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Procès Verbal - 3 Proces verbal de la reunion du CM du 28 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal de la reunion du CM du 28 janvier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 28 janvier
Etaient présents :
M. Laurent DEPAGNE, M. Julien DUSART, Mme Anne GOZE ( arrivée 19h20) M. Ahmed RAHEM , Mme Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, M. Gérard RENARD, Mme Agnès LACOSTE, Mme Habiba BENNOUI, Mme Denise LEVAN, M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme Frédérique FONTAINE,M. Mathias SABOS, M. Thomas PIETTE, M Jacques
DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, M Marcel ANDOUCHE,Mme Dany SANIEZ, Mme Christine VITOUX, M. Dimitri KRAJEWSKI, Mme Delphine COINE.
Avaient donné procuration :
M Ludwig LOTTEAU à M Julien DUSART
Mme Mélanie EGO à M Mathias SABOS
Mme Annick AUFFRET à Mme Agnès LACOSTE
M Eric HOSTIEZ à M Mickaël CARLIER
Jusqu’à son arrivée au point 7)
Mme Anne GOZÉ à Mme Corine ANASSE
Excusés : MM Pierre NISOL et Alain DUVIVIER
Décédés : NéantEn débutant la réunion, M le Maire a procédé à l’appel des présents et a évoqué les procurations et leurs porteurs de ces dernières.
Il a présenté ses vœux pour 2026 aux élus et au public présent.
Il a ensuite demandé à Mme Léa Kanape, recrutée au 5 janvier en qualité de contractuelle au sein du pôle jeunesse de présenter les missions qu’elle aura à assurer à Aulnoy.
Sous la responsabilité de Rémi Bertin, directeur du pôle jeunesse, elle assurera des projets divers pour et avec les jeunes de 11 à 25 ans.
D’autres projets axés sur la prévention seront remis en place notamment avec le collège, tels « l’heure blanche « et la convention d’exclusion scolaire, objet d’un point de l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. M le Maire a souhaité à Léa Kanape de s’épanouir professionnellement à Aulnoy
A l’issue de cette présentation, il a sollicité de l’assemblée, l’observation d’une minute de silence en mémoire de Mme Andrée Gourdin, ancienne conseillère municipale durant deux mandats de 1983 à 1995, décédée le 3 janvier 2026. A l’issue de la minute de silence, M le Maire a précisé qu’ils étaient quelques élus à avoir bien connu Andrée Gourdin qui a également été une membre active de la vie associative et notamment au sein du club de basket
Au sujet du basket, il a eu une pensée pour M Henri Coestier , fortement investi durant de nombreuses années au sein du basket et dont ce sera l’anniversaire le lendemain.
M le Maire est ensuite passé aux points de l’ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Thomas Piette a été désigné en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
2. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Approuvé par le conseil municipal unanime et signé en séance
3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire a rendu compte de la passation des marchés relatifs :Notification
TRAVAUX GS ZOLA
12/05/2025 Lot 1 démolition désamiantage
05/05/2025 Lot 2 installations chantiers fondations
05/05/2025 Lot 3 charpent ossature bois facade bois
05/05/2025 Lot 4 couverture
19/05/2025 Lot 5 menuiserries extérieures
05/05/2025 Lot 6 menuisereis intérieures
20/08/2025 LOT 7 serrurerie
22/05/2025 LOT 8 platrerie doublages cloisons faux plafonds
24/07/2025 LOT 3 cloisons terre crue
05/05/2025 LOT 10 revetements de sols souples
05/05/2025 LOT 11 revetement de sols durs faience
05/05/2025 LOT 12 peinture
05/05/2025 LOT 13 ascenseur
28/07/2025 LOT 14 chauffage ventilation plomberie
07/07/2025 LOT 15 equipement cuisine
12/05/2025 LOT 16 electricite courants forts courants faibles
12/05/2025 LOT 17 panneaux photovolatiques
19/01/2026 LOT 18 VRD
19/01/2026 LOT 19 espaces verts plantations amenagement
04/06/2025 ENTRETIEN ESPACES VERTS 1 AN
10/12/2025 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE
SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2026-2027
Lotn®1: Navettes intra-muros et trajets courts {distances < 20 km)
Lotn°2: Trajets moyens et longs (distances comprises entre 20 et 250 km)
Lot n°3: Sorties du 3ème âge - Trajets moyens (distances < 100 km)
Lot n° 4 : Sorties culturelles ou de loisirs - Transports
Lot 5 : Billetterie
TITULAIRE
MIDAVAINE
EIFFAGE
BATIMENT ASSOCIE
RAMERY
SUEUR
DELEPIERRE
LOISON
SOLIDUM - DUTAKOTEC
EIFFAGE
DECOR PEINTURE
CRM
DECOR PEINTURE
TKE
MISSENARD
COFRINO
SHEGI
ATON
JEAN LEFEBVRE
ENVILAN
PINSON PAYSAGE NORD
AUTOCARS FINAND
HT
122 030,30
1150 822,78
2528 167,37
445 188,89
449 718,16
634 875,66
76 052,00
895 852,74
64 990,00
148 274,75
119 625,80
178 683,25
22 300,00
665 246,21
83 061,67
360 031,02
42 000,00
833 238,45
169 991,38
37 972,18
MAXI HT
53 000,00
43 000,00
7 000,00
10 000,00
12 000,00
TIC
146 436,36
1380 987,34
3033 800,84
534 226,67
539 661,79
761 850,79
91 262,40
1075 023,29
77 988,00
177 929,70
143 550,96
214 419,90
26 760,00
798 295,45
99 674,00
432 037,22
50 400,00
999 886,14
203 989,66
45 566,61
- à la reconstruction du groupe scolaire Emile Zola:
- aux prestations de service routier de personnes pour 2026/20274. E.P.C.I. (Établissement public de coopération intercommunale) – Rapport de synthèse des activités de 2024 du Simouv
L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales précise que :
« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce
rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont ainsi informés des affaires de l’établissement.
L’assemblée a pris acte de la synthèse 2024 ci-dessous des activités du Simouv, présentée par M le Maire, vice -président du Simouv.
Le rapport intégral est disponible sur leur site.
SIMOUV 2024
Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois
C’est la conséquence de la fusion entre le Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES) et le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV).
Aujourd’hui, le SIMOUV constitue l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur le Valenciennois et assure le pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale. Ce syndicat mixte regroupe les Communautés d’Agglomération de
Valenciennes Métropole (CAVM) et de la Porte du Hainaut (CAPH), soit un périmètre de 82 communes.
Les compétences s’articulent notamment autour de :
• L’étude, l’organisation et l’exploitation des transports urbains du
Valenciennois,
• Le suivi, l’accompagnement et la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU),• Le suivi, l’animation et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT).
Pour 2024 :
• Le budget 2024 du syndicat s’est élevé à 88 445 869,32 € ( par rapport à
2023) en dépenses et recettes de fonctionnement et à 40 334 579,43 € (
par rapport à 2023) en dépenses et recettes d’investissement. Encours de la
dette a atteint 143 371 461,47 € ( par rapport à 2023).
• Aboutissement de projets lancés depuis 2020 :
➢ aires de covoiturage,
➢ paiement Pass CB
➢ lancement du nouveau réseau Transvilles (juillet 2024), exploité
par Keolis Hainaut Valenciennois
• Année charnière pour préparer le Plan de Mobilité 2025-2035, avec un plan
d’actions désormais structuré
➢ Définition du Plan De Mobilité (PDM), révision du schéma de
cohérence territoriale (SCoT) : stratégie écologique, solidaire,
complémentarité des services,
• Renforcement de la mobilité durable et inclusive (+ 3 bus standards au Bio
GNV + 4 bus articulés au Bio GNV -> 26 véhicules Bio GNV ; + 3 véhicules
Transport des Personnes à Mobilité Réduite pour le service Sésame)
• Opération de maintenance des rames de tramway et révision des grands
organes (juin 2024 -> 2025)
• Perspectives 2025
➢ Déploiement de nouvelles aires de covoiturage (Saultain, Hasnon).
➢ Création et renforcement de parkings relais.
➢ Développement des mobilités actives :
➢ Liaison cyclable Anzin-Denain (~10 km),
➢ Garages à vélos sécurisés près des stations de tramway.5. Finances
5.1. Procédure budgétaire
5.1.1. Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la commission de la prospective
financière, travaux, aménagement urbain, développement économique
Rappel : La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR), du
6 Février 1992, a instauré la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il est ainsi spécifié à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
• L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au
journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des
conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base
d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux
de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
• Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue donc la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède
l’élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. Rappelons
que le Budget Primitif 2026 devra ainsi intégrer le contexte économique
national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du
projet de loi de Finances pour 2026, ainsi que la situation financière locale.
• Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront affectées dans le Budget Primitif.• Ce doit être également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux
sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets
communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent
sur nos capacités de financement.
• Il est rappelé l'obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat, en sus de la délibération en prenant acte et au Président de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre dont la commune est membre.
• En termes de publicité, le DOB doit désormais être mis en ligne lorsqu’un site internet existe.
Le conseil municipal a donc étudié le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire préalablement étudié par la commission au cours de sa réunion du 20 janvier 2026. Il avait été adressé avec l’ensemble des points à l’assemblée municipale dans le délai des 5 jours francs avant la réunion.
En réunion, pour davantage de clarté, il a été présenté sous forme d’un diaporama commenté et explicité par M Ahmed Rahem qui a remercié M Kamel Boutouil, Directeur général des services et Mme Barbara Dumalin, directrice financière pour leur travail.
M Rahem a expliqué que des modifications au ROB ont été apportées en séance après que le Premier ministre ait engagé, le mardi 20 janvier 2026 après-midi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026, après donc l’édition et l’envoi du rapport.
Intervention de M le Maire
En premier lieu, ce dernier a remercié M Ahmed Rahem pour la qualité de sa présentation
M le Maire a précisé qu’au travers de ce ROB , les grandes orientations du budget primitif prouvaient une grande expérience , des compétences certaines et une rigueur budgétaire indispensables pour gérer une commune comme Aulnoy. La municipalité a des projets ambitieux pour la Ville, pour les Aulnésiennes et les Aulnésiens.
La reconstruction du groupe scolaire Emile Zola va perdurer au-delà de mars. De grandes compétences sont nécessaires pour suivre ce projet car au-delà de la construction de classes, existent des enjeux climatiques. En effet, cette école sera une école d’avenir en matière de développement durable.Il a remercié les élus de sa majorité de leur présence régulière aux différentes réunions du conseil municipal, permettant d’avoir systématiquement le quorum afin de pouvoir travailler sur les différents points de l’ordre du jour. Il leur a précisé qu’ils pouvaient être fiers de tout ce qui avait été réalisé dans la ville toutes ces années.
Il a ajouté que depuis le début de ce mandat, 99 % des délibérations avaient été votées à l’unanimité, ce qui témoigne d’un grand professionnalisme du DGS et du pôle chargé de préparer les réunions de conseil municipal.
A l’issue de cette intervention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a adopté le rapport d’orientation budgétaire 2026.
5.1.2. Rapport 2024 sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Rapporteuse : Mme Habiba Bennoui, adjointe à la cohésion sociale et aux solidarités humaines, et Vice-présidente du CCAS.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), versée par
l’État, a pour objectif de soutenir les communes dans la mise en œuvre
d’actions de développement social urbain.
Pour l’année 2025, cette dotation s’élève à 1 187 964 € et se justifie par
l’ensemble des actions conduites par la Ville.
Cette enveloppe a permis de poursuivre et de renforcer les politiques
municipales de solidarité et d’action sociale, ainsi que les interventions en
faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du sport, de la culture,
de la santé et de la sécurité.
Les actions menées visent à lutter contre l’isolement, à soutenir les publics les
plus fragiles (insertion, prévention, logement, cohésion sociale, lien social) et à
favoriser l’épanouissement de tous par l’accès aux activités sportives,
culturelles et de loisirs.
Parmi les actions concrètes réalisées en 2025, on peut citer notamment :
• la remise de colis aux personnes vulnérables,
• les actions de prévention et d’accès aux soins menées par les équipes du
HosCARE’TOUR, en partenariat avec ELSAN,• les actions de solidarité liées à la lutte contre le cancer. L’adjointe en a
profité pour adresser ses remerciements à Mme Mélanie Ego qui a
organisé une marche rose avec son association des créateurs de lien
• les nombreuses initiatives du service jeunesse (Anim’été, Les copains
d’abord, actions de sensibilisation au « mieux manger, mieux bouger »,
dispositif de l’Heure Blanche en lien avec le collège).
Chaque année, dans ce rapport est rappelée la politique d’insertion mise en
œuvre avec l’État, notamment dans le cadre des contrats PEC
Cette année, la Ville a dû s’adapter à l’arrêt progressif de ces contrats, passant
de 7 contrats en début d’année à aucun en fin d’année. »
Cette évolution a conduit à développer de nouvelles formes de partenariat,
notamment avec les Ateliers et Chantiers d’Insertion et des associations
comme Ageval.
Dans tous les cas, il faut saluer notre approche transversale qui se noue via un
dialogue important avec le tissu associatif, toutes les ressources du territoire
(éducation nationale, bailleurs sociaux (SIGH), structures d’insertion (Mission
Locale, Pole Emploi, PLIE) et les acteurs institutionnels (Valenciennes
Métropole, le Département du Nord, les syndicats intercommunaux).
Des remerciements sont de nouveau adressés à l’ensemble des services
municipaux et du CCAS pour leur engagement dans la mise en œuvre de ces
projets au service des habitants.
Ce rapport reprend également les chiffres relatifs à France Services.
Nombre total d’accompagnements en 2025 : 1 764, contre 1 501 l’année
précédente, soit une augmentation de 17,52 % de la fréquentation.
• Deux chiffres à retenir :
• 55,5 % de primo-usagers, attestant de la capacité de la structure à
attirer de nouveaux habitants ;
• Un public majoritairement composé d’aulnésiens, comme le met
en évidence le graphique ci-joint.
• Top 4 des partenaires locaux :
• Mission Locale ;
• CAPEP ;• MNS (Maison Nord Solidarité) ;
• CARSAT, notamment pour les démarches liées à la retraite et à la
santé.
Le profil de l’usager type est majoritairement féminin (61 %), âgé de 55 à 64
ans.
À noter que les jeunes fréquentent également France Services, notamment en
lien avec le PLIE et la Mission Locale. Ils sont majoritairement âgés de 15 à 24
ans.
Lorsque ce sont des jeunes qui se présentent à la Maison de la Solidarité pour
accéder à France Services, il s’agit principalement de jeunes filles : 174 contre
69 jeunes hommes, soit 2,5 fois plus.
La structure offre ainsi un véritable service de proximité, accessible à tout type d’usager. Qu’il soit actif, retraité ou sans emploi, âgé de 15 à plus de 75 ans, homme ou femme, l’usager peut se rendre à France Services pour une
demande d’aide liée aux démarches administratives ou aux difficultés avec l’environnement numérique.
5.2 . Vente d’une parcelle de terrain communal
Rapporteur : M Ahmed Rahem
Le propriétaire riverain habitant le 21 rue Jean Moulin souhaiterait acquérir la parcelle AC 713 d’une forme trapézoïdale, d’une superficie de 19 m2 située juste derrière son terrain (voir plan ci-après) , parcelle enclavée par la parcelle AC 714. Cette parcelle appartenant au domaine privé de la commune a vraisemblablement été privatisé par le propriétaire car il est fermé par un portail.
Sa faible surface et sa situation ne présentent aucun intérêt pour la commune et ne permettent pas de qualifier ce terrain de terrain à bâtir.
La commission prospective financière, travaux, aménagement urbain et
développement économique, en réunion du 20 janvier 2026 a émis un avis favorable à la volonté d’acheter du propriétaire.
Le prix fixé par la Direction Régionale des Finances Publiques s’élève à 700 euros .
Avis favorable unanime du conseil municipal après délibération pour la vente de cette parcelle au prix indiqué.5.3 Convention avec l’association North Football Training pour la mise à
disposition tarifée d’infrastructures sportives.
Rapporteur : M Julien Dusart, 1er adjoint délégué à l’enfance, la jeunesse, le
sport et la vie scolaire
En réunion du 1er octobre le conseil municipal a été informé que l’association
North football training proposait à la commune l’organisation d’un stage de
football du 27 au 31 octobre 2025, en direction de jeunes joueurs, licenciés ou
pas du club de foot aulnésien.
Pour cela le conseil avait autorisé la mise à disposition d’infrastructures du
complexe Jean Stablinski , avenue de la Libération :
- Le terrain de football synthétique
- Les vestiaires
- La salle d’honneur
Ces stages étaient payants : 120 € pour les licenciés et 130 € pour les non-
licenciés.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association s’engageait à
reverser à la ville 10 % du montant total du coût des stages.
Nous avons reçu une nouvelle demande de ladite association pour un stage identique en direction du même public pour la semaine du 16 au 20 février. La contrepartie financière versée à la commune sera forfaitaire, de l’ordre de 800 euros.
Les conditions de la convention seraient identiques avec une mise à disposition de structures supplémentaires :
- la salle de tennis pour le stockage du matériel
- la salle Emile Vaillant pour la remise des récompenses de fin de stage.
Ce fonctionnement permettra de ne pas solliciter les services techniques
durant le stage.
Avis favorable en date du 20 janvier 2026 de la commission prospective
financière, travaux, aménagement urbain et développement économique
- pour la mise à disposition des structures sollicitées
- pour le montant de 800 euros
Avis favorable unanime après délibération du conseil municipal pour
autoriser M le Maire à signer ladite convention avec North Training
Football et son président M Charles Duez.M le Maire a salué le fait de faire moins appel aux services techniques, car comme vu précédemment, la ville ne dispose plus de personnes en contrat PEC. Nos moyens humains ont baissé, cependant nous soutenons toujours nos associations, dans la mesure de nos moyens, dans l’organisation de leurs
différents évènements.
6.Convention de mise à disposition de matériel à la Police Municipale-
Modification
Rapporteur : M Jean-Pierre Florent, adjoint à la tranquillité publique
En réunion du conseil municipal du 11 décembre 2025, le conseil municipal avait autorisé M le Maire à signer avec M le Commissaire de Police une
convention de prêt à titre gracieux d’un curvomètre , matériel destiné au
contrôle routier des trottinettes et deux roues .
Cette convention avait été préalablement transmise par le commissariat de police pour modèle, qui, cependant, avant de signer, souhaite apporter deux modifications à sa version initiale.
L’une concerne la valeur du curvomètre , réévaluée de 10 000 à 12 000 euros. L’autre modifie la durée de ladite convention : 1 an au lieu de 5.
La convention ainsi modifiée est adoptée par le conseil municipal unanime après délibération.
M le Maire a salué cette initiative rappelant le danger en certains cas que
pouvait présenter la conduite de trottinettes.
7.Informations au conseil municipal
➢ Retour sur la cérémonie des vœux
M le Maire a fait part de sa grande satisfaction sur l’organisation et la
réussite de la cérémonie des vœux. Il a tenu à adresser ses félicitations aux
services concernés.
➢ Point sur les conditions climatiques du 5 au 7 janvier
Du lundi 5 au mercredi 7 janvier 15 ouvriers municipaux dont l’équipe
d’astreinte ont parcouru la commune pour saler et déneiger les 28 km de
voiries
Le tracteur pourvu d’une lame tournait également.
En 3 jours 16 tonnes de sel ont été utilisées pour une somme de 5470 euros
Il faut signaler que le deuxième épisode neigeux a recouvert le sel répandu et
que le sel est inefficace sur du verglas.Sont traitées en priorité :
- Les grands Axes : Matisse, Mousseron, Avenue de la Libération…
- Les abords des écoles
- Les rues en pente
- Puis les autres rues
M le Maire a également adressé ses remerciements à M Philippe Lemeiter
qui a passé l’après midi du mercredi 7 janvier à déneiger le chemin de
Saultain, encombré par 1mètre de neige dû aux congères.
➢ Engagement d’Api restauration
La Ville a reçu un courrier de notre prestataire Api restauration nous
rassurant sur la provenance de leurs produits face aux accords sur le
Mercosur
Dans leur courrier ils précisent que la colère des agriculteurs semble légitime,
chacun méritant de vivre dignement des fruits de son travail. Ils souhaitent
nous rappeler leurs engagements :
➔ une viande de bœuf française, et si possible régionale.
➔ des viandes fraîches de porc, de veau et de volailles françaises.
➔ Lait, yaourts et œufs français.
➔ Fruits et légumes frais français quand la production est majoritairement
localisée en France
➢ Accords de subvention
En réunion du conseil municipal du 11 décembre, ce dernier a sollicité
auprès de Valenciennes Métropole :
- Le FSIC vert au titre de la réalisation des îlots de fraicheur pour un
montant de 14.720 €HT
- Le FSIC au titre de la reconstruction du groupe scolaire Emile Zola pour
un montant de 655 164 €
M le Maire s’est déclaré heureux d’annoncer à l’assemblée délibérante que
ces deux demandes de subvention nous avaient été accordées par
Valenciennes Métropole.➢ Prochaine date
• Jeudi 29 janvier : plantation des îlots de fraicheur en présence de
M Régis Dufour -Lefort, Vice-président à Valenciennes Métropole,
délégué au plan climat et à la transition écologique.
Thomas Piette Laurent Depagne
Secrétaire de séance Maire