Arrêté - AP 245 RUE Henri Regnault

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Arrêté - AP 245 RUE Henri Regnault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 245 RUE Henri Regnault)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 t sy OBJET : RUE HENRI REGNAULT - MODIFICATION DU SENS DE

CIRCULATION - PALISSADE DE CHANTIER - NEUTRALISATION DE

STATIONNEMENT - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOUR CB3 — SOCIETE GCC POUR LE COMPTE DE WO2 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB AP 245

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 23/04/2025

Considérant que l’entreprise GCC, sise 226 avenue du Maréchal Foch 78132 Les Mureaux et ses sous-traitants intervenant dans le cadre de la réhabilitation de la tour CB3, doivent

procéder à la modification du sens de circulation, à la mise en place d’une palissade de

chantier et à la neutralisation des places de stationnement rue Henri Regnault,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 26 MAI 2025 et jusqu’au JEUDI 31 JUILLET 2025

inclus, INVERSION du sens de circulation des véhicules :

> RUE HENRI REGNAULT : entre l’entrée de parking du bâtiment n°16 et l’avenue

Albert Gleizes.

- La circulation sera en double sens,

> RUE HENRI REGNAULT : entre le bâtiment n°16 et le boulevard Patrick Devedjian.

- La circulation des véhicules se fera en direction du boulevard Patrick Devedjian.ARTICLE 2 : Pendant cette même période, la société GCC est autorisée à mettre en place

une palissade de chantier :

>. RUE HENRI REGNAULT : à l’angle du square Regnault.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- L'accès piéton du parc sera maintenu en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE HENRI REGNAULT: sur 13 emplacements de stationnement, 02

emplacements « arrêt minute ».

- La place de livraison sera maintenue ainsi que les deux emplacements PMR.

- La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du

chantier, seront effectués par les entreprises, intervenantes sous le contrôle de WO2. Ceux-

ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière,

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4: Pendant toute la durée de l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité

réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Une déviation piétonne sera mise en place si le cheminement piéton n’est pas possible, - L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le

16 MAI 2095

EORGET

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 6 M AI 2025

Arrêté notifié le [ 1 6 M AI 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)