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Compte-Rendu - CR Sommaire signe 14.04.21
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire signe 14.04.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de
NS à
COMMUNE D'ITTEVILLE
Conseil Municipal
Séance du jeudi 14 avril 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le huit avril 2021, s’est réuni en salle du Conseil municipal de la Mairie.
L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune
Présents :
M. François PAROLINI, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, M. Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Françoise GUILLARD, Mme Nathalie BUROND-DRUON, M. Philippe BÉCHÉ, Mme Virginie BOULLÉ, Mme Annie GUILLAUME, M. Roland SAUZET- CHENOUX, M. Daniel BLANCHARD, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. Gérard LAMBERT, M. Daniel MALLET, Mme Nadège DELPLANQUE, M. Dominique PREVOTEAU, M. René COSQUER, Mme Emilie POISAT, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Christèle DEVERGNE, M. Hervé LARRIVE ;
Absents représentés
M. Pascal HURTLIN donne pouvoir à M. Yoann MARFA-ANGLADA
Mme Isabelle MORE donne pouvoir à Marie RAMAHEFASOLO
M. Gérard DESFORGES donne pouvoir à Mme Françoise GUILLARD Mme Agnès BERTON-MORO donne pouvoir à Mme Annie Guillaume M. Alexandre SPADA donne pouvoir à M. Hervé LARRIVE
M. Pascal VALENTIN donne pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX
Absents :
Mme Justine VESTON
Mme Brigitte ROCH
M. Jean-François CROUZY
L'appel étant fait et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03.
M. Roland SAUZET-CHENOUX est nommé secrétaire de séance. Mennecy
à pos mm
AFFICHÉ LE 15 AVRIL 2021
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décisions municipales 2021 N°14 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 -
22-23-24-25
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 11 mars 2021
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne — Mme Ract-Madoux
Adhésion à la légumerie essonnienne
Modification du règlement intérieur du conseil
municipal
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne — Mme Ract-Madoux
Etat récapitulatif des indemnités de fonction des
élus
Fixation des taux de fiscalité directe 2021
Réouverture du budget de la caisse des écoles
Subvention exceptionnelle au budget RCU
Approbation du compte de gestion du budget
principal 2020
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne — Mme Ract-Madoux
LE CONSEIL MUNICIPAL A
PRIS ACTE
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 21
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 21
LE CONSEIL MUNICIPAL A
PRIS ACTE
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 9
16
17
18
>
Mennecy
Vote du compte administratif du budget principal
2020
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Votes contre : M. Spada -— M. Valentin — M. Larrivé — Mme
Devergne -— Mme Ract-Madoux
Affectation des résultats 2020 au budget principal
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne -— Mme Ract-Madoux
Vote du budget principal 2021
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne — Mme Ract-Madoux
Approbation du compte de gestion du budget annexe
RCU 2020
Vote du compte administratif du budget annexe
RCU 2020
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2020 au budget annexe
RCU
Vote du budget annexe RCU 2021
Votes contre : M. Spada — M. Valentin — M. Larrivé - Mme
Devergne - Mme Ract-Madoux
Signature de la convention CAF d'objectifs et de
financement Pilotage du projet de territoire 2020 -
2023
Indemnité spéciale de fonction de la Police
Municipale
Paiement des vacations funéraires
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 20
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 21
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 21
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 25
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Abstentions :
Votes Contre : 5
Votes Pour : 21
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26 République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de
Mennecy
= pos mm
19 Convention avec le CIG relative à la mise en œuvre ADOPTÉ A L'UNANIMITE
des lignes directrices de gestion Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
20 Protocole transactionnel relatif à la préemption de la ADOPTÉ A L'UNANIMITE parcelle AE888 Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
21 Prescription de révision du PLU et définition des ADOPTÉ A L'UNANIMITE modalités de concertation Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 26
22 Motion pour le maintien des organisations ADOPTÉ A L'UNANIMITE syndicales essonniennes dans les locaux actuels de Abstentions :
la Bourse du Travail à Evry Votes Contre :
Votes Pour : 21
Ne prenant pas part au vote : M. Spada — M. Valentin — M.
Larrivé — Mme Devergne - Mme Ract-Madoux
François PAROLINI
Maire