Arrêté - AP 143 RUE Henri Regnault

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Arrêté - AP 143 RUE Henri Regnault Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 143 RUE Henri Regnault)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - 1076 - OBJET : RUE HENRI REGNAULT - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— APPAREIL DE LEVAGE - GRUTAGE ANTENNE - SOCIETE OCCILEV POUR FREE - DIRECTION DE LA VOIRIE

- RG/NL -AP 143

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 13 juillet 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 15 février 2023,

Considérant que la société OCCILEV sise Chemin du Parterre 95500 Bonneuil, intervenant pour le compte de FREE, doit procéder à l’installation d’une antenne sur le toit de l’immeuble situé rue Henri Regnault.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 19 MARS 2023, sur le créneau horaire 08 H 00 — 16 H 00, la société OCCILEV est autorisée à neutraliser la circulation ainsi qu’une partie du trottoir afin de mettre en place un appareil de levage :

> RUE HENRI REGNAULT : depuis son intersection avec l’avenue de la Division

Leclerc et jusqu’au n°43

- La circulation des piétons sera maintenue.

- Une déviation sera mise en place vers l’avenue de la Division Leclerc, le boulevard de la Mission-Marchand, la rue Gaultier, la rue de Bezons, l’avenue Gambetta, le boulevard Patrick Devedjian et la rue Serpentine.

ARTICLE 2 : Ce même jour, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT :

> RUE HENRI REGNAULT: neutralisation de la place de livraison et de l’arrêt minute au niveau du barreau de liaison avec la rue Serpentine.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par la société OCCILEV, intervenant sous le contrôle de Paris La Défense. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévus et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrièreARTICLE 5 : Pendant l’opération :

-Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. Au niveau des emprises de chantier, sur le trottoir, les piétons seront déviés en amont de l’emprise par les traversées piétonnes existantes les plus proches. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération,

-Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

-Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à Paccès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, -Les piétons seront déviés pendant les opérations de grutage.

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYNYNNYNNYNNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 7 FEV. 2023

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 7 F EV 2023

Arrêté notifié le 9 7 FEV 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)