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Procès Verbal - pv ca Ccas du 06022024 mis en ligne le 17042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas du 06022024 mis en ligne le 17042024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Vieillesse,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
06
FÉVRIER
2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUELIC
Le
six
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: Le jeudi
1°
février
2024
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Anne
LE
LAUSQUE,
Anne
GERMAIN,
Hélène
NIO,
Joël
AUDRAN
Absents
excusés
: Erwan
MARTEIL,
François
NICOLLE
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
1
séance
du
conseil
d'administration
du
5 |
2
décembre
2023
Dispositif
pour
la
prise
en
charge
des
impayés
d’énergie
3
Rapport
et débat
d'orientation
budgétaire |
4
|
Demande
de
subvention
: Vélocip’aide
Informations
diverses
Ouverture
de
la
séance :
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Madame
BLAIZOT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
D2024-001
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
5
DÉCEMBRE
2023
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
5 décembre
2023
adressé
le
1°
février
2024
aux
membres
du
CCAS,
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
d’administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
5 décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE GLOUAHEC,
Madame
LE HONSEC,
Madame
GERMAIN,
Madame
NIO,
Monsieur
AUDRAN.
CONTRE
/
ABSTENTION
/ DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Exposé
:
Par
Convention
en
date
du
11
avril
2007,
le
Département
du
Morbihan
a confié
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
Le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l’étude
de
ce
Conseil
d'Administration.
Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d’attribuer
une
aide
comme
suit :
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
Le
de
La dette
Energie
sollicité
demandeur
TOTAL
1
341.69€
ENERGIES
291.81€
49.88€
2
264.00
SAUR
237.60
26.40€
Madame
LE
GOFF
précise
que
le
centre
médico-social
a
proposé
à
Monsieur
plusieurs
rendez-vous
début
2023,
pour
la
constitution
d’une
demande
de
surendettement.
Ces
rendez-vous
n’ont
pas
été
honorés.
Au
vu
du
budget
et
des
nouvelles
dettes,
un
nouveau
rendez-vous
lui
a
été
proposé
le
01/02/2024.
Monsieur
n’est
pas
venu
et
n’a
pas
pris
contact.
Aussi,
Le
service
social
ne
dispose
pas
d'éléments
récents
pour
émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Madame
NIO
demande
si Monsieur
a
sollicité
lui-même
le
CCAS.
Madame
LE
GOFF
précise
qu’une
de
ses
amies
est
suivie
par
Le
CCAS.
Cette
dernière
a
évoqué
sa
situation
au
cours
d’un
entretien.
La
situation
de
ce
Monsieur
était
connue
du
service
puisqu’un
logement
lui
a
été
attribué
en
juin
2022.
Cette
personne
a incité
Le
demandeur
à
solliciter
Le
CCAS.
Elle
ajoute
qu’il
fait
la
démarche
de
se
déplacer
au
CCAS
mais
pas
encore
au
CMS.
Monsieur
Le
Président
demande
s’il
a
un
métier
et
son
âge.
Madame
LE
GOFF
répond
qu’il
a
une
trentaine
d'années
et
n’a
pas
d'emploi
pour
Le
moment.
Elle
ajoute
que
le
CMS
pourrait
l'aider
pour
établir
un
budget
et
pour
aménager
son
logement.
En
effet,
il reçoit
ses
filles
un
week-end
sur
deux
et
la
moitié
des
vacances
scolaires
mais
ne
dispose
pas
de
lits.
Monsieur
Le
Président
tient
à faire
remarquer
que
l’EREF
accompagne
vers
l’emploi.
IL ajoute
que,
dans
Le Morbihan,
40
000
emplois
sont
à
pourvoir.
Monsieur
AUDRAN
indique
qu’il
devrait
changer
de
fournisseur
d'énergie.
Monsieur
Le
Président
souligne
que,
pour
changer
de
prestataire,
le
demandeur
doit
apurer
sa
dette
auprès
de
Total
Energies.
Madame
NIO
demande
s’il
est
envisageable
de
geler
cette
demande
jusqu’au
prochain
conseil
d'administration
en
mentionnant
au
demandeur
qu’il
doit
honorer
ses
rendez-vous
avec
l’assistante
sociale
et
effectuer
des
démarches
de
retour
vers
l'emploi
auprès
de
l’EREF.
Madame
LE
LAUSQUE
propose
de
lui
accorder
la
moitié
de
l’aide
sollicitée
jusqu’à
son
rendez
vous
au
CMS.
Madame
GERMAIN
demande
si ce
Monsieur
est
dans
un
état
dépressif.
Madame
LE
GOFF
répond
qu’au
cours
de
ces
entretiens,
aucun
signe
n’a
traduit
un
état
dépressif.
Monsieur
Le
Président
demande
le
reste
à
charge
pour
le
CCAS.
Madame
LE
GOFF
répond
que
Le
CCAS
sera
remboursé
par
le
Département
de
480€. Monsieur
DRÉANO
propose
de
conditionner
l’obtention
de
l’aide.
IL souhaiterait
un
engagement
de
suivi
social.
Un
courrier
doit
lui
être
envoyé
dans
lequel
y sera
indiqué
que
la
somme
sera
validée
à
condition
que
le
suivi
social
soit
engagé.
Le
conseil
d'administration
attend
le retour
de
sa
part
et
du
CMS
afin
d'indiquer
qu’un
suivi
est
en
cours.
Monsieur
Le
Président
indique
qu’il
est
important
qu’il
s’adresse
également
à
l’EREF
pour
un
retour
à
l'emploi.
Monsieur
DRÉANO
corrobore
ces
propos.
En
revanche,
il estime
que
l’assistante
sociale
doit
d’abord
étudier
un
plan
de
surendettement
et
sa
situation
sociale
avec
les
enfants.
L’assistante
sociale
pourrait
également
travailler
Le volet
médical
sans
que
le
conseil
d'administration
en
soit
informé.
Décision
:
Après
que
le Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
désapprouvée
à
l’unani-
mité.
Le
dossier
est
ajourné.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Ma-
POUR
dame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN,
Madame
NIO,
Monsieur
AUDRAN
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2024-003
- RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Exposé : L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
conseil
d'administration
du
CCAS
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
IL
a
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
Les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Préfet
du
Morbihan.
Présentation
du
rapport
joint
en
annexe.
Proposition
:
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ILest
proposé
au
Conseil
d'administration
de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2024
et du
rapport
joint
en
annexe.
Monsieur
DRÉANO
explique
l'animation
de
la
«
Valorisation
de
la
langue
française
»
prévue
au
printemps
2024.
La
municipalité
souhaiterait
proposer
une
dictée
sur
Le
site
du
Loch,
en
partenariat
avec
des
associations,
à
destination
des
jeunes
et
des
adultes.
L’idée
est
de
promouvoir
et
de
valoriser
la
langue
française
par
le
biais
de
dictées.
Cette
action
est
déjà
menée
dans
plusieurs
communes
en
France.
La
correction
de
cette
dictée
se
fera
par
le voisin
de
table.
Madame
GERMAIN
revient
sur
le
projet
1
toit
2
Générations
et
s’interroge
sur
le
rôle
de
l’association
info
jeunes. Monsieur
DRÉANO
indique
que
le
projet
«
1 toit
2
générations
» existe
sur
Le
secteur
de
Lorient
et
ses
environs
depuis
2004.
C’est
un
projet
qui
s’inscrit
dans
la
démarche
de
solutions
que
Lorient
Agglomération
a
porté
notamment
avec
le
Bureau
Info
Jeunes
de
Lorient.
Ce
centre
d'accueil
est
présent
sur
le
territoire
pour
recenser
Les
jeunes
qui
ont
besoin
de
logements
sur
l’agglomération.
Ce
dispositif
s’adresse
aux
jeunes
de
16
à
30
ans,
étudiants
ou
demandeurs
d'emploi,
à
destination
des
personnes
âgées.
Ces
dernières
bénéficiant
de
chambres
vacantes,
peuvent
mettre
à
disposition
une
chambre.
La
contrepartie
de
cet
hébergement
est
un loyer
de
165
euros.
Afin
de
prétendre
à un
loyer
minoré
de
80
euros,
le jeune
peut
accepter
une
mission
d'aide
à
La
personne
âgée
hébergeante
(course,
jardinage,
etc...).
L'idée
de
ce
projet
est
la
sécurisation
des
personnes
âgées
ainsi
que
Le versement
d’un
loyer
pouvant
générer
un
second
revenu.
La
municipalité,
par
ce
partenariat
avec
Lorient
Agglomération,
souhaite
offrir
ce
mode
de
logement
sur
La commune
notamment
à destination
des
jeunes.
Ce
dispositif
peut
également
correspondre
aux
demandeurs
d'emplois
particulièrement
pour
les
emplois
à
caractère
saisonnier.
La
proximité
de
Locmiquélic
et
Lorient,
par
Le
réseau
bateau
bus,
peut
intéresser
les
étudiants
à
répondre
à
ce
projet.
La
prochaine
étape
est
de
signer
la
convention
avec
Le
Bureau
Info
Jeunes.
Ce
dernier,
en
collaboration
avec
le
CCAS
organisera
un
après
midi
d’information
à
destination
des
personnes
âgées
de
la
commune.
Monsieur
DRÉANO
informe
qu’une
personne
âgée
de
Riantec
participe
déjà
à
ce
dispositif.
En
effet,
Le
Bureau
Info
Jeunesse
(BIJ)
peut
mettre
en
place
le
dispositif,
même
si
la
commune
n’est
pas
adhérente.
Le
CCAS
souhaite
s’engager
dans
ce
dispositif
car
il
répond
à
une
offre
de
logement,
brise
l'isolement
social,
répond
à
un
enjeu
financier,
valorise
l’aide
à
domicile
et
rassure
Les
enfants
des
personnes
âgées.
Les
jeunes
sont
suivis
par
Le
BIJ
et
le
CCAS
assure
Le
suivi
de
La
personne
âgée.
Un
contrat
de
location
est
rédigé
et
signé
et
peut
être
résilié
en
cas
de
désaccord
entre
les
deux
parties.
Pour
entrer
dans
Le
dispositif,
l’adhésion
est
de
1
000€
mais
n’est
pas
conditionnée
par
un
nombre
de
personnes
âgées. Lorient,
Lanester,
Larmor-Plage,
Caudan
sont
les
communes
adhérentes
au
dispositif.
Locmiquélic
serait
La
première
commune
de
la
rive
gauche.
Madame
NIO
demande
s’il
s’agit
d’un
droit
d’entrée.
Monsieur
DRÉANO
répond
que
l'adhésion
est
une
cotisation
annuelle.
Madame
NIO
indique
qu’elle
trouve
le
dispositif
onéreux.
Monsieur
DRÉANO
justifie
Le
coût
par
le
suivi
des
jeunes
et
l'instruction
des
demandes.
Monsieur
Le
Président
ajoute
que
le
CCAS
apporte
un
service.
Madame
LE
HONSEC
demande
si
la
cotisation
est
versée
au
BIJ.
Monsieur
DRÉANO
répond
que
Le
budget
du
CCAS
sera
abondé
en
fonction
de
cette
adhésion.
Madame
NIO
souligne
qu’une
année
d’adhésion
n’est
pas
suffisante
pour
vérifier
la
viabilité
du
projet.
Monsieur
le
Président
pense
qu’il
faut
trois
ans
de
mise
en
place
avant
de
faire
un
bilan.
La
communication
est
très
importante
pour
développer
ce
type
de
projet.
Monsieur
DRÉANO
est
certain
que
des
jeunes
répondront
à
l'offre
de
logement.
En
effet,
Le
BIJ
est
saturé
de
demandes. Monsieur
Le
Président
procède
au
vote.
Décision : Le
Conseil
d'Administration
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2024
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Ma-
POUR
dame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN,
Madame
NIO,
Monsieur
AUDRAN
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2024-004
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
: VELOCIP’AIDE
Exposé : Lors
du
Conseil
d'administration,
en
date
du
5 décembre
2023,
les
membres
ont
souhaité
que
l'association
produise
un
bilan
d'activité
afin
de
statuer
sur
le
montant
de
la
subvention.
La
décision
a
donc
été
ajournée
et
est
à nouveau
à
l'étude. Le
Vélocip’aide,
projet
porté
par
l’association
SEVA
basée
sur
Riantec,
a
pour
but
de
proposer
aux
personnes
âgées
un
moyen
de
déplacement
adapté,
avec
un
vélo-taxi
électrique,
sur
Les
communes
de
Riantec,
Locmiquélic,
Port-
Louis,
Merlevenez
et
Plouhinec.
En
2022,
le
CCAS
de
Locmiquélic
leur
a
accordé
une
subvention
de
50€
afin
de
contribuer
au
développement
de
ce
projet L'association
a démarré,
en
2023,
par
des
balades
à vélo
et
Le service
« vélo
à la demande
» pour
les
personnes
âgées.
De
plus,
en
partenariat
avec
l'EHPAD
de
Locmiquélic,
les
résidents
bénéficient
de
promenades
toutes
les
semaines.
Leur
objectif
pour
2024
est
d'étendre
ces
services
aux
personnes
âgées
vivant
à
leur
domicile.
L'association
souhaîte
proposer
la
gratuité
du
service.
Aussi,
il sollicite
Le CCAS
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
de
soutien
de
150
euros.
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
d'administration,
de
contribuer
au
développement
de
ce
projet,
par
l'attribution
d’une
subvention
de
150
euros.
ILest
précisé
que
cette
somme
sera
prélevée
à
l’article
6574
et
versée
à
l'association
SEVA.
Les
membres
tiennent
à faire
remarquer
que
Le
bilan
d'activité
est
léger.
Monsieur
DRÉANO
souligne
que
ce
bilan
d’activité
ne
met
pas
en
évidence
le
nombre
de
demandes
ni
Le
nombre
de
balades.
De
plus,
les
coûts
de
fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
ne
sont
pas
mentionnés.
Monsieur
Le
Président
propose
que
la
subvention
soit
versée
à
hauteur
de
100€.
IL
précise
qu’il
désire
un
bilan
d'activité
bien
plus
détaillé
si
une
demande
est
faite
en
2025.
Madame
NIO
suggère
que
Le
CCAS
explique
à
l'association
la
définition
d’un
bilan
d’activité.
Elle
demande
si
des
flyers
sont
disponibles
à
l'accueil
de
la
mairie.
Madame
LE
GOFF
répond
qu’ils
sont
à
disposition
des
administrés
à
l’entrée
de
la
mairie.
Monsieur
Le
Président
procède
au
vote.
Décision
:
Le
Conseil
d'Administration,
1°)
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l’unanimité
des
9
votants
et
participera
au
projet
à
hauteur
de
100
€.
2°)
précise
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
l’association
« SEVA
».
3°)
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
budgétaire
6574
du
budget
du
CCAS.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DRÉANO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Ma-
POUR
dame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
HONSEC,
Madame
GERMAIN,
Madame
NIO,
Monsieur
AUDRAN
CONTRE
/
ABSTENTION
/
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
Fin
de
la
séance
à
19H10
Signature
du
Procès-Verbal
du
6
février
2024
Locmiquélic,
le 8
avril
2024
La Secrétaire
Mme
Anne,
Blizor
NE
TS
SUHOREN
mis
en
ligne
le
17
avril
2024
"TT