bâties
et
non
bâties
cadastrées
section
C
- numéros
2407
(surface
: 00a
22ca),
2408
(surface
: Ola
23ca),
2664
(surface
: 20a
30ca),
2667
(surface
: O0a
85ca),
lieu-dit
« Ecotex
»;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
concernant
les
parcelles
énumérées
ci-dessus.
-
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Maître
Bruno
CHAUVET,
notaire
à
ABONDANCE
(74360).
Délibération
n°
DEL2026
42 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Françoise
MARTIN
| |
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_42