Arrêté - AP 171 RUE Henri Regnault

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Arrêté - AP 171 RUE Henri Regnault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 171 RUE Henri Regnault)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - £ # 74 - OBJET : RUE HENRI REGNAULT - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - POSE D'UN FOURREAU - SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE

LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 171

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 20 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 06/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TP RESEAUX, sise 1 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay, doit effectuer pour le compte d'ORANGE, la pose d’un fourreau, rue Henri Regnault,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 07 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025 inclus entre 9h00 et 17h00, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir :

>. RUE HENRI REGNAULT : face à l’entrée du square Henri Regnault.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le bon déroulement des travaux :

> RUE HENRI REGNAULT : sur 02 places de stationnement au droit du square Henri

Regnault.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TP RESEAUX. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code

de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la société MACARON,

à la RATP,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le ? 8 MARS 2025

Adjoint au Matrgdélégué à la sécurité,

la prévention #e la délinquance et la

trangfillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28 WARS Fe

Arrêté notifié le 28 MAY 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)