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Procès Verbal - PV CA CCAS 120923
Procès Verbal - PV CA CCAS du 06022024 mis en ligne le 17042024
Procès Verbal - pv ca Ccas 160925
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h09 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 160925)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
16
SEPTEMBRE
2025
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: le
mardi
9 septembre
2025
Etaient
présents
: Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Max
SCHAFFER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Joël
AUDRAN,
François
NICOLLE,
Absents
excusés
: Erwan
MARTEIL,
Anne
GERMAIN,
Anne
LE
LAUSQUE,
Hélène
NIO
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
1
séance
du
conseil
d'administration
du
8|
2 |
Dispositif
pour
la
prise
en
charge
d’impayés
avril
2025
Dispositif
pour
la
prise
en
charge
À
,<
;
Demande
de
subvention
- Association
SEVA
d’impayés
Informations
diverses
Ouverture
de
la
séance
:
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Madame
BLAIZOT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
D2025-013-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
8 AVRIL
2025
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
8 avril
2025
adressé
Le
12
septembre
2025
aux
membres
du
CCAS,
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
8
avril
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Monsieur
SCHAFFER,
Madame
LE
HONSEC,
Monsieur
AUDRAN,
Monsieur
NICOLLE
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-014-
DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Par
convention
en
date
du
20
mars
2025,
le
Département
du
Morbihan
a confié
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l’octroi
et
le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l'étude
de
ce
Conseil
d'Administration. Proposition : Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
La
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
- d'attribuer
une
aide
comme
suit :
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
le
de
la dette
Energie
sollicité
demandeur
TOTAL
1
980.22€
DIRECT
279.43€
700.79€
ENERGIE
Madame
LE
GOFF
précise
que
cette
personne
n’est
pas
suivie
par
une
assistante
sociale
et
ne
Le
souhaite
pas.
Monsieur
le
Président
estime
que
si
une
aide
est
apportée,
le
demandeur
doit
s'investir
pour
la
situation
ne
pérennise
pas.
Madame
LE
GOFF
indique
qu’une
fiche
de
liaison
est
transmise
à
chaque
demande
FEE
au
Centre
Médico-Social
(CMS)
de
Port-Louis
afin
de
savoir
si
La
situation
est
connue.
Lorsque
la
situation
est
inconnue,
le
demandeur
doit
faire
Les
démarches
pour
être
accompagné
par
une
assistante
sociale.
La
prise
en
charge
du
FEE
ne
peut
être
conditionnée
par
l'obligation
de
se
rendre
au
CMS.
Monsieur
SCHAFFER
conclut
que
le
conseil
d'administration
ne
peut
que
lui
recommander
d’être
suivie
par
une
assistante
sociale.
En
demandant
une
aide
pour
l'énergie
auprès
du
Département,
elle
exerce
son
droit.
Monsieur
NICOLLE
indique
qu’en
refusant
l’aide
d’une
assistante
sociale,
et
au
regard
de
ses
ressources,
elle
manque
toutes
les
possibilités
d’aides
qui
pourraient
lui
être
octroyées.
Monsieur
SCHAFFER
demande
si
elle
est
isolée
ou
ayant
des
problèmes
autres
que
financiers.
Madame
LE
GOFF
l’ignore.
Monsieur
CAZEAUX
demande
si
une
aide
alimentaire
lui
a
été
apportée.
Madame
LE
GOFF
répond
par
la
négative.
Elle
précise
que
le
CCAS
a
décidé
de
laisser
Le
choix
aux
demandeurs
d’un
bon
alimentaire
de
se
rendre
à
CocciMar-
ket
ou
à
Leclerc.
Monsieur
SCHAFFER
estime
qu’il
est
important
de
favoriser
le
commerce
de
proximité.
Madame
LE
GOFF
répond
que
le
commerce
de
proximité
a
parfois
ses
limites.
Par
peur
du
jugement,
certaines
per-
sonnes
s’empêchent
de
s’y
rendre
avec
un
bon
alimentaire.
Elle
ajoute
qu’il
a été
proposé
par
Leclerc
d'effectuer
Les
achats
au
drive
afin
d’anonymiser
Le
panier.
Monsieur
le
Président
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Décision : Après
que
le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Monsieur
le
Président
procède
au
vote.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Monsieur
SCHAFFER,
Madame
LE
HONSEC,
Monsieur
AUDRAN,
Monsieur
NICOLLE
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-015-
DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Par
convention
en
date
du
20
mars
2025,
le
Département
du
Morbihan
a confié
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
Le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau. Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l'étude
de
ce
Conseil
d'Administration.
Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
- d'attribuer
une
aide
comme
suit :
i
Reste
à
payer
Montant
de
la
Fonrmiss
Montant
par
É
.
mensualisation
Engrgie
sollicité
demandeur
1
137.21€
EDF
579.41€
381.06€
Décision
:
Après
que
le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Monsieur
le
Président
procède
au
vote.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
BLAIZOT,
POUR
Monsieur
SCHAFFER,
Madame
LE HONSEC,
Monsieur
NICOLLE,
Monsieur
AUDRAN.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- ASSOCIATION
SEVA
Le
Vélocip’aide,
projet
porté
par
l’association
SEVA
basée
sur
Riantec,
a
pour
but
de
proposer
aux
personnes
âgées
un
moyen
de
déplacement
adapté,
avec
un
vélo-taxi
électrique,
sur
les
communes
de
Riantec,
Locmiquélic,
Port-
Louis,
Merlevenez
et
Plouhinec.
Le
soutien
en
2024
leur
a
permis
de
financer
des
actions
de
communication
sur
la
commune
de
Locmiquélic
Ces
actions
de
communication
sont
importantes
pour
continuer
à
se
faire
connaitre
auprès
des
habitants
de
Locmiquélic. Grâce
à
une
subvention
de
la
Carsat,
cette
année
l’association
peut
proposer
des
balades
gratuites.
Pour
poursuivre
le
développement
de
leurs
actions
en
2025,
ils
sollicitent
Le
CCAS
à
nouveau.
Proposition : Après
présentation
le
rapport
d’activités
2024,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration :
-__
D'étudier
la
demande
de
subvention
de
l’association
pour
Le
budget
2026.
Monsieur
SCHAFFER
demande
qu’un
montant
soit
sollicité
et
Les
objectifs
prévisionnels
pour
2025.
La
demande
sera
donc
étudiée
pour
le
budget
2026.
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance.
Fin
de
la
séance
à
19H30
Signature
du
Procès-Verbal
du
16
septembre
2025
Locmiquélic,
le
25
novembre
2025