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Compte-Rendu - 2016 12 09 CR Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 09 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

mairiedebouglainval@bbox.fr

www.mairie-bouglainval.fr

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON

D’EPERNON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : le 9 décembre 2016

L’an deux mil seize le vendredi seize décembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe

BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emilien

DESCHAMPS, Angéla VUACHET, Claude BORDIER, Didier GENET, Johanna REBOLLEDO-LUCAS

Sébastien DUVAL, Xavier PETIT

Absents et excusés : Emmanuel FAROUX pouvoir Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Martine TOUPANCE

pouvoir Philippe BAETEMAN, Noël DIEU pouvoir Didier GENET,

Secrétaire de séance : Madame LEHOUX est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2016.

CHOIX DES ENTREPRISES SUITE AUX APPELS D’OFFRES

Monsieur le maire fait une rapide rétrospective des différents points du Marché engagé pour la

rénovation du chauffage de la salle polyvalente Rénovation thermique Complexe :

- Lot 1 - Chauffage / Climatisation.

- Lot 2 – Raccordement électrique Chauffage / Climatisation et remplacement éclairage

- Rénovation thermique Complexe : Lot 1 - Chauffage / Climatisation.

Il explique que La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2/12/2016 pour ouvrir les enveloppes des

entreprises qui ont répondu à cet appel. 5 sociétés ont fait une proposition. Monsieur DUVAL souhaiterait

savoir si dans les propositions des entreprises, la gamme des matériaux proposés est équivalente ?

Messieurs BAETEMAN et GENET acquiescent.

Le cabinet d’étude a analysé les offres qui ont été présentées et l’Entreprise HYDROCONFORT à

Chartres a été retenue. Monsieur le Maire explique que cette société assure la maintenance de ces

appareils avec un délai d’intervention relativement court (intervention sous 24h, 7jours sur 7) alors que

les autres offres ne le proposent pas. Monsieur DUVAL aimerait savoir si ces interventions peuvent avoir

lieu le week-end ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement cette entreprise pourra en cas de besoin intervenir le week-

end, il ajoute que globalement les offres reçues ont toutes pu être correctement notées. A ce titre il

demande au Conseil Municipal de valider ce choix.

A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté le choix de la commission, soit :

Retenir l’entreprise HYDROCONFORT pour réaliser les travaux de chauffage/climatisation.

Il passe ensuite au lot 2

- Rénovation thermique Complexe : Lot 2 – Raccordement électrique Chauffage / Climatisation et

remplacement éclairage existant la Société FRISON a été retenue.

Les travaux consisteront à démonter et changer toutes les installations électriques du complexe, mise en

place des nouveaux équipements changement de toutes les ampoules par des LED.Mairie de Bouglainval Page : 2/6

Monsieur BAETEMAN fait remarquer que c’est la seule entreprise qui a répondu pour la partie électrique.

A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté le choix de la commission, soit :

Retenir l’entreprise FRISON pour réaliser les travaux raccordement électrique Chauffage /

Climatisation et remplacement éclairage existant.

Monsieur BAETEMAN précise que le montant des deux lots et des frais du cabinet d’étude ne dépasse pas

le montant budgété.

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur BAETEMAN fait part aux membres présents que lors du vote du budget primitif les membres

du Conseil avaient voté au chapitre 67 un montant de 200 € pour le paiement des intérêts moratoires

et les titres annulés sur les exercices antérieurs. En 2016, nous avons été amenés à rembourser un

sinistre pour un montant de 651,27 €.

A ce titre, le chapitre 67 se retrouve déficitaire d’un montant de 451.27€.

Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative soit :

- 022 – Dépenses imprévues : - 700 €

- 6718 – Autres charges exceptionnelles sur opération : + 700 €

A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté et autorisent monsieur le Maire à procéder à cette

décision.

De même que pour le Budget général et à la demande de Monsieur le Préfet, il est nécessaire de réaliser

sur le Budget de l’eau une décision modificative.

Effectivement, le montant des dépenses imprévues ne doit pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de

fonctionnement / investissement. Lors du vote du budget, elles se sont élevées respectivement à 7,72% et

8,66% (le montant des amortissements a été pris à tort dans le montant total).

Il convient donc de réaliser ces décisions soit :

022 – Dépenses imprévues : -1 000 € (solde 4 523,47 €, soit 6,3 %)

605 – Achats d’eau : + 1 000 €

020 – Dépenses imprévues : - 1 000 € (solde 4 639,34 €, soit 7,1 %)

21531 – Réseaux d’adduction d’eau : + 1 000 €

A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté et autorisent monsieur le Maire à procéder à ces

décisions.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

Monsieur le Maire explique que le trésorier de Maintenon peut prétendre à des indemnités de conseil dont

le montant est fixé par référence au montant global des dépenses de la moyenne des 3 dernières années

(2013-2015). Le conseil municipal peut ensuite lui versé de 0 à 100 % de ce montant. En 2015, nous avions

versé une indemnité représentant 50 % du montant maximum. Pour 2016, ce montant s’élèverait à 196,85 €

brut, soit un montant net de 179,43 € après déduction CSG, CRDS et 1% solidarité.

Les élus présents et représentés ont voté :

10 pour et 3 abstentions pour le versement de 196.85€ brut concernant l’indemnité du Trésorier.

DEMANDE DE FONDS DE PEREQUATION INVESTISSEMENTS 2016

Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la mise en place par le département d’un fonds afin

de financer une partie des investissements dont le taux de subvention est inférieur à 60 %.

A ce titre, il convient au conseil municipal d’autoriser le Maire à faire la demande auprès du CD28 pour

bénéficier de ce fonds. Monsieur BAETEMAN précise que les différents travaux réalisés cette année et

non subventionnés pour un montant avoisinant les 29 000€ feront partie de ce fonds.

A l’unanimité les membres présents et représentés autorisent monsieur le Maire à demander ce fonds.Mairie de Bouglainval Page : 3/6

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL ET

BUDGET EAU AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Monsieur le Maire rappelle que l’exécutif a la possibilité d’engager, tous les mois, en dépense de

fonctionnement, avant le vote des budgets, 1/12 du montant des budgets de l’année précédente.

Cependant, il ne peut pas engager des dépenses d’investissements sans l’accord express du conseil

municipal. A ce titre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’engager 25% des

dépenses d’investissements sur les deux budgets avant le vote du BP 2017. Ces dépenses éventuelles

seront bien sûr intégrées aux budgets 2017.

A la majorité (12 POUR, 1 CONTRE), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, en

investissement, 25 % des montants prévus en 2016 sur le Budget communal et le Budget Eau.

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur BAETEMAN fait part à l’assemblée que lors de sa séance du 25 mars, le conseil municipal a

décidé de s’associer à la commande groupée organisée par le Centre de Gestion d’Eure et Loir pour

sélectionner une société afin de couvrir l’assurance statutaire du personnel titulaire et non titulaire, le

contrat de la commune arrivant à terme le 31/12/2016. Par courrier du 18/11/2016, le CDG 28 nous a

communiqué l’offre de la société SOFAXIS (assureur actuel), il convient à présent au Conseil Municipal de

décider s’il il souhaite adhérer à l’offre et aux options retenues.

Le pourcentage indiqué correspond au taux appliqué à la masse salariale.

Agents affiliés CNRACL

Pour rappel, sur l’ancien contrat, nous avions retenu 10 jours de franchise et nous avions un taux de

5,2 %.

Agents affiliés IRCANTEC

Pour rappel, sur l’ancien contrat, nous avions retenu 10 jours de franchise et nous avions un taux de

1,2 %.

Concernant le personnel CNRACL, au vu des absences constatées (accident du travail, maladie), le Maire

propose de prendre l’option sans franchise à 5,65 %, ce qui représenterait un surcoût d’environ 500 € par

an par rapport à la version avec franchise 10 jours.

Concernant le personnel IRCANTEC, M. le Maire propose de reconduire les mêmes conditions (tarif

inchangé).

Madame GARDIEN rappelle que pour le personnel titulaire affilié CNRACL soit plus de 27 heures de

travail par semaine il y a actuellement 10 jours de carences.

Les membres présents et représentés votent :

13 VOTES POURMairie de Bouglainval Page : 4/6

RECRUTEMENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire indique que nous pouvons être amenés à embaucher du personnel vacataire pour

remplacer des agents absents ou en formation. Afin de permettre une réactivité forte en cas d’arrêt

maladie, par exemple, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à

temps complet à compter du 19 décembre 2016, il est certain que la durée de travail (nb d’heures dans la

journée et période) sera définie en fonction des besoins.

Les membres présents et représentés votent :

12 votes pour 1 vote contre

SDE 28 PROPOSITION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Syndicat Départemental Electrique nous propose une adhésion au groupement de commandes pour

l’achat d’électricité pour l’éclairage public par le SDE 28 / SDEI 36 / SIEIL 37 à compter du 1 er janvier

2018

L’adhésion au groupement de commande ne vaut pas engagement de retenir la société proposée et le

contrat débuterait le 1er janvier 2018.

Monsieur PETIT souhaite savoir si cela prendrait en compte tous nos contrats. Monsieur BAETEMAN

assure que oui.

Cette initiative menée permettrait de décharger la commune des procédures de consultations,

Amener les fournisseurs à présenter leurs meilleures offres,

Permettre une réduction des coûts.

Cela nous permettrait aussi de bénéficier d’une assistance locale permanente en cas de problème ou de

question sur la fourniture en énergie de nos équipements.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette adhésion :

A l’unanimité, les membres présents et représentés ont votés.

QUESTIONS DIVERSES.

Avis des membres du Conseil sur l’éventuelle dissolution du CCAS.

Monsieur le Maire expose que les communes de moins de 1500 habitants peuvent choisir de dissoudre le

CCAS, par délibération du conseil municipal, suite à la loi NOTRe.

Il propose ainsi de dissoudre le CCAS et de gérer directement les aides sociales, par le biais de la

commission d’Action Sociale (Membres : Chrystelle GARDIEN, Sylvie LEHOUX, Angéla VUACHET, Martine

TOUPANCE, Philippe BAETEMAN). Cela permettrait d’être plus réactif en cas de besoins urgents.

Il précise que Madame TOUPANCE Martine absente ce soir a demandé le report de cette question.

Madame GARDIEN BAETEMAN évoque le fait que cette commission constituée de membres extérieurs au

Conseil est un plus pour les décisions et qu’il serait préférable d’exposer cette éventuelle décision aux

personnes concernées afin de les prévenir et ne pas supprimer brutalement le CCAS, car tous les

membres de cette commission restent très intéressés et surtout bien impliqués.

Madame VUACHET exprime le souhait d’avoir plus de réunion de CCAS, plus d’échanges entre les

membres de la commission.

Monsieur PETIT pense que la dissolution du CCAS risque de supprimer la « transparence » actuelle, dans

la mesure où il n’y a pas de comptes dédiés dans le budget de la commune.

Au vu des échanges, M. le Maire propose de reporter le point.

CHARTRES METROPOLE

M. le Maire fait un point sur la position de la commune vis-à-vis de Chartres Métropole. Par arrêté

préfectorale, le Préfet a notifié à la commune de Bouglainval son adhésion à la Communauté de Communes

des Portes Euréliennes d’Ile de France à compter du 1 er janvier 2017. Par courrier du 29/11/2016, M. le

Préfet informait la commune qu’il convoquerait un CDCI fin janvier 2017 pour étudier les demandes de

départ des communes, et qu’un départ en cours dPar courrier du 29/11/2016, M. le Préfet informait laMairie de Bouglainval Page : 5/6

commune qu’il convoquerait un CDCI fin janvier 2017 pour étudier les demandes de départ des communes,

et qu’un départ en cours d’année (même s’il n’est pas facilitant) et toujours possible.

Il convient donc d’attendre l’issu de cette réunion.

COMMISSION APPRENTIS CITOYENS

Madame VUACHET explique que cette commission est assurée par Madame GARDIEN BAETEMAN et elle-

même, et que si d’autres élus souhaitaient participer ils seraient les bienvenues, elle passe ensuite au

programme 2017 qui débutera par la galette en janvier partagée avec les cheveux blancs.

Madame VUACHET précise qu’en début d’année une formation aux gestes de premiers secours est

organisée et présente ensuite à l’assemblée les fascicules qu’elle a commandés pour cette commission et

qui concerne les bases des premiers secours afin de compléter cette formation.

Des livres sont et seront aussi achetés afin de constituer une bibliothèque de BD ludiques pour cette

commission.

Enfin, Madame VUACHET formule le souhait d’organiser la visite avec les apprentis Citoyens de la caserne

des pompiers de Chartres.

Madame VUACHET expose son projet à mettre en place lors de la rue aux enfants avec comme thème

« le développement durable » souhaitant mobiliser les enfants en recyclant des boîtes de conserves afin

de les « customiser » pour en faire de jolies boîtes pour accueillir des plantes grasses etc… toutes les

idées des enfants seront écoutées.

Ces réalisations pourraient être vendues pendant cette manifestation.

Emilien DESCHAMPS s’est associé à ce projet.

Madame VUACHET rappelle à l’assemblée que son projet de piste cyclable est toujours d’actualité et

qu’elle souhaiterait que les membres du conseil réfléchissent d’avantage sur le marquage à mettre en place

afin de bien banaliser cette piste. Toujours d’actualité également le city stade, mais précise que pour le

moment un panier de basket installé dans la cour de l’école pourrait être un bon compromis, mais

consciente du prix de cet achat, Madame VUACHET cherche du matériel pas trop onéreux et surtout

répondant spécifiquement aux normes de sécurité. Madame VUACHET souhaite toujours emmener les

enfants au SENAT et doit se rapprocher de Monsieur FAROUX afin d’organiser cette sortie qui avait été

annulée en début d’année suite aux attentats.

TRAVAUX

Monsieur GENET souligne que les travaux du complexe prévus pour févier 2017, nous oblige à faire appel

à un contrôleur SPS. Effectivement les règles de sécurité, prévoient d’éviter en autre la co- activité et

les fonctions de ce contrôleur sont aussi de pallier à ces situations. Monsieur GENET précise qu’il

demandera 3 devis pour ce contrôleur. Vu l’obligation de faire appel à cette personne Monsieur le Maire

demande aux élus de voter pour cette décision.

Les membres présents et représentés votent :

12 votes pour et 1 abstention

Monsieur DESCHAMPS prend la parole et avise les membres présents des renseignements qu’il a

commencé à collecter pour la plantation d’arbre dans la commune comme le souhaitait le Conseil.

Des saules pleureurs, érables ou catalpas seraient les essences sélectionnées, il faut compter 130€/

arbres pour un arbre de 3 M.

Monsieur BAETEMAN précise qu’il se renseignera car il y a peut être une possibilité d’obtenir des

subventions dans le cadre « cœur de village » (subvention FDAIC).Mairie de Bouglainval Page : 6/6

MARES

Un inventaire des travaux à réaliser sur les mares a été fait ce jour avec une entreprise spécialisée.

Des berges sont à réaménager, les mares sont à curer avec prudence et des précautions seront prises

pour la faune et la flore. Il faudra s’organiser pour vider le poisson afin de le réintroduire après.

MAISON RUE DE CHATEAUNEUF

Madame VUACHET aimerait savoir ce que deviendra de la maison appartenant à la commune sise rue de

châteauneuf.

Monsieur BAETEMAN lui explique que de nombreux travaux sont à réaliser notamment la clôture

extérieur de séparation de l’escalier de secours de l’école qui arrive dans cette cour, puis dans cette

habitation de gros travaux doivent être engagés et le montant de cette enveloppe semble assez

considérable (+80 000€), isolation, électricité, aménagement. Monsieur GENET est chargé de la

réalisation de ces devis. Dès réception des devis, il conviendra à voir le type d’aide possible.

VOIRIE

Monsieur PETIT prend la parole afin d’informer les membres présents de sa rencontre avec une société

proposant un désherbage à vapeur, afin de respecter les normes environnementales supprimant les

produits phytosanitaires.

Cette machine extrêmement couteuse amène à la réflexion d’une « mutualisation » avec une commune de

même strate avec qui nous pourrions échanger les prestations, sujet à réfléchir…..

FIBRE OPTIQUE

Madame VUACHET souhaiterait connaître l’avancée des travaux de la fibre optique et quand celle-ci sera

en fonction.

Les travaux de déploiement de la fibre optique sont bien avancés sur Bouglainval.

Les habitants du Bourg et du Grand Gland devraient bénéficier de la fibre dès la fin du premier trimestre

2017. Concernant Théléville, le SMO Eure et Loir Numérique, qui a en charge le déploiement de la fibre,

s'est rapproché d'ERDF pour savoir si les poteaux Haute Tension qui sont entre le bourg et Théléville

pouvaient supporter le poids de la fibre, ce qui n'est pas le cas. Il est donc nécessaire de réaliser une

tranchée pour enterrer la fibre entre le bourg et Théléville (ce qui a été fait du côté du Grand Gland), ces

travaux seraient programmés début 2017. Pour la commercialisation, à l'heure actuelle, seul SFR propose

la fibre (c'est eux qui ont pris en charge les travaux de raccordement), cela peut évoluer dans le temps si

les autres opérateurs décident d'investir dans le réseau (en rachetant des droits à SFR).

Le raccordement jusqu'au domicile est le même que celui utilisé pour le téléphone classique,

Enfin, dans le cas de l'offre SFR, c'est eux qui prennent en charge le raccordement jusqu'à l'abonné.

Monsieur BAETEMAN a demandé aux différents prestataires d’organiser une réunion à la fin des travaux

afin d’informer les Valbourgeois.

Pour extrait, certifié conforme

Le Maire,

Philippe BAETEMAN