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Déliberation - DEL 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_40
NII
IN
IN
IN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
S juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
membres
votants :
14
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
EXCUSES
:
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
FAVRE-
VICTOIRE
Nicolas
Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: VENTE
DE
TERRAIN,
LIEU-DIT
« LE
PLAGNON
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’entreprise
PETIT-JEAN
maçonnerie
sise
à
VACHERESSE
d'acquérir
le
terrain
sur
lequel
était
située
l’ancienne
déchetterie
afin
d’en
faire
un
lieu
de
stockage
de
matériel.
Ce
terrain
est
accessible
par
une
voie
goudronnée,
il est équipé
d’un
petit
chalet,
de
conteneurs,
de
box
maçonnés.
En
matière
de
réseaux,
il
est
raccordé
à
l'électricité
et
à
l’eau
(mais
pas
sur
le
réseau
collectif).
L'entreprise
PETIT-JEAN
Maçonnerie
souhaite
conserver
l’intégralité
de
ces
équipements.
Le
terrain
vendu
est
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
B
— n°
1260,
lieu-dit
« Le
Plagnon
»,
il est
situé
en
zone
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels.
La
surface
estimative
vendue
serait
de
3200
m°.
L'entreprise
PETIT-JEAN
maçonnerie
propose
le prix
d’achat
suivant
:
—
Terrain
: 3200
m°
à 0,50
€/m°?
soit
1 600
€
—
Equipements
: 28
400
€
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
2024,
M.
CORITON
Wilfried
avait
également
fait
une
demande
pour
l’acquisition
ou
la
location
de
ce
même
terrain.
La
commune
n’avait
pas
donné
suite
étant
donné,
qu’à
l’époque,
ce
terrain
était
toujours
géré
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
des
déchetteries
intercommunales.
En
mai
2026,
M.
CORITON
a
de
nouveau
fait
part
de
son
intérêt
pour
acquérir
ce
terrain.
Il propose
le
prix
de
2,50
€/m?
et
d’arrondir
son
offre
à la somme
globale
de
10
000
€ pour
l’ensemble
(terrain
+
équipements).
Délibération
n°
DEL2026_40 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(pour
13
- abstention
1) :
—
DECIDE
de
vendre
à
l’entreprise
PETIT-JEAN
Maçonnerie,
sise
à
VACHERESSE,
une
parcelle
de
terrain
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
B
— n°
1260,
lieu-dit
« Le
Plagnon
»,
pour
une
superficie
d’environ
3200
m°
(superficie
exacte
à
définir
par
un
géomètre)
correspondant
à
l’emplacement
de
l’ancienne
déchetterie
ainsi
que
les
équipements
présents
sur
place
: petit
chalet,
conteneurs,
box
maçonnés.
—
FIXE
le
prix
de
vente
à
0,50
€
le
mètre
carré
pour
le
terrain
et
à
28
400
€
pour
l’ensemble
des
équipements
encore
présents
sur
le
site.
—
DIT
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à cette
vente
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_40