Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.9.2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.12.2020.
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 14 novembre 201
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1e
Procès Verbal - PROCE VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021 1
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10.2.2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 19.11.2020
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21.11.2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21.11.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mercredi 21
novembre 2018
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
mairie,
salle
de
l'Union
à
18h30
sous
la
présidence
de
Monsieur Laurent Depagne, Maire. PRESENTS : MM. Laurent DEPAGNE, Ahmed RAHEM, Mmes Anne GOZÉ, MM. Patrick HENRARD, Julien DUSART,
Mme
Corinne
ANASSE
(arrivée
18
h
35),
MM.
José
MARTINEZ,
Jean-Claude
SOYEZ,
André
GOSTEAU,
Gérard
RENARD,
Mme
Arlette
DORDAIN,
M.
Jean-Pierre
FLORENT,
Mmes
Thérèse
LICCIARDONE
, Anne-Marie
CORBET,
Habiba
BENNOUI,
Anne
DUHEM,
Clorinda
COSTANTINI
M.
David
VAN
CEULEBROECK,
Mmes
Frédérique
FONTAINE,
Edith
GODIN,
MM.
Emmanuel
PETELOT,
Philippe
PEREK,
Mme
Elizabeth
COESTIER. Avait donné procuration : Madame Rachida BENNAR à monsieur Ahmed RAHEM Madame Agnès LACOSTE à monsieur Laurent DEPAGNE Madame Denise LEVAN à Monsieur José MARTINEZ Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Jean-Claude SOYEZ ABSENTS : Monsieur Laurent JEANNAS Madame Noémie DUJARDIN EXCUSÉ : néant DÉCÉDÉ : néant Date de la convocation :
15 novembre 2018En préambule à la réunion , Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée municipale :
°
Madame
Aurore
Debacker
recrutée
au
8
octobre
2018
en
qualité
d'attachée
contractuelle
aux
services
techniques.
Elle
a
travaillé
auparavant
dans
la
fonction
publique
d
Etat
et
hospitalière
en
qualité
de
directrice
adjointe
des
achats.
Elle
a
notamment en charge le service des achats publics.
A
l'occasion
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
agents
territoriaux
mettaient toutes leurs compétences
au service de l'intérêt général.
Désignation d'un secrétaire de séance (arrivée de Madame Corinne ANASSE à 18h35) Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
deux
non-
participations
au
vote
(madame
Edith
Godin
et Monsieur Emmanuel
Pételot),
une abstention
(monsieur
Philippe
Perek)
a
désigné
madame
Habiba
Bennouïi
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2018 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
deux
non-participations
au
vote
(madame Edith Godin et Monsieur Emmanuel Pételot), a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 octobre 2018. 2) Etablissements publics de coopération intercommunale Conformément à la réglementation, une présentation synthétique des activités 2017 de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale a été faite en séance.
Le SEV (Syndicat des Eaux du Valenciennois)
Synthèse présentée par monsieur Laurent Depagne, vice-président.
Le SEV regroupe 25 communes (pour 202 130 habitants desservies) réparties sur deux périmètres ex SIRVAEP et ex SIDERC.
Les
chiffres
de
l'année
2017
82 356 abonnés (+ 292 par rapport à 2016) | Nombre de m° consommés
|
8.126.584 m° | Rendement
|
Il se définit parle rapport entre le volume facturé et le volume produit, le rendement du réseau est de 76,8
%
(contre 75,9
%
en 2016).
les fuites (pour partie inévitables sont en cause mais également le "street poding” qui consiste à ouvrir par jeu
les poteaux d'incendie pur se faire arroser. Durant l'été 2017, ce phénomène a
engendré une perte en eau de plus de 30 000 m° sur quelques semaines.Cette utilisation frauduleuse n'a pas été sans conséquence du fait de la faible pluviométrie de l'hiver 2016 Des
plaintes
ont
donc
été
déposées
et
une
alerte
presse
est
parue.
Grâce
à
cela,
ces
problèmes
se
sont
raréfiés.|Qualité
|
63 % des habitants se déclarent satisfaits de la qualité de l'au (70 % en 2016) 60 % ne boivent pas l'eau du robinet (goût, manque de confiance) 89 %
ne sont pas satisfaits de la dureté de l'eau
(84 % en 2016) | Facture
|
Montant moyen
de
la facture d'eau
annuelle d'un foyer (base 85
m°)
: 516,80 €
: eau
+
assainissement + organismes publics |
FSL
Le FSL est destiné à aider les familles en difficulté. Afin de pouvoir identifier ces foyers fragiles, l'Eau
du
Valenciennois
travaille
en
partenariat
avec
les
CCAS
et
structures
sociales
du
territoire. Echéanciers,
accompagnement vers un
comportement plus économe,
gel et/ou
abandons de
créances sont mises en place. En 2017, le FSL a permis l'abandon de 152 créances pour un montant de 9 929 €. TELERELEVE
|
Elle a débuté en 2017 et d'ici le 31
mars 2019,
chaque commune du syndicat profitera de
la
télérelève. A cette date chaque foyer sera équipé de sa petite antenne émettrice. Les avantages :
- être alerté en cas de fuite - être facturé au réel - suivre sa consommation en eau et être alerté en cas de dérive
GRAND
PROJET
Moins de calcaire et moins de chlore, tel est l'objectif de l'ambitieux projet du SEV. Trois unités d'adoucissement seront implantées sur le territoire. La première, l'usine d'adoucissement de Thiant devrait être mise en service mi 2019.
Le
SIAV
Synthèse
présentée
par madame Anne
GOZE,
messieurs
Jean-Pierre
FLORENT
et Gérard
RENARD,
délégués au
SIAV.T0 AVIS SOdH nu( oO Oo e ne3,)JAIVWNMNOS ANWASSINIVSS4,130NOUS39
LOC
pJnieues süopusyxSIONNZIINTYANG‘uore}uawu9/891
AnodbpInb32(00£T/00€2120ObT‘00892P g3injeues suopu3y
ISUE EE 480UAOUUUINI aJneues € BiÀ SD IDEaJnjeues e nes,]TT,
ann
annees
| -
>
N7h asnjeues suopusyYT
JAINVYS-INIVSH
-uNnS-XNVHONOUW
ATIVUA
aJn;eu esNOTIVI3-UNS
-uns
%E
aJnieues
J1L3H6ÙEC Si ANIWISSINIVSSY,130HOILSISNV1,13019N39%99/1109
uoneleA |81T0c Uel 4T | /T0c uef »T
suopuaygenea,1VAL
ge nea,} suopUuay àsuopuax
SIONNIIONTYAAG68 OTT DAd 1 ALP3E AU AP UOHNIOR (un us} nessai op euiepun (AVIS NG SINNAIAIOD) XNBHSIEN
LLOZ591975sUolDSdeuS8pUtTIIG 3Jn]e8Uu85 suopuay
AHWISSINIYSS5.130NOIS39# una a bi SIA SD RIPES LoLan og 19020 M
usd-2au0T
ses2907
spses19000#
FLAT
tt
ôs
Ë DALIEU 5 ne è sn Lg SEPEOQ 2 ST É9OTOZ U9 OZE E 211U09
S9|011U09 S193eSN 889T ANAWASSINIYSS7,110HOHS19 21nieuES sUopUuaysuopuay
#. EdJed 3W Z‘OL ©P
OP LH 3W 91
sJnieues suopusay
ANJWISSINN/SSV,T30NOILS39
"SIACD910e situe | 8489L0Z U9 3W ZZ/'9 213U09
aunjeues sUuopuayxsoauue pO‘LL
suopuoySa[EHOHHSL SSHAIDS[|O)
Sap [E19U9) 2p0O)T NP G-ÿCCC 1 SPIHE,
e nes, SuopusSx(000001970ÿ10:81pUES2p09) 21qU9299#
LAS NME PAIE ZE Forme els,g n23,)HOTTE VAL %- T8'ETT TR'ETL (DH4VIS) 1921109 uewessiuesse | inod %- 00'OT 00‘0T (AIS) aygeiod nes,p aamues a] inod e ne3,] suopusy EI LA UEMEX PTE LE. FeesHL
LNVIS3
LH 3) ÿ€8 : LTOC XNEAEUT S9 Foussuopusy
AEIS aeeiherteEX%ST'96%00T vS'E|ON 6‘St£L'TO6 8LLTE000££ 9007 EU 9007 !EW NP12199pa]JedauIpouuÿ66TUINf€np69ÿ-ÿ618199pnpuonesiidde [s\uiod]seasnxnessap2192/109 ac'c0cd T'TOCd
(LS EEJed 3 LZO L 2P
9P LH 3 C83InieuRS
ASSmettentre SAGE3injeuvs ge n22,) suopusy
ES RES |SEMRAONE Raepin;eues e ne3,) suopusyInformations techniques supplémentaires apportées par monsieur Gérard RENARD. Priorités
e
Amélioration de la gestion dynamique des réseaux EPO (eau pluviale)
EU
(eau usée) et
exploitation
des
équipements de
contrôle des
débits
piézomètres
(tubes
qui
permettent
depuis la surface d'accéder aux nappes phréatiques) et débitmètres (appareils destinés à mesurer le débit d'un fluide).
e
Prioriser les travaux de séparation des réseaux EP/EU.
e
Eviter
les
infiltrations
d'eaux
claires
parasites
(sources,
rivières
souterraines,
nappes
phréatiques, débordements des eaux
pluviales vers les réseaux des eaux usées).
°
Limiter la quantité d'eau arrivant à la station d'épuration, diminuer les coûts de traitement.
+
Remise
en
état
des
réseaux
séparatifs
et
installation
des
réseaux
séparatifs
là
où
ils
n'existent pas.
+
Développement des techniques de récupération des
EP à la surface.
(obligatoires pour
les constructions neuves et aides financières pour la mise en œuvre sur les équipements existants).
Principaux travaux réalisés en 2017
AULNOY :
°
réfection et mise en conformité des réseaux EP et EU des rues Gromaire et F Leger,
°.
mise en conformité des raccordements séparatifs avenue Matisse. VALENCIENNES :
+
Remise en
état des canalisations des sources vers
le
milieu
naturel dans
le quartier du
Faubourg Sainte Catherine et Quartier de la Gare.
e
Mise en place de canalisations EP de gros diamètres faisant office de bassin d'orage.
ee
_
Remise en conformité des réseaux EP EU des boulevards Watteau et Pater. SAINT SAULVE :
e
Création de zones d'infiltration des EP avenue Charles de Gaulle. BRUAY SUR L'ESCAUT :
e
Réfection de canalisations anciennes et mise en séparatif des réseaux.
Informations financières supplémentaires apportées par monsieur Jean-Pierre Florent.
Eaux usées
Les travaux effectués sur les 9 communes que compte le syndicat s'élève à
14 116 000 € HT.
Sur
Aulnoy,
l'enveloppe
financière
représente
6%
soit
896
600
€.
835
600
€
au
titre
des
chantiers rues Fernand Léger et Gromaire, les 61
000 €
restant correspondent à des travaux de
branchements et réparations diverses.
Eaux pluviales
Concernant les eaux pluviales
le montant s'élève à 33% des 2 249 000 € TTC.
720 000 € au
titre des chantiers cités ci-dessus et 33 000 € pour des branchements et réparations diverses. La contribution des collectivités est de 2 156 800 €. Pour Aulnoy, la somme est de 192 017 € (25,80 € par habitant).Assainissement
Le prix de l'assainissement pour 120 m° de consommation à l'année est de 3,3806/ m° (3,3735 € en 2016) en augmentation de 0,21% avec une répartition à 29% du délégataire GESAV - 62% et 9% à l'agence de l'eau.
Prix global de l'eau et assainissement
Le prix global de l'eau est de 5,80 € pour 120 m° de consommation à l'année (5,76 en 2016) en augmentation de 0,70%.
Relation usagés
Le
coût moyen
d'un
branchement est de
3
259,90 €
(3
677,50 € en
2016)
en
diminution
de
12,70%. Le coût moyen d'une gargouille est de 1
892,12 € (2 198 € en 2016) en diminution de 16,2%.
Chiffres clés de l'année
16 000 000 € HT de travaux réalisés financés à hauteur de
10 700 000 € pour l'emprunt,
avec
un auto financement brut de 6,10 millions d'euros et un auto financement net de 1
900 000 €.
Encours
de
la
dette
:67,4
millions
d'euros.
53,8
millions
d'euros
pour les
eaux usées
et
13,6
millions d'euros pour le pluvial. La
capacité
de
désendettement
est
de
11,04
années,
11
ans
pour
les
eaux
usées
et
11,23
années pour les eaux pluviales. A l'issue de ces différents exposés,
madame Anne Gozé a salué la présence permanente des
délégués titulaires aulnésiens aux différents comités syndicaux du SIAV, y compris celle , le cas échéant, de monsieur José Martinez , délégué suppléant.
Le SIDEGAV (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz
de l'Arrondissement de Valenciennes). Synthèse présentée par monsieur Ahmed Rahem, vice-président. Le
SIDEGAV
(syndicat
intercommunal
de
distribution
d'énergie
électrique
et
de
gaz
dans
l'arrondissement de Valenciennes) compte 82 communes donc 2 AGGLO (CAVM et CAPH) soit environ 350 000 habitants. Electricité Le SIDEGAV compte
171
828 points de livraison
en 2017 (clients) pour 170 331
en 2016 soit
plus
0,90
%
dont
115
300
en
TRV contre
125
897 en
2016
(tarifs
réglementés
de vente)
en
baisse de 8,4% pour un total de consommation vendue de
1
532, 563 GWh plus 0,1% et une
recette d'acheminement de
56,458
million € contre
55
,584 millions € en
2016 en
hausse de
1,6%. Signature des tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE 5 ) le 1er aout 2017 avec une
augmentation
des tarifs
de
2,71
%
annulée
par
le
conseil
d'état
le
09
mars
2018
avec
signature d’un nouvel accord au 1° aout 2018. Celui ci indique que Enedis doit être rémunéré à la hauteur des
coûts qu’elle supporte.
1% août 2018 - 0,21
%
en
moyenne +
0,14
%
pour
inférieur à 36 KWA.En
attendant,
les
tarifs
actuels
sont
considérés
comme
définitifs
et
aucune
facture
rectificative
ne sera donc adressée aux usagers.
La TCFE taxe communale sur la consommation finale
d'électricité
: directement
réglée
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Pour
Aulnoy
en
2017 elle représente 92 565,29 €{stable par rapport à 2016). La
RODP
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
payée
directement
aux
communes.
Taxe sur les pylônes électriques: 9 272 € en 2017 pour Aulnoy. Sur Aulnoy
552
ml
de
réseau
HTA
souterrain
refaits
à
neuf
pour
187
814,68
€
en
2017.
En
2017 le SIDEGAV et le concessionnaire ERDF ont signé l'accord 3 qui fixe le montant de la participation
ERDF au titre de l'article 8 du cahier des charges à 220 000€ en 2017 et 2018
pour
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
ou
de
mise
en
façade.
Pour
rappel
une
commune
peut
prétendre
à
un
remboursement de
40%
des
travaux,
plafonné
à
150
000€
soit
60
000€
maximum.
Les
études
étant
prises
en
charge
à
100%
par
le
bureau
d'étude
du
SIDEGAV
(bureau
d'étude
AXIOM)
et
la
TVA
par
EDF.
Pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants il est porté à 60%. La
redevance
R1
fixée
à
142
814€
en
2017
contre
139
379
en
2016
soit
2,45%
en
plus
par
rapport
à
2016.
Cette
redevance
est
réservée
uniquement
et
dans
son
intégralité
au
remboursement
de
fonctionnement
du
syndicat
des
frais
engagés
pour
exercer
son
pouvoir
et
contrôle
auprès
du
concessionnaire.
La
redevance
R2
fixée
à
378
019€
en
2017
contre
397
490
€
en
2016
(moins
4,93%)
reversée
dans
son
intégralité
aux
communes
pour
les
travaux
d’'esthétisme
des
réseaux
effectués,
facturés et payés en N moins 2. C'est
la
contrepartie
financière
des
dépenses
effectuées
par
les
82
communes
sur
les
réseaux
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public.
Soit
pour
Aulnoy
: 3
917,94
€
en
2018.
Les
actions
en
faveur
des
clients
démunis
: le
TPN
(Tarif
de
Première
Nécessité)
en
2017
EDF
en
a
accordé
17
218
contre
19
878
soit
moins
13,4%
par
rapport
à
2016.
Disparition
de
ce
tarif
remplacé
par
le
chèque
énergie.
Le
FSL
(fond
de
solidarité
pour
le
logement
) 721
995
en
2017
contre
1
294 980€
en
2016
(en
baisse
de
44,2%)
versé
par
ERDF
au
département
destiné
à
accompagner
les clients
en
difficulté
ou
en
situation
de
précarité
énergétique.
En
cas d'impayés
de
factures,
la
saisine
du
FSL
a
pour
effet
de
suspendre
la
procédure
d'impayé
et
donc
la
coupure.
Entre
le
1°
novembre
et
le
31
mars
pas
de
coupure
possible
avec
obligation
depuis
le
décret
du
17mars 2014 de
reconnecter
les clients
coupés
pendant
cette période.
En
2017
: 142
046
compteurs
Linky
ont
été
posés
sur
la
concession
soit
83,6
%.
On
constate
que
le
nombre
de
comptes
clients
ouvert
est
nettement
inférieur
au
nombre
de
point
de
livraisons
équipés
du
nouveau
compteur.
1031
installations
de
production sur
la
concession
dont
1019 en
photovoltaïque
.
Production
photovoltaïque
de
la
salle
Félicien
Joly:
141
893
KWh
du
13
janvier
2012
au
26
octobre
2018
pour
43411€.
Prix
de
rachat
au
01
janvier
2017: 0,30594€.
Gaz Pour
rappel,
la
distribution
du gaz
naturel
sur
le
territoire
du
SIDEGAV
est
régie
par
un
contrat
de
concession
signé
le
1°
décembre
1997
pour
une
durée
de
30
ans.
En
2017,
le
réseau
de gaz
naturel
moyenne
pression présent
sur
le territoire
est
de
1
837,79
kilomètres,
dont 5,645
Km
d'extension.
Le
réseau
de gaz basse
pression
est
de
15,266
Km. Pour Aulnoy 28,630
Km
de
MP
0
en
BP.En 2017, le nombre de branchements en gaz naturel (ou nombre de points de livraisons) est de 108 992 (en augmentation d'environ 2,47%). La
consommation
en
gaz
naturel
sur
le
territoire
du
SIDEGAV
est
de
2
508
000
MWh,
(en
baisse
de
6,05
%).
Une
augmentation
de
20
%
du
tarif
d'accès
des
tiers
aux
réseaux
de
distribution
(ATRDS)
depuis
le
1
janvier
2018.
Les recettes du concessionnaire 33 227 577€ en 2017 (en baisse de 6,97 %). Intervention
pour
impayés
(coupures,
prise
de
règlement,
rétablissements)
972
en
2017
contre
1
625
en
2016
soit
0,90%
des
clients.
Les
clients
démunis
et
en
situation
de
précarité
énergétique sont orientés vers les services sociaux et notamment le FSL. Le
concessionnaire
propose
des
plaquettes
éco-geste
à
destination
de
tous
les
clients.
La redevance
R1
est
de 277
197
€
en
2017
(soit
+
1,65
%).
Pas
de
redevance
R2
embellissement
et
article
8
enfouissement
(réseau
déjà
enfoui)
.
Le
budget
primitif
2019
:
Recettes et dépenses de fonctionnement :1 588 000€. Dépenses
et
recettes
d'investissement:
974
500€.
2
400
compteurs
Gaspar
installés,
déploiement
sur
Aulnoy
lez
Valenciennes
prévu
en
novembre
et
décembre
2019
coupure
de
20
minutes
.
Fin
du gaz
de
Hollande
entre
2020
et
2030
remplacé
par
gaz
de
Norvège.
Le
valenciennois
sera
concerné
en
2027.
On
estime
que
3%
des
clients
auront
un
problème
de
compatibilité.
Le
gaz
de
Hollande
est
classifié
B
la
Norvège
H
pouvoir
calorifique
plus
important
essai
en
cours
à
Doullens
, problème
sur
convecteur
gaz
et
vieille
chaudière.
Remplacement
détendeur
, flexible pris
en charge
par
GRDF.3) Protection sociale complémentaire des agents - Mise en œuvre d'une convention de participation Les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisent
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
financer
les
dispositifs
de
protection
sociale
complémentaire souscrits par leurs agents. Le CDG59 a décidé de lancer une procédure mutualisée de mise en concurrence visant à mettre en œuvre une convention de participation dans le domaine de la prévoyance qui garantirait le maintien de salaire de l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de la collectivité. Depuis quelques années, l'augmentation du coût de la vie se combine avec la baisse des revenus des agents du secteur public.
A cela s'ajoute une augmentation constante des cotisations des organismes
de protection sociale en matière de santé et prévoyance, qui alourdit la charge financière qu'ils doivent supporter. Dans ce contexte économique et social dégradé,
les agents ont tendance à se désengager du contrat
collectif garantissant le maintien
de rémunération,
existant dans
la collectivité depuis de nombreuses
années et dont les cotisations sont supportées exclusivement par les salariés. Dans l'intérêt des agents, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mandater le CDG59 pour lancer la procédure mutualisée de mise en concurrence, et de prendre en charge une partie de la dépense liée au maintien de salaire du personnel. Réuni en séance du 13 novembre 2018, le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à cet engagement. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé
d'adopter la
délibération suivante : Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu
la
loi
n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 13 novembre 2018 ; Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg59 en date du 21 juin 2018 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
La participation des personnes
publiques est réservée
aux contrats ou
règlements garantissant la
mise
en
œuvre
de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en
matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.Aux termes de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. décide
:
- de mandater, en application de ces dispositions,
le Cdg59 pour mettre en œuvre une convention de
participation. - de moduler dans un but d'intérêt social sa participation, en prenant en compte le revenu des agents et de fixer prévisionnellement une fourchette de 5 à 7euros par agent et par mois, suivant les tranches de rémunération ci-après :
Tranches de
rémunération
Participation
de
la
Assiette
:TIB+NBI+RI
/octobre
paton
collectivité
2018
0 € à 1606 €
7€
1607 € à 2107 €
6€
2107 € et +
5 €
A l'issue
de
la
consultation
réalisée
par le
Cdg59,
la
mise en
œuvre
du
contrat à
intervenir serait
effective
au
1er
janvier
2020.
Le
Centre
de
Gestion
attend
la
réponse
des
collectivités
territoriales
pour
le
30
novembre
2018.
Monsieur le Maire a ajouté que la municipalité a à cœur la protection de ses agents et que le contrat collectif dont ils bénéficient actuellement impactait leur pouvoir d'achat .A cela s'ajoute leur rémunération gelée depuis des années par les différents gouvernements.4) Finances 4.1. - Remboursement des frais de chauffage et d’eau de la salle Emile Vaillant Convention avec le collège madame d’Epinay La
convention
de facturation
des
consommations
d'eau
et de gaz de
la
salle
Emile Vaillant
arrive à terme le 31 janvier 2019. Cette convention a pour objet d'arrêter les modalités de remboursement au collège des frais de consommation en eau et gaz de la salle Emile Vaillant. En effet, la salle de sport dispose d’un compteur d’eau et d'une chaufferie en commun avec le collège. À
ce titre ce dernier assure le paiement des factures de chauffage et d’eau afférentes à
la
salle
de
sport
Emile
Vaillant
et
la
commune
doit
reverser
au
collège
l'équivalent
des
consommations. En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
a
décidé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
renouvelée
et valable jusqu’au
31
janvier 2022. Cette dernière sera étudiée au Conseil d'Administration du collège le 26 novembre 2018. 4.2. -Pass culture - Tarifs et modalités Lors de sa réunion du 12 avril 2018, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a décidé la mise en place du pass culture en partenariat avec le service culturel. Ce nouveau service à la population avait aussi fait l'objet d'un avis favorable de la commission culture en date du 23 février 2018 Il
s'agira
d'un
pass
destiné
aux
personnes
accompagnées
par
le
CCAS
et,
sur
critères
de
ressources,
(enquêtes
budgétaires
réalisées
par
le
CCAS)
aux familles
nombreuses
et
aux
travailleurs modestes. L'adhésion
à
ce
pass
s'élèvera
à
2
€
par
personne,
plafonnée
à
6
€/an
et
permettra
aux
bénéficiaires d'accéder de manière illimitée aux spectacles de la programmation culturelle de la Ville ainsi qu'aux services de prêt de la médiathèque. Les tarifs d'entrée aux spectacles et d'adhésion à la médiathèque seront pris en charge par le CCAS sur présentation d'une facture émise par le service culturel de la Ville. Bien que la dépense soit à la charge finale du CCAS, il appartient à la commune de fixer les tarifs à intégrer à la régie municipale afférente, à savoir :
- Adhésion au pass culture : 2 € par personne dans la limite de 6 € par foyer (soit
gratuité au-delà de la 3°" personne vivant au foyer)
- Adhésion à la médiathèque : gratuité
En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'adopter ces tarifs ainsi que les modalités de fonctionnement de ce nouveau service. Madame Corinne Anasse et monsieur Julien
Dusart,
respectivement adjointe à la
Culture et
adjoint à la Cohésion Sociale souhaitent avec le Pass culture
mettre en
place une politique
incitative
d'ouverture
à
la
culture
pour
tous
afin
que
le
plus
grand
nombre
profite
de
la
programmation culturelle
de la ville, variée et de qualité.
Ils ont conclu en ajoutant que
les
tarifs ne devaient pas être un frein à l'accès
à la culture.
4.3. - Formation PSC1 (Prévention et Secours Civique Niveau 1) - Année 2018 A l'instar des années précédentes, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé la mise en place avec un organisme agréé
: LP conseil de Taisnières sur Hon, d’une
formation PSC 1 (prévention et secours civiques niveau 1) pour un groupe de 10 volontaires, le lundi 3 décembre 2018 en direction de jeunes animateurs des différents accueils de loisirs de la commune (Maison de la Jeunesse, Quartier Libre, Quartier Libre du Mercredi, CDL, accueil périscolaire, pause méridienne) et de membres du personnel communal.Cette
formation
est
co-financée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
contrat
Enfance
Jeunesse,
s'agissant
des
animateurs.
Le
coût
de
formation
est
de
66,00
€
par
personne
avec
une
prise
en
charge
par
la
commune
à
raison
de
50 %,
le
reste
étant
à
la
charge
des
animateurs.
S'agissant
du
personnel
communal,
la
commune
prend
en
charge
le
coût
intégral
dans
le
cadre
du plan de formation du personnel. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Primitif
de
l'exercice
2018 —
Article
6184
—
Versement
à
des
organismes
de
formation.
4.4.
- Convention
avec C2Ri
pour
le
recyclage
papier
- Année
2019
La
convention
avec
l'association
Le
Maillon
C2Ri
basée
à
Anzin
arrive
à
terme
au
31
janvier
2019. Cette
convention
a
pour
objet
la
collecte,
le
tri
et
l'envoi
en
filière
de
recyclage
du
papier
généré
par
les
services
administratifs
de
la
commune.
Il est
rappelé
que
cette
association
possède
une
vocation
sociale
qui
a
pour
objectifs
:
-
la
création
d'emplois
à
durée
indéterminée,
-
une
nouvelle
vision
de
la
problématique
déchets
en
identifiant
le
réemploi
comme
filière
à part entière -
le
respect
d'une
logique
de
développement
local
et
durable
-
l'aide
aux
personnes en
difficulté
(demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées).
Le
coût
s'élèvera
à
78€
par
enlèvement
pour
2019
contre
73
€
en
2018.
Pour
information,
il est
précisé
qu'une
seule
collecte
a
été
effectuée
au
cours
de
l'année
2018.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
a
décidé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
renouvelée
avec
l'association
«
le
Maillon
C2Ri
»
au
coût
susvisé.
Les
crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
—
Article
6042
: Prestations
de
service
—
Fonction 0
: services
généraux
des
Administrations
4,5.
- Subvention
exceptionnelle à
l'association
FNACA
- Modification
(Fédération
des Anciens Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
Par
délibération
du
4
octobre
2018,
le
conseil
municipal
a
voté
une
subvention
de
320
€
à
l'association
des
anciens
combattants, représentant
50
%
du
coût
prévisionnel
du
drapeau.
Le
prix
de
cet
étendard
s'est
élevé
en
définitive
à
911,04
€
TTC
selon
les
informations
communiquées
par
les
représentants
de
la
FNACA.
Afin
de
maintenir
la
participation
de
la
commune
à
50
%
du
coût
de
cette
acquisition,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
a
décidé
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
135
€.
Les
crédits
seront prélevés
au
Chapitre
022
-
Dépenses
imprévues
pour
être
affectées
au
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
- Article
6574
- fonction
0.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
qu'il
était
fier
de
ce drapeau.
Il
a
salué l'ensemble
du
personnel
communal
et
les
élus
pour
l'organisation
de
la
cérémonie
du
11
Novembre
ainsi
que
l'implication
des
écoles
.Il
a
ajouté
que
les
deux
militaires
canadiennes
avaient
été
très
impressionnées
par
cette
commémoration
qui
a
été
un grand rendez-vous pour
la
ville.5) Culture 5.1. - Programmation culturelle 2019 La commission de la culture, lors de différentes réunions a élaboré et finalisé lors de sa réunion du 13 avril 2018, le projet de programmation culturelle
de l'année 2019 qui comprend le festival
de théâtre "Les Comédiales - Acte IV" du 4 au 13 octobre 2019.
Le
coût
global
de
la
programmation
2019
s'élève
à
52.200,00
€
dont
16.399,74
€
consacrés au festival de théâtre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
a
décidé
d'adopter
cette
programmation. Madame Corinne Anasse,
adjointe à
la
Culture a fait part de sa satisfaction
d'engager cette
année
un
partenariat
exceptionnel
avec
le
Phénix.
Monsieur
le
Maire
a
fait
valoir
que
le
spectacle-débat post-it sur la maladie d'Alzheimer qui sera diffusé le samedi 1° décembre est proposé
en
lien
avec
le
CCAS.
Celui
de
2019
toujours
en
lien
avec
le
CCAS
évoquera
l'anorexie.
Le premier magistrat a insisté sur les ponts de plus en plus fréquents mis en place
entre les délégations.PROGRAMMATION
CULTURELLE
2039
Ter
semestre
Janvier
à Juillet
2019]
Dole
A hoake
Deu
Tios
Spectacte
Grille
tadfaire
LÉS
FILLES
DE
L'OGRE
Cachet
aristque
TC
1.200,60
€
Dameoi
à Fevrier
1018
Ce
Trege
C
{(Vaencennes)
- Robert
Foucart
Resss
» Esterrg
ER
an
Rrsovtas
439
paces
w
Repor
20
E
ttrainin
France
Force
Fotai
D UREN0 €
spaces
A LA
DERIVE
Cochet
artatque
TTC
(2 rep
hours
Simiport
185S00
€
Move
13
rer
ts
Noms
Agatrdes
ans
|
Cie
La
Rustne
(Lite]
16
[Repas
+ caterrg
36,50
dtria
Tecra
nr]
Todat
+ #25,60
€
a
psces
MIKADO
REMIX
|
eu
phérèe
-
€
27 téiree
2919
à 2Ch
Rymoness
|
A parte
de 12
ans
Louis
Vanhaverbeke
Tant
Catoret
Ferix
Etes
tee
th
Fartenstet
avec
ie Fhante
TT
Totsi
39,60
€
JOURNEE
DE LA
FEMME
Evtremert
as0ca0t
-
€
feras
ets
=
Nyrsoness
aSpses
|
Chœur
de femmes
ELLES
- Gérard
Houré
se
er]
Chœur
de
femmes
de
Vieux
Conde
Totaf
.
€
CONCERT
DECOUVERTE
Concert
after
»
€
« Far
en
39ta
heroes
a
pacs
Orchestre
de
Douai
3e
Canenno
(4 xsitens)
ace
Came
Saint
Saens
retat
29,80€
LA
DANSE
DANS
TOUS
SES
ETATS
Evénement
25502faif
en
cation
-
«
QU
16
au
17
mars 2919
Rycphéas
439
msces
Caophane
- Françoise
Aülot
Ter
Cocrrare
-
€
Totst
TT
ARTISTE
À DEFINIR
Lbearon
ge ts
23e
-
€
ares
23
man
2043
Resness
100
proces
HEAR
PROD
- Antone
Génin
Tatf
Bear
Pro
€
Tolai
-
À
20
pacs
LE
JEU
DE
L'AMOUR
ET
DU
HASARD
eu
phare
da
+
€
26.
27,28,
29
murs
2619
N
Benot
Lambert
1,60€
az
ds
# patent
+
Perse
Pstensar
ares
ie Frans
+
À
Fotar
39.60
€
80
paces
(10
man
AUX
PTIFS
BOUTS
DE
TOUT
Cachet
attaque
(2 representations
tjour]
247,4
€
Mercrec
10
avi
2915
ares
(43
ma
Mère
Dest
[Regas
+ caerP
(3 personnes)
143534
a ton et ten
Nrrobèn
pu ra
Autonome techniquement
3€
Fasemerent à Pit Gdieuner ( nusées)
EESTI
rrotsi
2msue|
MOZART
ET
HAYDH
Csret
tique
Causse
Orchestre
de
Douai
[Emtenns
scie
Venere ag mt ts
Nreontss
459 proces
train
Losaton gta
grand queue concert
132,60 €
AïgE
à ta
Qatar
takrise
FTo4at
enrie
ARTISTE
À
DEFINIR
Location
de
ia 13%
ER:
Last
ss
Kyconess
23
paces
É
PROD
- Antone
Genn
Tant Bear
Prod
:
€
Total
...
€
RIEN
A DIRE
Cachet
artistique
(cent
val
ruSa
Es
» host
» 70200)
ATECUe
;
aNpsces
Léandre
- D'un
Acteur
à l'autre
Reses
(6 repss)
sc
re
ne
3315
ones
A party
de Eans
AIME
Hacerverment
(3 sep)
téotoe
Lu
remique
267,00
€
Frotat
408,00 €
20
psces
L
3
3
Progremnston
su
pherte
-
€
18.
15, 26,
17,
48 mat
2919
:
TARTUFFE,
D'APRES
MOLIERE
Casedaa
310104
tot
W,
LS
def
EN
—-
ai
das
Fe
ses
Guisume
Baïart
/ groupe
Fantomas
sreriser
1e
Fartengnat
res
ie Fhénit
“€
rot
10,00€
GALA
DE
DANSE
Cotames
ve
case
gore
ou
Beaget)
4500.60
€
Veréredi
14
2an
8
15m
ve
Bames
LE juin
à 194
Neotes
AD
psees
Ecèle
municpa'e
de Danse
PPT:
RSI
Hernies
EN
Disanhe
16 jubt
8 dEn
Feus
toriques
2LCDÈNCNTES
25000
€
Frotai
4900 €
CONCERT
DE
MUSIQUE
Repas
tectrisens
10.60€
Band
22 juin
a 15
Reohens
433 oaces
Ecole
municpale
de
Musique
Gratat
Technique
(mers
pour
enregisement)
X6,00
€
Fobt
420.00
€
EXPOSITION
-
€
Da
49 mu 25
jen
2019
Mecanique
Écoie
municpa’e
d'Arts
Plastiques
Gestat
-
€
Total
-_€
Ha
tin
PRESENTATION
DE
TRAVAUX
THEATRE
Cortes
are
du
badgut)
250.60
€
Diswvhe
20 jui
8 1En
HFsoNeas
tps
Ecok
murrcipale
de Théatre
éeiaer2010€
[Ress
echaisens
10.60€
Fret
20.60 €
4OUS
TOTAL
SEMESTRE
1
DEEE:
Feme
semestre
(Seplembre
à Uécembre
2018]
PRESENTATION
DE
SAISON
Cactet
aristqus
TTC
2co.L0
€
septembre
serts500
[..... PRESENTATIONDE
SAISON
verra
=
4Sn
5
hs
sac
Nymordas
239
paces
Jai
et comadie
cub
{humour}
san
Eutet
260,00
€
ITotat
450.65
€
INAUGURATION
JARDIN
DES
PEINTRES
Bexateurs
de
mets
$00.00
€
Barect
14 septembre
3049
Jtran
des
Pañssandre
+ Souffieurs
de mots
cœur
Famsangre
coco
€
eprès-miet
sente
Tecrique
30.60
€
Total
À 400.90
€
&
an
osces
LES
2 GENTILSHOMMES
DE
VERONE
Cactet
statique
TTC
fran
Incus)
SAGESSE
Vendrect
a éctobre
ais
|E =
7m
nie
des
passeurs
VER
1 pericenes)
AUS
C0 €
LE,
À
ge
S$:
F
FM
,
san
ss
a ss
COMELALES 2010 {1TP)
fesses oe
Héberpernent (Où poct Charts DR)
ECO,C0
€
Fetst
BALE
TOUT
MOLIERE
OU
PRESQUE
Cacret
artstaue
TTC
Granspent
indts!
3CCSTS
€
A
paces
ie
Les
Ni
ques
Resss
(3
bertonnes]
tin
e
rt
Fe
Wars
Apartr
de Tans
COMEDIALES
2018
(17P)
HMUNIDE
Hénegement
{3 personnes)
HOLO
€
Lu
Teonique
(micros)
EXT
[rois
3 61026€
EDGAR
PAILLETTES
Cscret
wbttque
6541416
meire
200
p'sces
La
manivele
Théatre
Ress
2260
€
dut
10 écioère
2015
CONEDIALES
2019
(2 scciaires
+ 17P}
Score
Teuviqe
257.00
€
verdress 41 6ctobre 2019
Rae
Mérontas
| Anar
de 7 ans
PPT:
Frenet QUIL
TRE
Se à 3 tn
LÉÉETAI
Tebar
+ 10739
€ |
danse
C'EST
ARRIVE
PRÈS
DE
CHEZ
NOUS
Casret
artitque
TTC
EX
Dmanthe tcotode
es
j
0 de
M
RDS
= Emervg
(6 Péronne)
2210
€
atta
RE
COMEDUALES 2019 (TP)
fesses 3er 0e
Mess (mers casques)
CET:
rots
2046
€
Fan
octobre
(vemare
arant
les
Festival
itinérant
de
la Marionnette
rogrummston
ou FM
20.00€
vacavres
» premiere
semsie
ces
WNarohass
Compagnie
Zapoi
Tart
Fi
Cie
30,00
€
NEA
Es)
fra
CT:
HALLOWEEN
Décorations
TEST
ne
Frs
Fromesa
“
Marson
de la
Jeunesse
+ médathe
Grotte
frota
rit
Le
et Us
ne
a
Epsces
LE
MOULIN
À HISTOIRES
Cachet
arhsèque
(6 reésentatinrs}
transport
PCs
214006
ere
à
à
RS
sen
"
Ja6a
Vakrie
Descamps
Diffusion
Bcoiste
Reoas
(2 mis)
200%
JT
A
VE
nombre
3013
#h
Tota
216300
PIANO
BATTLE
Cschet
arhsbque
TTC
2187.06
€
Ligue
dimpro
de
Ress
ST50
parce
(Emme
2919
Rerass
439
paces
drserxrot
Feoviaue
(méanss
2 punas)
+ amccrdspe
CT
aide
à
3
dution
Ti£idé
Fos
Zinc
SPECTACLE
ARTIFICES
+
€
Sameci}omempe2css
|
Nasohéss
43
psces
Mélanie
ÉGO
L
+
+
É
rotai
LE
-
SOIREE
THÉMATIQUE ANOREXIE
Cochet
afrtque
TTC
drantoot
hus}
1850.00
€
NON?
Reoss
7050
€
RE
boots
À een
Féomêne
et
P
ser4r3er0e
épargne
(BDs.
dont
à coup
1e
-
Partenariat
avec
le CCAS
Tecvique
-
€
-
à
rotsi
THE
_
10
LE
PLUS
BEAU
PAYS
DU
MONDE
Caspet
artstque
(TVA
$5K)
+ Hransport
NEUS
FéC0E0
€
Dimanche
15 decemtre
2015
mike
L'e
it dans
e
bos
Repas
(12
personnes}
(533
EnéDerpemerr)
160.00
€
sen
Jeneneg
|
To
|
Rparoeien
1e
Feuniee
(rein)
re
frotat
srtouot
|
LOU
TOTAL SEMERTRE
2
EX
Jarver
A Sierre
1019
|
Anmatons
|Mécaheque
[
ANIMATIONS
MEDIATHEQUE
l
Gratuit
[rott
2 000,00
Î
TOTAL
(
52 200,00 €
|5.2.
- Dénomination
de
la
rue
Jules Chevalier
La
salle
des
Nymphéas
est
implantée
dans
une
rue
qui
ne
porte
pas
de nom.
Et l'expérience
des
dix
années
de
fonctionnement
de
l'espace
culturel,
de
plus
en
plus
fréquenté
par
des
compagnies
et
un
public
extérieur,
montre
qu'il
est
difficile
d'y
accéder
sans
adresse
de
géolocalisation.
Au
cours
de
sa
réunion
du
13
novembre
2018,
la
commission
de
la
culture
a
proposé
de
dénommer
cette
rue
en
lui
donnant
le
nom
de
Jules
Chevalier,
ancien
Maire
de
1971
à
2005. Cette
dénomination
revêt
tout
son
sens
de
par
la
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
et
symbolisera
les
nombreuses
initiatives
de
l'ancien
Maire
en
faveur
de
la
culture.
Madame
Lucie
Chevalier,
sa
veuve
a
donné
son
accord.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
a
décidé
d'adopter
cette
dénomination.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
qu'il
était
très
satisfait
de
présenter
cette
délibération.
C'est
pour
lui
l'occasion
de
mettre
en
exergue
le
travail
de
son
prédécesseur.
en
faveur
de
ce
projet
de
pôle
culturel
même
s'il
a
été
réalisé
par
d'autres.
En
outre
en
extrapolant,
les
Nymphéas
se
situent
face
au
Groupe
Scolaire
Jules
Ferry
et
monsieur
Jules Chevalier
a
été
directeur
d'école.
Madame
Lucie
Chevalier
présente
à
la
cérémonie de
mise
à
l'honneur
des
anciens maires
a
accepté
avec
plaisir
cette
proposition.
Madame
Edith
Godin,
conseillère
municipale
du
groupe
Aulnoy
Energie
s'est
déclarée
très
satisfaite
et
émue
de
cette
décision,
rappelant
qu'elle
avait
toujours
travaillé
avec
monsieur
Chevalier
dans
le
respect
des
convictions
de
chacun.
A
un
doute
émis
par
madame
Habiba
Bennoui,
conseillère
municipale,
sur
le
risque
d'erreur
avec
la
station
de
tram
Jules
Chevalier,
monsieur
le
Maire
a
répondu
que
la
ville
serait
vigilante.
6)
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
2019
- Avis
du
conseil
municipal
Par
délibération
du
15
décembre
2015,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L
3132-26
du
Code
du
Travail issu
de
la
Loi
2015-990 du
6
août
2015,
le
conseil
municipal
a
fixé
à 9
le
nombre
annuel
de
dérogations à
la
règle
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Pour
l'année
2019,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
une
abstention
(monsieur
Philippe
Perek)
a
émis
un
avis
favorable
à
la
liste
ci-dessous
des
9
dimanches
sollicités
par
les
enseignes
Carrefour,
Décathlon
et
Picard.
Cette
liste
excédant
5
dimanches
sera
transmise
pour
avis
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Rappel
de
l'article
L
3132-26 du
Code
du
Travail
:
" Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de ces
dimanches ne
peut excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année suivante.Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable."
Liste des dérogations
à la règle du repos dominical - Année 2019
13 Janvier
30
juin
29 septembre
6 octobre
1er décembre 8 décembre 15 décembre 22 décembre 29 décembre
7) Convention d'occupation de locaux municipaux 7.1. - avec le CAPEP pour un bureau à la Maison de la Solidarité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé : - de renouveler la convention d'occupation d'un bureau de la Maison de la Solidarité à titre gracieux avec le CAPEP (Comité d'Action Pour l'Education Permanente) d'Anzin. Cette mise à disposition permet la tenue de permanences assurées par un psychologue et relatives à l'accompagnement individualisé de bénéficiaires du RSA dans différents thèmes de la vie quotidienne. Ces
permanences
portent
sur
un
accompagnement
psychologique
avec
trois
dimensions :
-
lever
les
freins
psychiques
pour
faciliter
une
insertion
sociale
ou
professionnelle, - accompagnement dans une période difficile (sevrage alcool,...), - accompagnement en cas de deuil.
Elles se font sur rendez-vous préalable. En 2018, 55 séances ont eu lieu. -d'autoriser monsieur le Maire à la
signer
La commission de la cohésion sociale au cours de sa réunion du 19 novembre 2018 a émis un avis favorable au renouvellement de cette convention. 7.2. - avec l'association 3°"° mi-temps pour la salle de réunion de la Maison de la Solidarité
|
L'association
3%
mi-temps
récréative
organise
chaque
mercredi
(sauf
pendant
les
vacances de Noël et de la mi-juillet à la fin août) des après-midis de jeux en direction des
personnes
de
60
ans
et
plus.
Ces séances se déroulent dans la salle de réunion de la Maison de la Solidarité. Il y a lieu d'encadrer cette mise à disposition gracieuse par le biais d'une convention. En conséquence,
le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La commission de la cohésion sociale au cours de sa réunion du 19 novembre 2016. a émis un avis favorable à cette convention.7.3.
-
avec
le
Secours
Populaire
pour
l'utilisation
d'une
salle
à
la
Maison
des
Associations La précédente arrivant à terme au 31
décembre 2018,
le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
à l'unanimité a décidé d'autoriser
Monsieur le
Maire à
signer avec
le
responsable du
Secours
Populaire Aulnésien
une nouvelle convention d'occupation à
titre gracieux de la salle n°3 (rez-de-chaussée) de la Maison des Associations avec un accès à la salle n° 1
(rez-de-chaussée) :
-
le
mercredi
une
fois
par
mois
de
8 h
à
12
h
suivant
un
calendrier
prédéfini
en
vue de la remise des titres d'achat aux bénéficiaires de l'association,
- tous les vendredis de 9 h à 12 h durant le mois de janvier 2019
(sauf le dernier)
afin de recueillir les inscriptions desdits bénéficiaires.
- tous les jeudis (sauf le 2°" du mois) de 9h à 12h à partir du 31 janvier 2019
pour les mêmes raisons. Cette
occupation
pendra
effet
au
vendredi
4
janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2021
et
se déroulerait toute l'année sauf durant les mois de juillet et août. La
commission
de
la
cohésion
sociale
au
cours
de
sa
réunion
du
19
novembre
2018
a
émis un avis favorable au renouvellement cette convention. 7.4. - avec l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Jules Ferry pour l'organisation
d'un
marché
de
Noël
Madame Aurélie QUENIAU, présidente de l'association de parents d'élèves du groupe scolaire Jules Ferry sollicite la Ville pour une mise à disposition à titre gracieux de la salle
de
motricité
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
afin
de
permettre
la
tenue
de
son
marché de Noël. Il
aura
lieu
le
vendredi
21
décembre
2018
avec une
préparation
de
l'installation
le
20.
Madame
la
Directrice
du
groupe
scolaire
a
donné
son
accord
à
cette
mise
à
disposition.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
-_
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
mise
à
disposition
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
madame
Aurélie
Queniau
et
madame
Nathalie BLAS, directrice du groupe scolaire, une convention fixant les modalités de
cette
mise à
disposition.
7.5.
- avec
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
élémentaire
Émile Zola
pour
l'organisation
de
deux marchés
de
Noël
Madame
Mickaëlle
DUPUIS,
présidente
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
élémentaire Emile
Zola
sollicite
la
Ville
pour
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
préau de l’école élémentaire Emile Zola afin de permettre la tenue de deux marchés de
Noël
organisés par
son
association
les
10
et
13
décembre
2018.
Madame
la
Directrice
de
l’école
élémentaire
Emile Zola
a
donné
son
accord
à
cette
mise
à
disposition.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
-_
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
mise
à
dispositiond'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
madame
Mickaëlle
DUPUIS
et
madame
Virginie
Rizzo,
directrice
de
l'école
élémentaire
Emile
Zola,
une
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
8)
Course
de
la
Rhônelle
2019
- Renouvellement
de
la
convention
La prochaine course de la Rhônelle aura lieu le dimanche 7 avril 2019. A l'instar
des
années
précédentes,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité a décidé : -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'association
« Vallée d’Auno en Fête » visant à confier à celle-ci une partie de la préparation technique et administrative de la course, -
de
nommer
au
sein
du
comité
de
pilotage
chargé
de
la
préparation
de
l'organisation
de
cette
course,
les
membres
suivants
de
la
Commission
de
la
Politique
Sportive
:
Monsieur José Martinez Monsieur Patrick Henrard Monsieur Jean-Claude
Soyez
Monsieur Gérard Renard Madame
Frédérique
Fontaine
Monsieur
Emmanuel
Petelot
Madame
Elizabeth
Coestier
Monsieur
André Gosteau
Monsieur
Jean-Pierre
Florent
9)
Informations
au
Conseil Municipal
Information Tranquillité Publique
La
sécurité
de
nos
concitoyens
relève
des
missions
régaliennes
de
l'Etat.
En
matière
de
tranquillité
publique,
le
Maire
dispose
toutefois
de
pouvoirs
de
police
dévolus
par
le
CGCT
(article
L2212.1)
et
qui
lui
permettent
d'agir
dans
la
complémentarité
de
l’action
de
l'Etat.
Ces
compétences
encadrées
s'exercent
à
partir
des
fonds
propres
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
Elles
connaissent
par
conséquent
leurs
limites.
Elles
sont
d'ordre
très
divers
:
—
Stationnement
des
véhicules,
—
Lutte contre le bruit,
—
Sécurité
des
biens
publics,
des
activités
sur
le
domaine
public,
—
Participation
à
la
tranquillité
des
habitants
...Des actions mesurables Des mesures concrètes de sécurité pour les piétons et les automobilistes sont mises en œuvre sur la commune :
—
Aménagement de carrefour à stop (exemple : rue Jean Jaurès),
—
Etude de sens de circulation, le dernier en date est à l'essai rue Louis Descamps après consultation des riverains,
—
Création de zones bleues et de stationnement minutes (exemple : avenue de la Libération),
—
Plan Vigipirate aux abords des écoles,
—
Sécurisation du démarchage à domicile (arrêté du Maire).
Ces dispositifs ne sont efficaces que s'ils peuvent être contrôlés, aussi :
Côté moyens humains
En 2016 un 2% policier municipal a été recruté. Après une formation obligatoire de 6 mois il a reçu l'agrément du Procureur de la République. Cet agent a fait valoir son droit à mutation depuis le 13 novembre. 2 ASVP ont été recrutés début 2017.
En sillonnant chaque jour les rues de la ville,
ils
assurent des remontées d'événements tant auprès de nos services que de ceux de la Police et contribuent à rassurer les citoyens.
En ce qui concerne la protection des biens publics
Depuis dix ans,
nous avons pris les mesures pour mettre fin aux dégradations de nos
équipements publics. Et notre investissement pour équiper les bâtiments en caméras de vidéo-protection
est
efficace
puisque
plus
aucune
dégradation
n'est
constatée
désormais. Sont équipés de caméras les bâtiments et lieux suivants : Services Techniques
4
Nymphéas
9 (dont
1
dôme)
Médiathèque
5
Salle Félicien Joly
10
Mairie
/ Mairie
Annexe
/ Salle
de
l’Union
3
Maison de la Solidarité
1 dôme
Passage
Robespierre
1
dôme
Cimetière
4
Au total | 37 caméras dont 3 dômes
Après dix ans d'âge pour ce matériel,
il sera très vite nécessaire de le remplacer par
des équipements plus performants (sauf cimetière = déjà en numérique).Le Jardins des Peintres est pour sa part équipé de trois caméras. L'expérience
nous
montre
qu'un
renforcement
de
ce
dispositif
est
plus
que
nécessaire
pour
continuer
de
faire
vivre
cet
espace
de
détente
intergénérationnel.
En
effet
cet
été
notre
commune
a
subi
des
actes
de
délinquance
inadmissibles
et
il
serait
inutile
de
les
ignorer
même
si
des
faits
graves
restent
isolés
à
Aulnoy.
Grâce
au
travail
de
la
police
en
collaboration
avec
nos
agents
municipaux
et
des
citoyens
impliqués, les auteurs ont d’ailleurs été interpellés. Notre
ville
est
accueillante.
Elle
est
reconnue
pour
son
attractivité.
Elle
est
appréciée
pour
l'esprit
de
cohésion
sociale
qui
y
règne
et
je
souhaite
qu’elle
conserve
ses
atouts.
Le
Jardin
des
Peintres
a
une
vocation
de
poumon
vert
au
milieu
des
immeubles du
nouvel Aulnoy et chaque Aulnésien doit s'y sentir en sécurité. Cet
automne
sur
une
proposition
de
plusieurs
riverains
relayée
par
la
police nationale,
nous avons
pris
la
décision
de
tailler
au
plus
bas
les
haies
qui
bordent
cet
espace
pour
améliorer
la
visibilité
et
éviter
les
coins
sombres.
Des
investissements
à
venir
En
2019,
un
nouvel
effort
de
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
sera
consacré
à
renforcer
la
sécurité
du
Jardin
des
Peintres
et
de
ses
abords,
au
city
stade
en
particulier
de
nouvelles
caméras
seront
déployées
et
les
anciennes
seront
remplacées
(technologie
numérique).
La
nouvelle
technologie
qui
sera
utilisée
(numérique)
permettra
d'améliorer
la
qualité
des
images
lorsqu'elles
seront
nécessaires
à
la
Police
Nationale.
Pour
éviter
les
rassemblements
et
les
jeux
de
ballons
trop tard
le
soir,
une
étude
porte
actuellement
sur
la
pose
de
clôtures
pour fermer
le
city-stade
en
soirée
et
la nuit.
Une programmation en plusieurs phases
Ceci
ne
constitue
que
la
première
phase
de
ce
nouveau
programme
de
tranquillité
publique.
Car
viendront aussi
des
installations
de caméras
sur
certains
carrefours
et
lieux
stratégiques
en
lien
avec
les
services
de
police.
Les
futures
entrées
de
l’éco-quartier
seront
aussi
pourvues
de
ce
dispositif.
Pour
ces
futurs
déploiements
à
venir
après
l'équipement
du
Jardin
des
Peintres,
nous
pourrions
bénéficier
de
mise
à
disposition
de
plusieurs
caméras
récupérées
auprès
de
la
ville
de
Valenciennes
dans
le
cadre
de
la
modification
de
son
propre
système
de
vidéo. Je
ne manquerai pas
de
revenir
devant
le
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
important
pour
nos
citoyens
dès
que
je
serai
à
même
de vous
apporter
toutes précisions
à
l'issue
des
études
techniques
et
du
montage
financier
de
cet
investissement.
Monsieur
André
Gosteau
, conseiller
municipal
délégué
à
la
Tranquillité
Publique
a
précisé
que
la
population
était
très
satisfaite
du
travail
des
deux
ASVP.Nouveaux horaires de la Police Municipale
validés au CTP/CHSCT du 13 novembre 2018
Les nouveaux emplois du temps des policiers municipaux sont fixés comme suit : - un pour période “hiver du 1er décembre au 28 (ou) 29 février : 9h-12het
13h 30-17 h 30
- un pour la période “printemps et automne" du er mars au 30 avril et du
1er octobre au 30 novembre :
9h-12h
et14h-18h
- un pour la période "été" du 1er mai au 30 septembre Lundi
:
10h-12h
et de 14h
18h
Mardi à vendredi
10 h 30-12hetde15h15-21h
Le travail du samedi a été supprimé sauf situation exceptionnelle.
La secrétaire, r-