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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1er octobre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
Réunion du conseil municipal du mercredi 1er octobre 2025
Procès-verbal de séance
________________________
Etaient présents :
M. Laurent DEPAGNE, M. Julien DUSART, Mme. Anne GOZÉ, M. Ahmed RAHEM, Mme. Corinne ANASSE, MM. Jean-Pierre FLORENT, Gérard RENARD, Mmes. Agnès LACOSTE, Habiba BENNOUI, M. Ludwig LOTTEAU, M. Denis GAUDON, Mme. Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme. Frédérique FONTAINE, M. Mathias SABOS, Mme. Mélanie Ego, MM. Thomas PIETTE, Mme Annick Auffret, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme. Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mmes. Dany SANIEZ, Christine VITOUX, M. Dimitri KRAJEWSKI, Mme Delphine COINE.
Avaient donné procuration :
Mme Denise LEVAN à Mme Clorinda COSTANTINI
M Eric HOSTIEZ à M Mickael CARLIER
Excusés : MM Pierre NISOL et Alain DUVIVIER
Absents : Néant
Décédés : NéantPrésentation du personnel nouvellement recruté:
M le Maire a laissé se présenter les personnes suivantes
- M Thibaut Vanhoutte, recruté le 14 avril en qualité d’ASVP, suite à la
demande de mutation de M Tanguy Babet , parti à Valenciennes.
- Emmanuel Harre, recruté le 13 août en qualité de brigadier-chef
principal. Ce recrutement fait suite à la demande de mutation de M
Sevan Janzégers, policier municipal.
- Mme Manon Beauvois, recrutée le 1er septembre à raison de
25H/semaine en qualité de coordonnatrice au péri-scolaire.
- Mme Karine Kolebacki qui a rejoint le pôle secrétariat général/accueil au
1er septembre.
- Mme Stéphanie Lernould, recrutée au 1er septembre au sein du pôle
état-civil et à l’accueil de la maison de la solidarité
- Mme Aurore Zych, recrutée au 1er octobre en qualité d’ATSEM (agente
territoriale spécialisée des écoles maternelles) suite au départ en retraite
d’une agente.
1.Désignation d’un secrétaire de séance
Election de Frédérique Fontaine à l’unanimité
2.Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2025
Procès-verbal approuvé à l’unanimité
3.Finances
La commission de la prospective financière, des travaux, de l’aménagement
urbain et du développement économique s’est réunie le lundi 22 septembre
2025 et a, au cours de cette réunion, étudié tous les points ci-après jusqu’au
point 3.15. Elle a émis des propositions et avis favorables repris dans lesdits
points soumis au vote de l’assemblée municipale3.1 Annulation de la sortie de juin de l’office des séniors du 3ème âge
Remboursements.
Rapporteur : M Ahmed Rahem, adjoint délégué à la prospective financière, aux travaux à l’aménagement urbain et au développement économique
La sortie du 26 juin de l’office de loisirs du 3ème âge prévue à l’escarpolette a été
annulée faute de participants.
En effet seules 25 personnes étaient inscrites au lieu des 70 habituelles.
Le restaurateur ne pouvait donc maintenir le même coût. Il a donc pris la
décision d’annuler.
Avis favorable de la commission pour rembourser les 25 personnes inscrites pour un coût total de 500 € soit 25x 20 € (tarif de participation)
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération
3.2. Convention d’implantation de signalétique commerciale publique et
directionnelle.
Rapporteur : M Ahmed Rahem
Dans un souci d’uniformisation de la signalétique commerciale de la ville, la commune a décidé de travailler avec la société SignMap pour l’installation et l’exploitation d’un mobilier urbain destiné à la signalétique commerciale.
Le financement de cette signalétique est assuré par les acteurs économiques de la commune, cocontractants volontaires de la société au tarif de 10€/mois et par panneau sur la durée de la convention (5 ans) .
En contrepartie de l’implantation sur le domaine publique de cette
signalétique, la société s’engage à rétrocéder à la commune 20% des lattes vendues sur son territoire pour indiquer les bâtiments publics.
Avis favorable de la commission sur cette implantation.
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération pour
autoriser M le Maire à signer la convention, fixant les modalités de cette installation.
3.3. Convention avec l’association North Football Training pour la mise à
disposition tarifée d’infrastructures sportives.
Rapporteur : M Julien Dusart, 1er adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse, au
sport et à la vie scolaire
L’association North football training a proposé à la commune l’organisation
d’un stage de football du 27 au 31 octobre 2025, en direction de jeunes
joueurs, licenciés ou pas du club de foot aulnésien.Pour cela elle sollicite la mise à disposition d’infrastructures du complexe
Jean Stablinski , avenue de la Libération :
- Le terrain de football synthétique
- Les vestiaires
- - La salle d’honneur
Ces stages seraient payants : 120 € pour les licenciés et 130 € pour les non- licenciés.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association s’engage à reverser
à la ville 10 % du montant total du coût des stages.
Avis favorable de la commission sur ce montant.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a, quant à elle, au
cours de sa réunion du 24 septembre, émis un avis favorable à cette mise à disposition et à l’organisation de ce stage.
Avis favorable du club de foot aulnésien
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération,
d’autoriser M le Maire à signer la convention fixant les modalités
techniques et financières de cette mise à disposition .
3.4. Convention avec Valenciennes Métropole pour des spectacles « hors les
murs » du théâtre d’Anzin
Rapporteuse : Mme Corinne Anasse, adjointe déléguée au rayonnement de la
vie culturelle
Au cours de sa réunion du 20 juin 2024, le conseil municipal a émis un avis favorable aux modalités de la convention à prendre avec le théâtre d’Anzin pour le déroulement des spectacles « hors les murs ».
Ces spectacles sont appelés « hors les murs » car ils sont organisés dans des villes voisines en raison des travaux des lourds travaux de réhabilitation du théâtre d’Anzin
Cette convention a été signée l’an dernier à titre gracieux avec la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole . Cependant les délais des travaux s’allongent et chaque organisation de spectacles aux Nymphéas engendre des frais importants pour notre commune et notamment de personnel et de fluides alors que cette dernière ne perçoit pas les tarifs desdits spectacles du théâtre d’Anzin.
Trois étaient programmés l’an dernier et deux le seront cette année :-« l’esprit de Noël » et « la Bajon »
La commission du rayonnement de la politique culturelle au cours de sa
réunion du 22 septembre 2025 a proposé d’instaurer un tarif pour chacun de ces deux spectacles.
Avis favorable de la commission de la prospective financière qui propose de le fixer à 603 € /spectacle correspondant au tarif location partenaire de 543 € et 60 € correspondant à 2h supplémentaires de technicien (délibération du
conseil municipal du 12 décembre.
La convention qui régit les modalités pratiques et financières de cet accueil a été étudiée par le conseil municipal qui a émis un avis favorable unanime après délibération et a autorisé sa signature par M le Maire
M le Maire a salué la qualité de cette programmation qui compte notamment une pièce récompensée par un Molière et un finaliste 2021 de l’émission « La France a un incroyable talent » ainsi que l’originalité de la soirée de
présentation. Il a félicité Corinne Anasse, adjointe au rayonnement de la
politique culturelle et le pôle culturel.
3.5. Sensibilisation à la pratique du sport.
Rapporteur des deux points suivants : M Julien Dusart
3.5.1 Convention avec l’association Aulnoy sport Basket Ball
Depuis de nombreuses années, la ville développe des actions d’accès au sport et
de sensibilisation à la pratique sportive auprès des jeunes publics par le biais des
écoles municipales de sports et des animations proposées au titre des activités
périscolaire, durant la pause méridienne des élèves fréquentant la restauration
scolaire, les accueils de loisirs.
Lors de l’année scolaire écoulée, le club Aulnoy sport Basket Ball a proposé de
participer à ces activités de sensibilisation au sein de l’école municipale de sport
de basket-ball ainsi qu’au titre des activités sportives des accueils de loisirs
municipaux.
Au travers de ce partenariat la commune dispose des moyens matériels et humains du club.
En 2023, la ville a accepté ce partenariat qui prouve encore une fois l’étroite collaboration entre la ville et les associations.
Le club Aulnoy sport basket-ball nous propose la reconduction de ce partenariat pour cette année scolaire 2025/2026 par la signature d’une nouvelle convention.La commission de la prospective financière a, à l’instar des années précédentes,
proposé d’attribuer au club Aulnoy sport basket-ball la somme de 900 €
nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire en réunion du 24
septembre a évoqué ce partenariat qui prouve une nouvelle fois les excellentes
relations qui règnent entre la ville et les associations.
Avis favorable du conseil municipal unanime après délibération pour
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le club
Aulnoy sport basket-ball pour l’année scolaire 2025/2026 pour la somme de
900 € annoncée plus haut.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025
M le Maire a salué une nouvelle fois l’investissement des dirigeants sportifs.
3.5.2. Convention avec la Gym Marly Aulnoy.
Sur le même principe qu’au point précédent, le club de gym propose à la ville la
mise à disposition au profit de l’école municipale de gymnastique d’un de ses
animateurs actuellement en contrat d’apprentissage au club de gym Marly-Aulnoy.
Pour ce partenariat, la participation financière de la ville s’élèverait à 2000 €
correspondant à 3h/semaine X 33 semaines de fonctionnement de l’école
municipale de gymnastique.
Avis favorable de la commission de la prospective financière pour ce montant et
de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire émis en réunion du 24 septembre pour ce nouveau partenariat.
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération pour autoriser
Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le club de
gymnastique Marly-Aulnoy pour l’année scolaire 2025/2026 pour la somme
annoncée plus haut.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 20253.6. Annulation de la subvention exceptionnelle à l’AS Aulnoy foot
Rapporteur des points 3.6 à 3.12 : M Ahmed Rahem
Lors de sa réunion du 19 juin 2025, le conseil municipal a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle au club de football aulnésien d’un montant de 4000 € suite à sa demande, pour la montée en Régionale 3, l’acquisition de matériel et des frais d’arbitrage supplémentaires.
Entre temps, le club a vu ses effectifs diminuer de 25%. Aussi, après réflexion, le club a annulé cette demande. La subvention n’a pas été versée mais, comme elle a été prise, elle est créatrice de droit et doit être annulée par une nouvelle délibération.
Conformément au règlement budgétaire et financier voté par le conseil
municipal le 6 décembre 2023, qui précise :
« Dans certains cas, la Ville pourra alors se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention accordée . En cas de non-exécution totale ou partielle de l’opération, du projet, des actions ou des missions ayant justifiées l’octroi de la subvention ou encore des engagements du bénéficiaire de la subvention ayant conditionné son octroi ; si la subvention a été utilisée différemment à son objet initial. »
Avis favorable unanime du conseil municipal pour annuler la délibération citée plus haut
3.7. Délibération budgétaire modificative
Sur proposition de la commission de la prospective financière, la
délibération budgétaire suivante a été approuvée par le conseil municipal unanime après délibération.3.8. Montant de la redevance d’occupation du domaine public :
infrastructures et réseaux de communications électroniques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.
2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques,
notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances
d’occupation du domaine public,
Vu l’avis favorable de la commission de la prospective financière ,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des
opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en
fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages
qu’en tire le permissionnaire,
Le conseil municipal unanime, après délibération a décidé :
-de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications
-d’appliquer les tarifs de base prévus par le décret précité pour la redevance
d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de
télécommunications :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou
non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à
l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
- de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- de charger M le Maire du recouvrement de ces redevances en établissantannuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50
étant comptée pour 1.
3.9. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages de distribution de gaz.
Le montant des redevances pour occupation du domaine public des communes
et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par
les canalisations particulières, codifié aux articles R. 2333-114 et suivants du
Code général des collectivités territoriales doit être fixé par les conseil
municipal et départemental .
En conséquence, vu l’avis favorable de la commission de la prospective
financière
Le conseil municipal unanime après en avoir délibéré a décidé :
- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2025 pour
l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au
taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31
décembre de l’année 2024 ;
La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au
compte 70323 ;
que la redevance due au titre de 2025 soit fixée en tenant compte de
l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 42 %.
3.10.Association Festi’assos : Versement d’une subvention de démarrage
L'association Festi’assos , anciennement association « fête de la soupe » reprise le 27 mars 2025 par un comité présidé par madame Mélanie Ego a pour objectif de rassembler les associations aulnésiennes autour d’un projet festif et convivial.
Par courrier en date du 14 septembre 2025, la présidente sollicite une subvention de démarrage.
En conséquence, considérant la volonté de la commune, d’aider, de soutenir et d’accompagner le monde associatif local, la commission de la prospectivefinancière a proposé de lui octroyer une subvention d'aide au démarrage d'un montant de
75 €.
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération
Pour ce point étaient sortis de la salle les élus suivants qui n’ont donc pas participé au vote car membres de l’association :
-Mme Mélanie Ego
- M Gérard Renard
- M Mickaël Carlier
Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025.
3.11. Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola – Consommation d’eau
par le groupe Eiffage- Remboursement à la commune .
Intervenant au titre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Emile Zola, la société Eiffage , avait installé un sous-compteur d’eau sur le compteur ville, le temps pour Eau et Force d’installer un branchement à part. Cela a été fait. La consommation d’eau a été relevée le jour de l’installation dudit branchement et s’élève à 109 m3 pour un montant de 900 €. Aussi la société Eiffage va
reverser à la ville cette somme de 900 €.
Point passé en commission de la prospective financière.
Délibération adoptée par le conseil municipal unanime après délibération Pour ce point était sorti M Dimitri Krajewski, conseiller municipal et par
ailleurs salarié de l’entreprise Eiffage . Il n’a donc pas participé au vote .
3.12.Délibération portant attribution d’un mandat spécial
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-7.2, L.2123-18 et suivants
Vu le décret n"2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n" 2019-139 du 20 février 2019 modifiant le décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues ä l'article 3 du décret n°2006-781 précité ;Vu l’avis favorable en date du 22 septembre 2025 de la commission de la
prospective financière
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er octobre 2025
donnant délégation à Mme Anne Gozé, 2e adjointe
Considérant que, dans le cadre de ses fonctions, Monsieur le Maire et ses
adjointes et adjoints participent à des réceptions et manifestations avec les
acteurs concernés par la vie municipale, qu’il s’agisse de partenaires
institutionnels nationaux, régionaux, départementaux, ou d’acteurs locaux
Considérant qu’il s’agit de missions accomplies dans l’intérêt des affaires
communales, ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont elles et ils sont investi( e)s,
Considérant que se déroulera à Paris le 18 novembre le congrès des Maires de France et que M le Maire est empêché de s’y rendre,
Considérant tout l’intérêt de se rendre à ce congrès pour y rencontrer des décideurs publics et découvrir des solutions concrètes et des
innovations à appliquer aux communes
Considérant que M le Maire a proposé à Mme Anne Gozé, deuxième adjointe de s’y rendre afin de le représenter,
Considérant qu'on vertu d'un mandat spécial, tous les frais engagés à l'occasion du déplacement, dont ceux afférents au transport, ă
l'hébergement et à la restauration peuvent donner lieu à
remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu‘il peut en être justifié ;
Considérant que les frais de séjour sont remboursés forfaitairement en
vertu de l'article R.2123-22-1 du CGCT dans la limite du montant des
indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État,
selon les modalités du décret précité ;
Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, fixe les taux de remboursement forfaitaire :Le conseil municipal unanime, après délibération a décidé :
-De conférer un mandat spécial à Mme Anne Gozé, deuxième adjointe pour représenter la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes lors du
congrès des Maire qui se déroulera à Paris le 18 novembre.
— De procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial
1. Les frais de transport seront remboursés sur la base des justificatifs fournis (billets de train, frais de carburant, etc.).
2. Les frais d'hébergement seront remboursés sur présentation des
factures, dans les limites fixées dans l'arrêté du 20 septembre 2023 précité.
3. Les frais de repas seront remboursés sur présentation des
justificatifs, dans la limite fixée dans l'arrêté du 20 septembre 2023 précité.
Avant le vote de ce point, Mme Anne Gozé, était sortie de la salle et n’avait donc pas pris part au vote
Rapporteur des points 4.1 à 6 : M le Maire
4.Recensement 2026 –
4.1 Délibération portant désignation de l’adjointe à la coordonnatrice de l’enquête de recensement.
Les opérations de recensement se dérouleront dans notre commune du 15 janvier au 14 février 2026.
Par délibération du 19 juin 2025, le conseil municipal a désigné la
coordonnatrice de l’enquête de recensement .
Ses missions consistent à mettre en place l'organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la
formation de l'équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des
agents recenseurs.
Elle sera l'interlocutrice unique de l'INSEE durant la campagne de recensement. Cependant elle a besoin d’être secondée dans l’exercice de ces tâches ,
exerçant par ailleurs d’autres missions
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L. 332-23, 1° et L.556 et suivants,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par l’article 1 du décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de délibérer, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- de désigner une adjointe à la coordonnatrice , au sein du personnel communal pour mener les opérations de l’enquête de recensement.
- pour cette mission supplémentaire de revaloriser son régime indemnitaire.
4.2Création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de la rémunération.
Comme vu lors de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2025 , le
recensement sur la commune se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Au cours de cette réunion, le conseil municipal a acté la désignation d’une
coordonnatrice au sein du personnel communal pour mener les opérations de l’enquête de recensement.
Désormais, il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs afin
de réaliser les opérations du recensement.
En conséquence, avis unanime du conseil municipal après délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction Publique Territoriale notamment son article 3 ;Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret en conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 19 juin 2025,
-de décider le recrutement de 14 vacataires , pour effectuer les missions
nécessaires à l’enquête de recrutement et ce du 2 janvier au 20 février 2026. - de fixer le montant de leurs rémunérations, approuvé par la commission de la prospective financière, tenant compte des rémunérations de 2020
(précédent recensement) revalorisées de l’inflation depuis 2020.
Catégorie Montant en €
Feuille 1,30
Bulletin 2
Formation 25,30
.
-Les agents stagiaires et titulaires amenés à assurer le recensement seront rémunérés sous forme d’IHTS (indemnité horaire pour travaux
supplémentaires)
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2026 –
5.Convention de médiation préalable- Renouvellement de la convention avec
le CDG 59.
Rappel : la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
La convention actuelle avec le Centre de Gestion du Nord (CDG 59) se terminant au 31 décembre 2025, il est proposé au conseil municipal d’adhérer aurenouvellement de la convention à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2029.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88- 145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus enmesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.
En application de l’article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »
Cette prestation est fixée par le Cdg59 dans les conditions suivantes :
- Frais de traitement administratif du dossier : 50 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateur·es en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation.
- Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.
- Une médiation dure en moyenne 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
En conséquence après l’avis favorable de la commission de la prospective financière avis unanime favorable du conseil municipal, après délibération : - d’adhérer par renouvellement de la convention à la médiation préalable obligatoire aux tarifs ci-dessus énoncés
- d’autoriser M le Maire à la signer
6.Personnel communal -Toilettage du tableau des effectifs
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial Commun de la commune et du CCAS en date du 4 juin 2025 ;
Dans le cadre de recrutements prévus au sein des services, avis favorable unanime du conseil municipal , après délibération :- de créer le poste suivant en filière administrative :
GRADE CM du 19/06/2025
Situation au
20/06/2025
CM du
1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
C1 Adjoint Administratif 3 4
- de supprimer le poste suivant
FILIERE Administrative
GRADE CM du 19/06/2025
Situation au
20/06/2025
CM du
1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
Attaché 3 2
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communalDésignation du grade
CM du
19/06/2025
Situation au
20/06/2025
CM du
1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
EMPLOIS FONCTIONNEL
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES de 2 000
à 10 000 habitants
1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL 2 2 ATTACHE TERRITORIAL 3 2 REDACTEUR PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE 4 4 REDACTEUR PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE 2 2 REDACTEUR 2 2 C3 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 11 11 C2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 6 6 C1 ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET :
❖ 30H 1 1 C1 ADJOINT ADMINISTRATIF 3 4 FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du Patrimoine 1 1 C3 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 2 2 C2 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1 C1 ADJOINT DU PATRIMOINE À TEMPS NON COMPLET 30H 1 1 C1 ADJOINT DU PATRIMOINE 1 1 FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR PRINCIPAL 1 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1 AGENT DE MAITRISE 2 2 C3 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 5 5 C2 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 17 17 C2 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE A TEMPS NON
COMPLET
❖ 30H45 1 1 ❖ 28H30 1 1 C1 ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET 27 27 C1 ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET :
❖ 30H 1 0 ❖ 23H 1 0 FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1 C1 ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET :
❖ 34 H 1 1 ❖ 25 H 0 2 ❖ 15H30 2 27.Classement de voiries et parcelles dans le domaine public communal –
Secteurs 2 et 4
Rapporteur M Ahmed Rahem
Rappel : Par délibérations des 2 octobre et 12 décembre 2024 , le conseil
municipal avait décidé du classement de certaines voiries et parcelles des
secteurs 1 et 3 dans le domaine public communal.
Il est question maintenant de poursuivre le classement avec les secteurs 2 et 4.
En conséquence,
Vu l’avis favorable de la commission de la prospective financière
Considérant l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière qui précise que le
classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le
Conseil Municipal,
Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées
d’enquête publique préalable à condition que l’opération envisagée n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,
Il est exposé la nécessité de remettre à jour le tableau de classement des voies
communales et de régulariser le classement de certaines voies, afin d’obtenir
des informations fiables concernant la voirie et son linéaire, le précédent tableau
de classement étant obsolète.
❖ 13H30 4 4 FILIERE SECURITE
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
1 1
GARDIEN BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 2 GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE 2 1 FILIERE SOCIALE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE
C3 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES
1 1
C2 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES
1 2
TOTAL 114 114La voirie constitue un indicateur de charge et un critère de répartition des
dotations de l’Etat aux collectivités. Ces dernières sont attribuées sur la base
d’un recensement annuel des critères physiques et financiers. La dotation
globale de fonctionnement (DGF) des communes tient compte de la longueur de
voirie classée dans le domaine public communal.
Avis favorable unanime du conseil municipal de classer dans le domaine public communal les voiries et parcelles concernées
8. Convention confiant le fonctionnement de la fourrière automobile à un
gardien de fourrière agréé.
Rapporteur : M Jean-Pierre Florent, adjoint délégué à la tranquillité
publique, à la prévention et à la sécurité
Le service de mise en fourrière concerne les services d’enlèvement, de stockage et de destruction éventuelle des véhicules particuliers, stationnés sur le domaine public de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, en infraction au Code de la route.
En effet, la Ville ne dispose pas des moyens matériels (véhicules, terrains) et humains permettant d'assurer les prestations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux. Aussi, la Ville souhaite confier cette prestation à une société spécialisée et agréée qui assurera en toute sécurité et à la demande de la Police Municipale l'enlèvement de ces véhicules, avec ses moyens propres tant pour l’enlèvement que pour la garde des véhicules, Le recours à une gestion déléguée pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux présente de nombreux avantages par rapport à la régie directe et notamment : - responsabilité de l’exploitant (personne privée), à qui sont transférés les aléas et les risques liés à l’exploitation ;
- expertise d’une société spécialisée et agréée par les services préfectoraux ; - respect par le prestataire d’obligations précises de service public.
Ainsi, la Ville souhaite continuer à confier l’exploitation de la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
En effet la précédente convention arrive à terme.
Une consultation a de nouveau été réalisée et seul le garage Dreumont ,de Petite Forêt actuel prestataire avec lequel la ville travaille a répondu.
Le service de notre police municipale est satisfait de ses services .Avis favorable unanime du conseil municipal pour autoriser M le Maire à signer cette nouvelle convention avec le garage Dreumont de Petite Forêt .
9. Convention de coordination police municipale-police nationale
Rapporteur : M Jean-Pierre Florent
Considérant que, dès lors qu'un service de police municipale est composé d'au moins 3 agents, l'établissement d'une convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat revêt un caractère obligatoire et doit être conclue entre le Maire de la commune, et le représentant de l'Etat dans le département.
La précédente convention nécessitait des modifications et des ajouts.
La version ainsi modifiée et complétée a été soumise à l’approbation du conseil municipal qui, à l’unanimité et après en avoir délibéré, a émis un avis favorable
10.Convention avec la société Apri-d3e pour les collectes DEEE ( déchets
d’équipement électriques et électroniques )de la Commune .
Rapporteur : M le Maire
Vu la loi anti- gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020- 105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541- 10- 20 et R. 543- 172 à R. 543- 206 du Code de
l’Environnement,
La commune a décidé le recyclage de ses déchets d’équipement électriques et électroniques .
La société Apri-d3e, dont le siège social est basé à Thun Saint Amand a pour
activité le démantèlement et le recyclage des matériels informatiques et autres
DEEE, à l’exception des électro-ménagers et des matériels ionisants.
Aussi, la volonté de la commune est d’engager un partenariat avec cette
société qui permettra le recyclage de ses déchets informatiques, électriques et
électroniques.
La convention qui fixe les modalités de ce partenariat ne fera pas l’objet d’une
quelconque transaction commerciale puisque la société Apri-d3e propose une
prestation totalement gracieuse tant sur le plan de l’enlèvement, du transport, du recyclage et de la main d’œuvre.Avis unanime du conseil municipal , après délibération pour autoriser M le
Maire à signer ladite convention avec la société Apri-d3e.
M le Maire a salué cette convention, enjeu supplémentaire en faveur du
développement durable
11.Convention de mise à disposition gracieuse d’infrastructures sportives au SDIS ( Service d’Incendie et de Secours)
Rapporteur : M Julien Dusart
Le SDIS de Valenciennes a sollicité la commune pour la mise à disposition
gracieuse d’infrastructures sportives dans le cadre des activités physiques
habituelles des pompiers. Ces activités physiques permettent l’entretien de
leur bonne condition physique, nécessaire pour assurer les missions qui leur
incombent.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a proposé en réunion du
24 septembre 2025 de mettre gracieusement à disposition du SDIS :
-Le petit terrain de football situé au complexe sportif Jean Stablinski, derrière
les tribunes -vestiaires les lundis, mardis et jeudis de 17h30 à 18h30
Le club de football aulnésien consulté a donné un avis favorable
- la salle Félicien Joly les lundis de 8h30 à 10h
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération pour
autoriser M le Maire à signer la convention qui fixe les modalités de ce
partenariat.
Pour ce point, M Thomas Piette, conseiller municipal, par ailleurs salarié au
sein du SDIS de Valenciennes est sorti de la salle et n’a donc pas pris part au
vote.
M le Maire a réitéré son attachement et son soutien au SDIS
12.Consultation de la commune sur la demande d’affiliation volontaire au
CDG 59 du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine -Nord
Europe
Rapporteur : M le Maire
Par courrier du 24 juillet 2025, M Eric Durant , président du CDG 59 nous a
adressé un courrier pour nous informer du souhait du syndicat mixte des portsintérieurs du canal Seine-Nord Europe ,d’affiliation volontaire au centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au
décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités territoriales
et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à
l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Cette demande soumise à l’avis du conseil municipal a rencontré un avis
favorable unanime de sa part , après délibération.
13.Sorties de novembre et décembre de l’office des loisirs du 3e âge
Rapporteur : M Gérard Renard , adjoint délégué aux festivités, vie associative et animation de la ville
La commission festivités, vie associative et animation de la ville, réunie le 15 septembre 2025 a proposé :
➢ les sorties suivantes jusque la fin de l’année pour l’office des loisirs des
séniors :
- « Les vergers Tellier » à Le Quesnoy le jeudi 13 novembre 2025
- « au Lever du jour » à La Neuville Les Dorengt le jeudi 4 décembre 2025.
➢ de maintenir le tarif des sorties à 20 €.
Avis favorable unanime du conseil municipal, après délibération
14.Convention d’occupation de structures, bureaux et locaux municipaux avec les associations et organismes sociaux ci-après .
Rapporteur : M le Maire
➢ Associations aulnésiennes
Le conseil municipal a étudié les demandes de renouvellement de conventions à titre gracieux de locaux municipaux au profit de certaines associations aulnésiennes. Il a émis un avis favorable unanime, après délibération pour chacune de ces reconductions en décidant d’autoriser M le Maire à les signer. Cependant , certains élus sont sortis et n’ont donc pas pris part au vote relatif aux associations dont ils sont membres.
Ils figurent dans la liste ci-dessous14.1.l’université polytechnique des Hauts de France (UPHF)
14.2 la fanfare
14.3.L’orchestre junior
14.4 le chant des Aulnes
14.5 le chœur des femmes L
14.6 En scène : sortie au moment du vote d’ Elsa Tonon et Frédérique
Fontaine
14.7 le Cercle du Moulin
14.8 le club de Scrabble
14.9 Art’ifice : sortie au moment du vote de Anne Gozé, Mathias Sabos ,
Mélanie Ego et Delphine Coine
14.10 3ème mi-temps récréative : sortie au moment du vote de Marcel
Andouche et Clorinda Costantini ( cette dernière par procuration de
Denise Levan)
14.11 Tricot crochet
14.12 l’APE de l’école élémentaire Emile Zola
14.13 l’école de théâtre municipale
14.14 avec « Les Restos du Cœur"
14.15 Le Secours Populaire : sortie au moment du vote de Marcel
Andouche
14.16 ISI (Informer, soutenir, insérer) : sortie au moment du vote de Anne
Gozé
14.17 Accédants et locataires du nouvel Aulnoy : sortie au moment du
vote de Michaël Carlier (porteur en outre de la procuration d’Eric
Hostiez)
Revenant sur l’association ISI, M le Maire a salué un très haut niveau de
cohésion sociale et de solidarité dans ses différentes activités et actions
en faveur de la population aulnésienne .
➢ Organismes sociaux
Le conseil municipal a étudié les demandes de renouvellement de conventions à titre gracieux de locaux municipaux au profit de certains organismes afin qu’ils puissent y assurer leurs permanences. Il a émis un avis favorable unanime, après délibération pour chacune de ces reconductions en décidant d’autoriser M le Maire à les signer. Il s’agit des organismes suivants .14.18 Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
14.19. La Mission locale
14.20. Maison Nord solidarité
14.21 La CARSAT
A ce moment de la réunion, M le Maire a sollicité du conseil municipal, l’autorisation de rajouter un point supplémentaire : une convention avec la Préfecture relative à la mise sous pli de la propagande électorale .
Le conseil municipal unanime après délibération, lui a accordé cette autorisation.
A l’issue de cet accord, la convention a été distribuée à tous les élus présents qui ont pu la lire .
15. Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale – élections municipales 2026
Rapporteur : M le Maire
Vu l’article L.2511-6 du code de la commande publique ;
Vu l’article L.241 du code électoral ;
Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal unanime et après en avoir délibéré a décidé :
de conclure avec M le Préfet du Nord , une convention relative à la réalisation
de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.
À l’occasion de l’organisation des élections municipales de mars 2026, la
convention a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants pour l’ensemble des tours de scrutin à la commune :
• Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs
• Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote
La dotation allouée à la commune pour cette opération est arrêtée par tour de
scrutin à l’issue du second tour en fonction des tarifs définis dans la
convention.16. Informations au conseil municipal
Les informations suivantes, ne nécessitant pas de vote ont été apportées à l’assemblée municipale
✓ Virement de crédits :
Rapporteur : M Ahmed Rahem
La délibération du 3 avril 2024 donne délégation au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité , à
l’exclusion des dépenses de personnel , dans les limites suivantes :
- Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section
- Section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section
Aussi il a été décidé de procéder au virement de crédits ci -après pour la
mise à disposition de crédits nécessaires pour les travaux de l’accueil de la mairie.
Article 21311 : bâtiments administratifs : + 5000 €
Article 21312 : bâtiments scolaires - 5000 €
✓ La commission d’accessibilité
Rapporteur :M le Maire
Le conseil municipal a créé en mars dernier la commission d’accessibilité
Les compétences de cette commission sont définies par l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
➢ Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
➢ Etablir un rapport annuel qui sera présenté en conseil municipal
➢ Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l’existant
➢ Organiser un système de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes handicapées
➢ Tenir à jour la liste des établissements recevant du public situé sur le
territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité
programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes
handicapées.
En mars des élus ont été désignés auxquels devaient s’ajouter des
représentants d’associations d’usagers et de personnes en situation de
handicap.
Ces personnes sont : Mme Isabelle Cardon du Chat (collectif handicap
accessibilité pour tous )M Gérard Bury , vice président de l’Arsav
Mme Catherine Gobet, présidente de Isi
La 1ère réunion se fera le 5 novembre en présence de Mme Emaille de la
DDTM
Rapporteur des autres informations : M le Maire
✓ Bilan anim été
97 petits
161 moyens
159 grands
Total : 417 enfants pour Anim'été 2025, quasiment identique au chiffre de 2024, avec toujours un grand succès des camps pour les grands
M Julien Dusart a ajouté que le centre aulnésien était l’un des derniers à
organiser des séjours .
M le Maire a ajouté que la ville pouvait se féliciter d’avoir pu garder la maison d’Hachette, en grande partie pour les enfants fréquentant les centres de loisirs municipaux et il a ajouté que la restauration du centre anim été était de
qualité, basée en grande partie sur des produits achetés dans des enseignes spécialisées .
✓ Effectifs réels écoles culturelles
300 élèves dont 193 Aulnésiens et 107 extérieurs
✓ Effectifs en cours écoles de sport (inscriptions jusqu’au 31 octobre ) : 43 M le Maire a ajouté que la ville insistait sur une sensibilisation des jeunes à la pratique sportive
✓ Effectifs scolaires :
Ecoles : 565 élèves contre 588 l’an dernier
Collège : 418 collégiens contre 373 l’an dernier
M le Maire a précisé que la réunion de rentrée scolaire s’était très bien
déroulée, spécifiant les très bonnes relations entre la ville et l’Inspection
académique .✓ Mutation Isabelle Hostiez
Isabelle Hostiez quitte la commune par voie de mutation au 31 octobre pour la CAPH.
M le Maire, au nom de l’assemblée municipale, lui a adressé des vœux de
totale réussite.
✓ Planning des dates à venir
Mardi 7 octobre : sortie office municipal des séniors : restaurant le père
Mathieu à Landrecies
Samedi 11 octobre : spectacle : « le magnifique bon à rien » 20h- Les
Nymphéas
Jeudi 16 octobre : Assemblée générale des donneurs de sang- 18h salle de l’union
Samedi 18 octobre : Journée solidaire octobre rose – Association « les
créateurs de lien » de 10h à 18h salle de l’union
Dimanche 19 octobre : Banquet des séniors – 12h – Salle de l’union
Mercredi 22 octobre : Spectacle jeune public « ne m’attends pas « 10h et 14h- les Nymphéas
Samedi 25 octobre : dépôt de gerbes anciens maires d’Aulnoy RDV 11h-parking du cimetière.
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique Fontaine Laurent Depagne