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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
RE
—
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vendredi
9
avril
à 20
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a
été
publique. Date
de
la
convocation
:vendredi
2 avril
2021
transmise
le
2 avrit
2021
Date
d'affichage:
jeudi
15
avril
2021
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLT,
Anella
CALISSONI,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Emmanuel
FAROUX,
Maria
FRANCO,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Johanna
REBOLLEDO,
Frédéric
WARGNTIER.
Absents_excusés
:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL
pouvoir
à
Xavier
PETIT,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
pouvoir
à Philippe
BAETEMAN,
Henri
POUPEAU,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 11
votants
: 13
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Le
secrétariat
est
assuré
par
Monsieur
Emmanuel
FAROUX.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30
et donne
lecture
de
l'ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2021.
VOTE
: 13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
DÉROGATION
À
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
DANS
L'ÉCOLE
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
DE
BOUGLAINVAL Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
C1
-Interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
Vu
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
de
Bouglainval
en
date
du
02
mars
2021
indiquant
un
vote
à
l'unanimité
pour
la
reconduction
de
la
semaine
à 4
jours,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
«
déroger
»
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
IT
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l'année
ou
sur
la
semaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dérogation
que
la
commune
avait
obtenue
arrive
à échéance
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
conseil
renouvelle
la
demande
de
dérogation
pour
trois
années. En
considération
de
l'intérêt
tout
particulier
que
présente
le
rétablissement
de
la
semaine
de
4
jours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
demande
le
renouvellement
de
la
dérogation
pour
la
semaine
de
4 jours
pour
trois
années.
VOTE
:13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
D'EURE
ET
LOIR
RELATIVE
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
POUR
LE
PÉRISCOLATRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
signataire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Eure-et-Loir
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
»
pour
le
service
périscolaire.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2020,
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
pour
une
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
»
pour
le
service
périscolaire
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
jointe
à la
présente
délibération.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
document.
VOTE
:13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
2 sur
10
C1-Interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du 09/04/2021
MODIFICATION
_ STATUTAIRE
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
-
TRANSPORT
ET
ACCUEIL
DES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5211-5
et
L.5211-
17, Vu
la
délibération
n°CC2021-018
du
Conseil
Communautaire
de
Chartres
Métropole
en
date
du
28
janvier
2021
approuvant
la
modification
statutaire
sur
le
transport
et
l'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
l'enseignement
de
la
natation,
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
28
janvier
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
Chartres
Métropole
a
approuvé
la
modification
statutaire
sur
la
compétence
transport
et
l'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
l'enseignement
de
la
natation.
En
plus
du
complexe
aquatique
l'Odyssée,
est
ajoutée
la
piscine
des
Vauroux
à cette
compétence
supplémentaire
de
la
communauté
de
communes,
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
a trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
ladite
modification
statutaire
votée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Chartres
Métropole
lors
de
sa
réunion
du
28
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la
modification
de
la
compétence
supplémentaire
de
Chartres
Métropole
en
ajoutant
la
piscine
des
Vauroux
de
la
manière
suivante
:
«
Transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d'intérêt
communautaire
pour
l'enseignement
de
la
natation
».
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
- LIMITATION
DE
L'EXONÉRATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D'HABITATION Vu
le
code
général
des
impôts
notamment
l'article
1383,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50
% de
la
base
imposable,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Page
3 sur
10
Ci-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
RÉSULTATS
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
ÉTABLI
PAR
LA
TRÉSORERIE
DE
L'EXERCICE
2020
ET
AFFECTATION
_DE
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
2020.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants : Exercice
2020
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
de
l'exercice
2020
Fonctionnement
|
431
077,64€|
443
16253€
12
084,89
€
Investissement
|
209
813,76
€
64
654,64€
-
145
159,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
2019
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
01160
414,40
€
Investissement
-9
469,65
0
Restes
à
réaliser
2020
Section
Dépenses
Recettes
Solde
des
RAR
Fonctionnement
0
0
0
Investissement
149
296,17
€
147
044
70€
-
225147€
Résultats
de
clôture
2020
Résultat
de
Fonctionnement
A/
Résultat
de
l'exercice
2020
12
084,89
€
B/Résultat
antérieur
reporté
2019
160
414,40
€
Page
4 sur
10
Ci-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
C/Résultat
à
affecter
172
499,29
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'Investissement
Résultat
de
l'exercice
2020
-
145
159,12
€
Résultat
antérieur
reporté
2019
-9
469,65€
D/Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-
154
628,77
€
E/Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
2
251,47
€
F/Besoin
de
financement
154
628,77
+
2
251,47
=
156
880,24
€
AFFECTATION
du
résultat
C
=
G+H
172
499,29
€
G/
AFFECTATION
EN
RÉSERVES
R1068
en
INVESTISSEMENT
156
880,24
€
H/
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
R
002
15
619,05
€
DÉFICIT
REPORTÉ
EN
DÉPENSE
D'INVESTISSEMENT
D001
154
628,77
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2020
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
2020
du
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2020
Section
de
fonctionnement
: :
Le
besoin
de
financement
est
le suivant
:
154
628,77
+
2
251,47
=
156
880,24
€uros
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
le suivant
:
172
499,29
-156
880,24:
15
619,05
€uros
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
sont
de
156
880,24
€uros
au
compte
1068
en
Recette
d'investissement
Et
le déficit
reporté
est de
154
628,77
€uros
au
compte
001
en
Dépense
d'investissement
Restes
à
réaliser
à
reporter
au
budget
communal
2021
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0
0
Investissement
149
296
17
€
147
044,70
€
Page
5 sur
10
Ci-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part
à
cette
délibération,
il a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
VOTE
DES
INVESTISSEMENTS
PRÉVUS
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2021
Compte
Investissement
Somme
allouée
€
Frais
d’études
(révision
du
PLU)
43
713
2031
Concessions
et
droits
similaires
2
700
2051
(Berger
levraut)
ti
Terrains
nus
(achat
terrain
maison)
22
000
2116
Cimetière
(aménagement)
28
836
Agencements
et
aménagements
terrains
(haies,
terrain
19
209
212
pétanque,
jardin
partagé)
21311
Hôtel
de
ville
(salle
d’archive)
62
340
Bâtiments
scolaires
114411
21312
(chaudière
école,
toiture
école)
Aménagement
bâtiments
communaux
32
329
21318
(restaurant
scolaire,
divers
aménagements
bâtiments)
Installations
de
voirie
44
912
2152
(Signalisation
sécurité
routière,
caméras)
Réseaux
assainissement
13
073,17
21532
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
4
644
2181
divers
(portail)
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
(tablettes
10
590
2183
écoles,
ordinateurs
secrétariat)
Autres
immobilisations
corporelles
(équipements
service
18
409
technique,
reliure,
matériel
périscolaire,
investissements
2188
école,
décorations
de
Noël,
défibrillateur)
Il
est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DES
TAXES
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
POUR
2021
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
utilisant
les
taux
de
référence
pour
2021,
à
savoir
:
Base
Taux
Produit
fiscal
€
prévisionnelle
attendu
Page
6 sur
10
Ci
-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
Taxe
foncier
bâti
566
700
41,01
232
404
Taxe
foncier
non
bâti
112
100
28,47
31
915
TOTAL
264
319
Il
est
procédé
au
vote
des
deux
taxes
de
l'année
2021
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
La
totalisation
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2021
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Produit
Fotal
autres
|
Allocations
Versement
Contribution
|
Versement
Contribution
Montant
attendu
des
|
taxes
compensatrices
{
FNGIR
FNGIR
coefficient
coeficient
total
taxes
à
faux
et
DCRTP
correcteur
correcteur
prévisionnel
voté
2021
de
fiscalité directe locale
264
319
10
579
3
558
0
0
0
-33
012
|
245
444
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2021
Il
est
prévu
au
budget
communal
2021,
au
compte
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire)
la
somme
de
11
000
£uros
pour
le
Syndicat
de
Fresnay
le
Gilmert
et
le
Gymnases
du
collège
de
Maintenon
et
au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
la
somme
de
500
€
pour
GEDIA
et
le
fonds
de
solidarité
jeunesse.
Il
est
procédé
au
vote
des
contributions
de
l'année
2021
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2021
VERSÉE
À CHARTRES
MÉTROPOLE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la
Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l'indicateur
de
richesse
de
la
collectivité,
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le
potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le
groupement
et
les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le
calcul
de
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la
répartition
du
fonds
national
de
péréquation
Page
7 sur
10
C1-Interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l'intérieur
du
groupement.
C'est
pourquoi,
il est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçue
soient
correctement
imputés.
Vu
le
courrier
de
CHARTRES
MÉTROPOLE
en
date
du
08
janvier
2021
relatif
à l'attribution
de
compensation
2021,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'attribution
de
compensation
2021
versée
à CHARTRES
MÉTROPOLE
d'un
montant
de
12
382,21
€
imputée
au
compte
739211.
VOTE
: 13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
2021
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2021
:
Vita
gym
100
€
Coopérative
scolaire
école
Bouglainval
450€
Prévention
routière
45€
BOC
UFOLEP
pétanque
500
€
Nature
et
Sentiers
100
€
APEB
parents
d'élèves
300
€
Banque
alimentaire
150
€
Handi
Val
de
Seine
200
€
TOTAL
1845€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Bouglainval
CCAS
3
000,00
€
Il
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l'année
2021
et
au
CCAS
de
Bouglainval
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2021
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
vote
le
budget
Primitif
de
la
commune
qui
s'équilibre
comine
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
541
138,05
525
519
Résultat
de
fonctionnement
15
619,05
reporté
ROO2
Total
de
la
section
de
541
138,05
541
138,05
Fonctionnement Page
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10
Ci
-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
332
001
488
881,24
Restes
à
Réaliser
149
296
17
147
044,70
DO01
:Déficit
reporté
154
628,77
Total
de
la
section
635
925,94
635
925,94
d'Investissement TOTAL
DU
BUDGET
1
177
063,99
1
177
063,99
Il
est
procédé
au
vote
du
budget
2021
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2021
013
en
date
du
15
février
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
12
rue
des
Eternys
à Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
014
en
date
du
31
mars
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
5
Domaine
du
Grand
Gland
à
Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
015
en
date
du
01
avril
2021
2021
portant
attribution
d'un
marché
public Il est
attribué
le marché
public
de
remplacement
de
la Chaudière
fioul
de
l'école
par
une
solution
okofen
Chaudière
automatique
à granulés
de
bois
pour
un
montant
de
23
056
€uros
HT
à
la
société
SARL
TUVAZCHE
située
à
MAINVILLIERS
(28300)
7
impasse
Jean
Ronsard. Décision
n°2021
016
en
date
du
O6
avril
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
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10
Ci-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
09/04/2021
Il
est
attribué
le
marché
public
de
signalization
horizontale
et
vertical
diverses
rues
de
la
commune,
pour
un
montant
de
1100,85
€uros
HT
à
la
société
VIA
ROUTE
située
à
CHAMPHOL
(28300)
22
rue
du
Bois
Musquet.
Décision
n°2021
017
en
date
du
06
avril
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
13
Domaine
du
Grand
Gland
à
Bouglainval
(28130).
QUESTIONS
DIVERSES
Suite
à une
question
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
la
mairie
a pris
attache
auprès
du
service
de
la
Fiscalité
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'abri
de
jardin
de
la
commune
qui
sera
installé
pour
le
jardin
partagé
sera
exonéré
de
taxe.
Le
Conseil
municipal
est
Volontaire
pour
participer
à
l'opération
baptisée
«
L'Agglo
fait
son
nettoyage
de
Printemps
»
programmée
le
samedi
5 juin
2021
dans
le
cadre
des
journées
du
développement
durable.
La
matinée
sera
consacrée
au
ramassage
des
déchets
dans
la
commune.
Chartres
Métropole
fournira
les
gants
et
les
sacs
nécessaires
à
la
collecte
et
procédera
à
l'élimination
des
déchets
à
l'issue
de
la
manifestation.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
il
a
été
fait
le
choix
de
ne
pas
prévoir
de
rassemblement
de
l'ensemble
des
participants
le
midi.
La
Préfecture
d'Eure-et
Loir
demande
aux
conseils
municipaux
de
donner
leur
avis
sur
le
maintien
ou
pas
des
élections
régionales
et
départementales
prévues
les
13
et
20
juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
majoritairement
un
avis
défavorable
au
maintien
des
dates
desdites
élections
en
raison
de
la
situation
sanitaire
et
des
contraintes
qui
en
découlent
(vaccination
et
tests
des
assesseurs...).
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à
22
heures
40.
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire
Emmanuel
FAROUX
TT
Le
h
Pl
dl
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sur
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C1
- Interne