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Compte-Rendu - CR Sommaire Elus presents CM du 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire Elus presents CM du 16 09 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
1/3
Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 septembre 2021
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E
L’an deux mille vingt et un, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix septembre 2021, s’est réuni en salle du Conseil municipal de la Mairie. L’ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune
Présents :
M. François PAROLINI, M. Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Françoise GUILLARD, Mme Nathalie BUROND-DRUON, M. Philippe BÉCHÉ, Mme Virginie BOULLÉ, Mme Annie GUILLAUME, M. Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. Gérard DESFORGES, M. Dominique PREVOTEAU, Mme Agnès BERTON-MORO, Mme Isabelle MORE, M. Alexandre SPADA, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE;
Absents représentés
Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE donne pouvoir à M. François PAROLINI M. Daniel BLANCHARD donne pouvoir à Mme Nathalie BUROND-DRUON M. Gérard LAMBERT donne pouvoir à M. Gérard DESFORGES
M. Daniel MALLET donne pouvoir à M. Roland SAUZET-CHENOUX Mme Nadège DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Agnès BERTON-MORO M. Jean-François CROUZY donne pouvoir à Mme Annie GUILLAUME Mme Anne-Marie ROUFFANEAU donne pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX M. René COSQUER donne pouvoir à M. Philippe BÉCHÉ
M. Pascal HURTLIN donne pouvoir à M. Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Emilie POISAT donne pouvoir à Mme Françoise GUILLARD
Absents :
Mme Justine VESTON
Mme Brigitte ROCH
L’appel étant fait et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02.
Mme Annie GUILLAUME est nommée secrétaire de séance. 2/3
AFFICHÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décisions municipales 2021 N° N° 4-36 - 37 - 38 -
39 - 40 - 41 - 42 - 43
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS
ACTE
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 1er Juillet 2021
Votes abstentions : M. Spada – M. Valentin
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :2
Votes Contre :0
Votes Pour : 25
2 Rectification indus de salaires 2019 et 2020 ADOPTÉ A L'UNANIMITE Abstentions :0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
3 Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO ADOPTÉ A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
4 Signature d’une convention d’objectifs avec le CAUE
dans le cadre de la végétalisation de la cour des
écoles
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
5 Validation du nouveau PEDT Plan mercredi 2021 /
2024
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
6 Mise à disposition d’un logement communal au
CCAS
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
7 Acquisition de la parcelle cadastrée section AO
n°465 sise 21 chemin de la Ferté Alais
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Abstentions :0
Votes Contre :0
Votes Pour : 27
8 Acquisition du site dit « Les Bédouins », parcelle
cadastré section ZD n°958 sis 15 route de la Ferté
Alais.
Votes contre : M. Spada – M. Valentin – Mme Rouffaneau –
Mme Devergne – Mme Ract-Madoux
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :0
Votes Contre :5
Votes Pour : 22 3/3
9
Acquisition puis revente d’une partie des parcelles
cadastrées section AO n°1423 et AO n°402 sises 18
rue du Billoy
Votes contre : M. Spada.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :0
Votes Contre :1
Votes Pour : 26
10 Acquisition puis revente d’une partie de la parcelle
cadastrée section AO n°522 sise 16 bis rue de la
Croix Boissée
Votes contre : M. Spada .
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :0
Votes Contre :1
Votes Pour : 26
François PAROLINI
Maire