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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 7.4.2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 7.4.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mercredi 7 avril 2021
Le conseil municipal s’est réuni salle culturelle les Nymphéas, à 15 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent DEPAGNE, Maire.
Etaient présents :
MM. Laurent DEPAGNE , Julien DUSART, Ahmed RAHEM, Mme Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, Mme Rachida BENNAR, M. Gérard RENARD, Mmes Agnès LACOSTE, Habiba BENNOUI (arrivée -16 h 15), M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER (arrivée - 16 h 30), Mme Frédérique FONTAINE, M. Mathias SABOS, Mme Mélanie EGO, M. Thomas PIETTE, Mme Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, MM. Marcel ANDOUCHE, Ihsen ALOUANI (arrivée - 15 h 40) Mme Dany SANIEZ, MM. Dimitri KRAJEWSKI, Pierre NISOL, Alexandre DUFOSSET.
Avaient donné procuration :
Madame Anne GOZE à monsieur Ahmed RAHEM
Madame Denise LEVAN à monsieur Mathias SABOS
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Denis GAUDON
Madame Christine VITOUX à monsieur Julien DUSART
jusqu'au point 3.2.3. :
monsieur Ihsen ALOUANI à monsieur Jean-Pierre FLORENT
jusqu'au point 3.4.1. :
madame Habiba BENNOUI à madame Clorinda COSTANTINI
monsieur Michael CARLIER à madame Rachida BENNAR
Absents : Néant
Décédés : Néant
Date de convocation : 1er avril 20211) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné Madame Clorinda Costantini en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Février 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2021.
3.Finances
3.1. Services extérieur des Pompes Funèbres
3.1.1. Compte de gestion de l'exercice 2020
Ce document rigoureusement identique au Compte Administratif a été adopté par le conseil municipal, après délibération.
3.1.2. Election d'un président pour l'examen du Compte Administratif Monsieur Ahmed Rahem , adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique a été élu par 29 voix pour présider le débat relatif au Compte Administratif 2020 du service extérieur des Pompes funèbres.
3.1.3. Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020
(sortie de Monsieur le Maire)
Le conseil municipal a examiné le Compte Administratif du service extérieur des pompes funèbres et l'a voté à l'unanimité, après délibération.
Monsieur Laurent Depagne avait quitté la salle et n'a donc pas pris part au vote.
Ce document se présente comme suit :
En section d 'investissement : aucune opération en dépenses ou en recettes n'a été réalisée. En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 487,50 € et les recettes à 3.323,50 €.
(Retour de Monsieur le Maire)
3.2. Commune
3.2.1. Compte de gestion de l'exercice 2020
Ce document rigoureusement identique au Compte de Gestion a été adopté à l'unanimité, deux abstentions (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) par le conseil municipal, après délibération.
3.2.2. Election d'un président pour l'examen du Compte Administratif de l'exercice 2020 Monsieur Ahmed Rahem , adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique a été élu par 29 voix pour présider le débat relatif au Compte Administratif 2020 de la Commune.
3.2.3. Examen et Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020 (Arrivée de monsieur Ihsen Alouani - 15 h 40)
Le Compte Administratif reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d'ordre qui n'entraînent pas de mouvement de fonds. Il s'agit du virement à la section d'investissement.Ce document se présent comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : ……………………………………………………………. 5 819 429,37 €
Recettes : ……………………………………………………………… 7 236 664,29 €
Résultat 2020 : ………………………………………………………... 1 417 234,92 €
Solde d’exécution 2019 : ……………………………………………… 2 315 088,26 €
Résultat cumulé à reporter : …………………………………………… 3 732 323,18 €
Section d’investissement
Dépenses : ……………………………………………………………. 708 064,82 €
Recettes : ……………………………………………………………… 1 510 548,44 €
Résultat 2020 : ………………………………………………………... 802 483,62 €
Solde d’exécution 2019 : ……………………………………………… 635 700,64 €
Résultat cumulé : ……………………………….……………………… 1 438 184,26 €
A ajouter :
Restes à réaliser
Recettes d’investissement : ……………………………………………. 0,00 €
A déduire :
Restes à réaliser
Dépenses d’investissement : ……………………………………………. 263 706,86 €
Résultat global : …………………………………………………… 1 174 477,40 €
Afin de faciliter le lisibilité du Compte Administratif de l'exercice 2020, le conseil municipal a assisté à une projection vidéo sous forme d'un power-point expliqué et commenté par monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique.Le Compte Administratif 2020
L’examen du Compte Administratif permet d’apprécier l’évolution réelle, et non projetée, des finances de la commune. Le document retrace l’ensemble des recettes constatées et des dépenses réalisées et engagées. Il s’agit donc d’un constat qui constitue une aide précieuse pour la préparation du Budget 2021.
Pour information, le Compte Administratif reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d’ordre qui n’entraînent pas de mouvement de fonds. Il s’agit du virement à la section d’investissement, des amortissements et des travaux en régie.
Il permet de s’assurer que Monsieur le Maire, ordonnateur, a bien respecté les décisions prises lors du vote du Budget Primitif.
De son côté le Comptable public établit le Compte de Gestion, qui fait l’objet d’un vote distinct. Le résultat est strictement identique au Compte Administratif qui vous est présenté.
Stratégie financière
Lors du vote du Budget Primitif 2020, la collectivité avait souhaité inscrire cet exercice dans la continuité de la stratégie financière depuis plusieurs années, stratégie qui vise notamment à dégager un niveau d’autofinancement élevé afin de financer un programme d’investissement ambitieux et nécessaire en faveur des Aulnésiens.
Analyse de la section de fonctionnement
1. Des dépenses de fonctionnement en baisse
Le détail des dépenses réelles de fonctionnement se trouve en pages 11, 12 et 13 du document. Celles-ci se sont élevées à 5 600 164,76€ pour 9 476 800,26€ inscrits au BP 2020.
La ville était déjà engagée dans une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, grâce aux efforts de gestion entrepris par les élus et les services. L’exercice 2020 fait apparaître une baisse de 8,96% des dépenses réelles par rapport à l’exercice précédent, principalement due à la pandémie de la covid-19 et aux confinements successifs qu’a connu le pays en 2020.Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre
- Forte baisse du chapitre 011 – Charges à caractère général :
Les charges à caractère général comprennent l’ensemble des dépenses liées au train de vie de la collectivité : notamment les charges afférentes aux fluides, à l’énergie, aux divers contrats de maintenance, aux assurances, aux frais de télécommunication. Celles-ci sont en baisse, par rapport à l’exercice précédent.
CA 2020 % des dépenses réelles
1 226 139,14€ 21,89%
-332 387,68€ par rapport au CA 2019
soit – 21,34%
- Baisse du chapitre 012 – Charges de personnel
Ce chapitre a diminué de 5,52% entre 2019 et 2020, suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19.
CA 2020 % des dépenses réelles
3 759 461,33€ 67,13%
-219 831,87€ par rapport au CA 2019
soit – 5,52%
Les dépenses de personnel restent maîtrisées sur l’ensemble du mandat ; malgré plusieurs facteurs qui font augmenter la masse salariale tous les ans :
o La GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui correspond aux valorisations et avancements automatiques liées aux grilles et au statut de la Fonction Publique Territoriale et qui entraîne mécaniquement une augmentation comprise entre 1,5 et 2,5% par an.
o A cela s’ajoute l’impact de décisions nationales telles que la valorisation du SMIC, la mise en œuvre de la réforme Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ou encore l’augmentation des cotisations patronales.
La masse salariale a été globalement stabilisée, depuis maintenant plusieurs années, tout en améliorant la qualité du service rendu par l’administration municipale.- Concernant le chapitre 014 – Atténuations de produits –
Ce chapitre correspond principalement à la contribution de la Ville au titre de reversement du tiers du produit des concessions du cimetière.
Aucune dépense n’a été mandatée en 2020.
CA 2020 % des dépenses réelles
0€ 0%
-4 619,67€ par rapport au CA 2019
- Le chapitre 65 des Autres charges de gestion courante :
Celui est constitué des subventions versées aux syndicats intercommunaux, au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations et des indemnités des élus.
CA 2020 % des dépenses réelles
532 637,19€ 9,51%
+ 4 942,02€ par rapport au CA 2019
soit + 0,94%
- Les charges financières du chapitre 66 ont connu une baisse.
CA 2020 % des dépenses réelles
73 246,95€ 1,31%
-5 720,23€ par rapport au CA 2019
soit – 7,24%
Les charges financières inscrites au chapitre 66 en fonctionnement et 16 en
investissement s’établissent à :
• 73 306,96€ (hors ICNE), en section de fonctionnement pour les
intérêts de la dette
• 271 913,57€ en section d’investissement pour l’amortissement du
capital.- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Ce chapitre concerne l’annulation de titres sur exercices antérieurs (les écoles culturelles et de sports suite à la pandémie)
CA 2020 % des dépenses réelles
8 680,15€ 0,15%
+ 6 565,08€ par rapport au CA 2019
soit + 310,40%
2. Des recettes de fonctionnement évaluées avec précision
Le détail des recettes réelles de fonctionnement se trouve en pages 14 et 15 du document. Celles-ci se sont élevées à 7 227 778,32€ pour 7 161 712€ inscrits au BP 2020.
L’exercice 2020 fait apparaître une baisse de 14,52% des recettes réelles par rapport à l’exercice précédent, qui s’élevaient à 8 465 669,80€.
Le détail des recettes de fonctionnement :
- Baisse du chapitre 70 (Produits de services) due au confinement et à la pandémie : avec une baisse importante des redevances et droits des services à caractère culturel (spectacles et écoles culturelles), des redevances jeunesse (activités Maison de la Jeunesse, Quartier Libre, Anim’été), prestations photocopies.
CA 2020 % des recettes réelles
111 419,65€ 1,54%
-104 619,86€ par rapport au CA 2019
soit - 48,43%
(baisse due à la Covid-19)- Augmentation importante du chapitre 013 (Atténuations de charges) : Il s’agit notamment des indemnités journalières.
CA 2020 % des recettes réelles
153 696,81€ 2,12%
+ 23 338,40€ par rapport au CA 2019
soit +17,90%
Ces variations d’un exercice sur l’autre restent aléatoires.
- Légère augmentation du chapitre 73 (Impôts et Taxes) : avec des recettes plus importantes que prévu pour la taxe additionnelle aux droits de mutations (+44 907,44€/BP 2020).
CA 2020 % des recettes réelles
3 809 511,49€ 52,64%
+ 14 655,57€ par rapport au CA 2019
soit + 0,39%
- Stabilité du Chapitre 74 (Dotations, Subventions et participations)
CA 2020 % des recettes réelles
3 120 930,83€ 43,13%
+ 27 550,48€ par rapport au CA 2019
soit + 0,89%
- Baisse du chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) : due au-non locations de salles
-
CA 2020 % des recettes réelles
5 886,18€ 0,08%
-12 673,98€ par rapport au CA 2019
soit – 68,28%
- Baisse importante du chapitre 77 (produits exceptionnels) par rapport au BP 2020 : due notamment reversement R2 du Sidegav
CA 2020 % des recettes réelles
26 333,36€ 0,36%
-813 957,23€ par rapport au CA 2019
(montant dans lequel était intégré les cessions
d’immobilisations pour le futur écoquartier)Analyse de la section d'investissement
1. Les recettes d’investissement
Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 18 et 19 du document. Le total des recettes d’investissement s’élève à 1 538 035,44 € dont 219 264,61 € d’opérations d’ordre (amortissements) et de 1 318 770,83 € de recettes réelles :
Chapitre Intitulé Crédits
Chapitre 13 Subventions d’investissement (DSIL, DETR, CAF) 365 632,29€
FCTVA
Chapitre 10
Taxe d’aménagement
925 628,43€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (réduction de mandat) 23,11€
Total 1 291 283,83€
2. Les dépenses d’investissement
Le total des dépenses d’investissement s’établit à 708 064,82 €, non compris les restes à réaliser ou factures en cours de paiement au 31/12/2020, pour un montant de 263 706,86€. Toutes les opérations 204 à 226 sont détaillées pages 20 à 31.
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 ont été les suivantes : o Fourniture et installation de 2 Centrales de Traitement d’Air (CTA) à double- flux à la Médiathèque
o Sonorisation et installation d’une table de mixage aux Nymphéas
o Contrats informatiques et achats d’équipements numériques et informatiques o Hygiaglass au sein des différents accueils des bâtiments (suite à la pandémie) o Défibrillateurs
o Investissements de maintenance importants destinés à améliorer ou préserver le patrimoine de la collectivité (bâtiments, voiries…)
o Achat de matériel et de véhicules au sein des services techniques municipaux o Tables et chaises à la salle de l’Union
o Illuminations…
La dette communale
Les emprunts en cours sont détaillés pages 38 à 46 et les emprunts garantis pages 57 à 59. Le montant de l’annuité s’est élevé à :
• 271 913,57€ en section d’investissement pour l’amortissement du capital (chapitre 16 page 16)
• 73 306,96€ (hors ICNE), en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette (chapitre 66 page 12)Le résultat de l'exercice
En investissement, le résultat est de 1 174 477,40€, avec le détail ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Résultat
CA 2019 Exercice 2020
Résultat
comptable
cumulé
Restes à
réaliser 2020
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Dépenses 708 064,82€ 263 706,86€
Recettes 1 510 548,44€ 0€
RESULTAT 635 700,64€ 802 483,62€ 1 438 184,26€ 263 706,86€ 1 174 477,40€
En fonctionnement, le résultat cumulé est de 3 732 323,18€, avec le détail ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat
CA 2019 Exercice 2020
Résultat
comptable
cumulé
Restes à
réaliser
2020
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Dépenses 5 819 429,37€
Recettes 7 236 664,29€
-
RESULTAT 2 315 088,26€ 1 417 234,92€ 3 732 323,18€ - 3 732 323,18€
Ce résultat de 3 732 323,18€ pourra être affecté en 2021, comme suit :
Avant de procéder au vote du Compte Administratif de l'exercice 2020, Monsieur le Maire est sorti de la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux abstentions (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) a approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020.
Monsieur Laurent Depagne avait quitté la salle et n'a donc pas pris part au vote.
3.2.4. Affection du résultat de l'exercice 2020
(Retour de Monsieur le Maire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux abstentions (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) a émis un avis favorable à l'affection du résultat de l'exercice 2020.
3 526 203,07€
Pour la couverture des
besoins de financement en
section d’investissement 206 120,11€ Pour équilibrer la section
de fonctionnement du BP
2021
200 000€
Pour équilibrer les futurs
budgets3.2.5. Bilan de la politique foncière communale - Exercice 2020
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi 2009 - 526 du 12 mai 2009, les assemblées délibérantes des communes de plus de 2 000 habitants doivent prendre une délibération motivée sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité (ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention passée avec la commune durant l’exercice écoulé). Ce bilan, auquel est joint un tableau des cessions immobilières, est annexé au compte administratif.
Il est précisé que figurent à ce bilan les seules opérations d’acquisitions ou de cessions immobilières ayant fait l’objet d’une décision du Maire ou du Conseil Municipal ou de toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune pendant l’exercice budgétaire 2020.
Bilan des acquisitions
Acquisition parcelle Vallée de la Rhônelle
Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil municipal a décidé l'acquisition à l'amiable d'une parcelle de terrain sise en section AD N°534, adresse la Vallée de la Rhônelle, d'une superficie de 1 939 m2 appartenant à Madame Lucienne Fournier et Monsieur Patrick Zadora et ce, pour un coût de 29 085,00 € soit 15 € le m2. Cette acquisition permettra la réalisation d'un parking au bout des allées B et C de l'avenue de la Rhônelle. Un acte notarié sera prochainement signé.
Autres décisions en matière de politique foncière
Convention indécence logement
Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention "Lutte contre l'indécence logements pour l'année 2020" avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord.
Ce partenariat engagé depuis 2013 traduit la volonté de la commune de mettre en œuvre une politique permettant de garantir la mise sur le marché de la location privée de logements confortables et décents aux loyers maîtrisés.
Création d'une chambre funéraire - Avis du conseil municipal
Selon les articles L. 2223-40, R 2223 -74 et D 2223-80 à D2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d'une chambre funéraire est soumise à autorisation préfectorale qui, au préalable, doit comporter l'avis du conseil municipal et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST).En fonction de l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le conseil municipal lors de sa délibération du 19 novembre 2020 a émis un avis favorable à la transformation d'une habitation existante au 39 avenue de la Libération, en chambre funéraire comportant 3 salons funéraires et un magasin sur plusieurs niveaux par les pompes funèbres Marbrerie de la Thure et de l'Escaut
Redevances d'occupations du domaine public pour l'année 2021
Par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter, à l'instar des autres tarifs de 2021, les redevances d’occupation du domaine public instaurées en séance du 10 novembre 2008, conformément aux articles L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
3.2.6. Bilan de la formation des élus - Exercice 2020
Conformément aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la commune doit être annexé au compte administratif de l'exercice 2020.
Aucun élu n'a suivi de formation en 2020.
3.3. Service extérieur des Pompes Funèbres - Vote du Budget de l'exercice 2021
Le conseil municipal, , après en avoir délibéré, à l'unanimité a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2021 relatif au service extérieur des Pompes Funèbres. Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 6.000,00 €.
3.4. Commune - Budget Primitif de l'exercice 2021
(Arrivée de madame Habiba Bennoui - 16 h 15)
De nouveau, afin de faciliter la compréhension du Budget Primitif de l'exercice 2021, le conseil municipal a pu assister à une projection vidéo sous forme d'un power-point expliquée et commentée par monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique.
Nature d’occupation
Pour mémoire
Tarifs pour 2020 Tarifs pour 2021
Forfait journalier (occasionnel) 21, 00€ 21,00 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
125,00 € 125,00 €Budget Primitif 2021
Le rapport sur les orientations budgétaires présenté en conseil municipal le 10 février 2021 a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2021.
Le contexte national, pour les collectivités locales, est sensiblement identique à celui de la fin de l’année dernière, dans un contexte incertain : relative stabilité des dotations versées par l’État et une réforme fiscale, avec la suppression totale de la taxe d’habitation, à laquelle se substituera la part de taxe foncière aujourd’hui perçue par le Conseil Départemental.
Les grandes orientation du budget primitif 2021
Les choix proposés dans ce Budget Primitif 2021 reflètent les orientations du débat sur les orientations budgétaires, avec les caractéristiques suivantes :
- Un budget maîtrisé, qui prend en compte l’intégralité des recettes et des dépenses estimés au plus juste
- Un budget équilibré, qui prend en compte tous les besoins des Aulnésiens - Un budget qui dynamise et diversifie les recettes de fonctionnement et d’investissement
- Un budget avec un bon niveau d’autofinancement, qui autorise une politique d’investissement dynamique pour l’exercice 2021 et les années suivantes
- Un budget qui continue de faire baisser le niveau d’endettement de la commune - Un budget qui préserve et capitalise l’épargne de la collectivité.
Le niveau d’épargne dégagé, associé à une politique d’endettement maîtrisé (bien inférieur à celui de la moyenne de notre strate) permet de proposer un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ambitieux, cohérent et réaliste, sur plusieurs axes : o Une administration moderne et plus proche encore des habitants
o La poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants
o Le développement d’une politique de Cohésion sociale en faveur de tous les Aulnésiens, avec notamment le soutien continu et actif à nos associations
o La création d’un futur Groupe scolaire Emile Zola
o La mise en œuvre d’une politique de Tranquillité Publique efficiente et novatriceLa section de fonctionnement
En fonctionnement, le budget est équilibré à 10 802 373,18€.
En recettes, celui-ci tient compte :
- du report de résultat de l’exercice 2020 en recettes : 3 732 323,18€
- des opérations d’ordre (travaux en régie) : 25 000€
En dépenses, celui-ci tient compte :
- du virement à la section d’investissement : 3 526 203,07€
- des amortissements : 206 170,11€
1. La stabilisation des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont, de BP 2020 à BP 2021, en progression de 13,99%. Cette progression s’explique surtout par le virement à la section d’investissement pour financer les projets d’aujourd’hui et de demain.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont, quant à elles, relativement stables : +0,19%
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre Nature de la dépense BP 2020 BP 2021 Evolution
011 Charges à caractère général 1 900 000€ 1 887 522,54€ -0,66% 012 Charges de personnel 4 300 000€ 4 300 000€ 0% 014 Atténuations de produits 6 500€ 3 000€ -53,85% 65 Charges de gestion courante 565 000€ 583 800€ + 3,33% 66 Charges financières 80 000€ 87 000€ + 8% 67 Charges exceptionnelles 5 000€ 5 000€ 0% 68 Dotations – Provisions 0€ 3 677,46€ - 022 Dépenses imprévues 200 000€ 200 000€ 0%
Dépenses réelles de fonctionnement 7 056 500€ 7 070 000€ +0,19%
a. 011- Les charges à caractère général : 1 887 522,54€
Ces charges intègrent l’ensemble des achats de fournitures, prestations diverses, entretien, frais de fonctionnement, fluides utilisés par les services et équipements municipaux.
BP 2021 % des dépenses réelles
1 887 522,54€ 26,70%
-12 477,46€ par rapport au BP 2020Les postes les plus importants de ce chapitre sont :
Les achats de prestations de service (article 6042) : 245 000€ (263 800€ en 2020)
Les fluides-électricité / eau / gaz / chauffage urbain (articles 60611- 60612-60621) : 417 950€ (495 100€ en 2020)
Les fournitures d’entretien des bâtiments et fournitures diverses (articles 60628-60631-60632) : 135 280€ (124 000€ en 2020)
Maintenance des équipements, entretien des équipements et du mobilier (article 6156) : 115 000€ (115 000€ en 2020)
La diminution de ce chapitre s’explique par la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M14 et la création de nouveaux comptes au chapitre 65 (notamment concernant l’informatique). Il y a donc eu un transfert de dépenses d’un chapitre à un autre, du 011 au 65.
Il y a également l’intégration des créances douteuses (3 677,46€) au chapitre 68, article 6817.
Le maintien des autres postes de dépenses s’explique par la mise en place du groupement de commandes restauration scolaire qui permet de faire des économies d’échelle (coût par repas), par les restrictions sanitaires décidées par l’Etat. Ces économies permettent de juguler l’augmentation du chauffage (augmentation du prix de l’abonnement…).
b. 012- Les charges de personnel :
Le montant est conforme à l’estimation présentée dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 à 4 300 000€.
Ce Budget permet de répondre aux besoins de la population avec les orientations présentées lors du Rapport d’Orientations Budgétaires : le renforcement des effectifs du Pôle tranquillité Publique, en continuité des recrutements déjà opérés en 2019 et 2020, le numérique et notamment la problématique de l’accompagnement et de l’inclusion.
Un schéma directeur travaillé par le Directeur Général des Services permet d’optimiser les différents Pôles en les modernisant, avec un effort particulier pour améliorer encore les conditions de travail.
c. 014- Les atténuations de produits
Ce chapitre correspond principalement à la contribution de la Ville au titre de reversement du tiers du produit des concessions du cimetière.
BP 2021 % des dépenses réelles
3 000€ 0,04%
Diminution de 3 500€ par rapport au BP 2020
d. 65- Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre est principalement composé :
• De la subvention versée au CCAS
• Des subventions aux associations
• Des indemnités des élusBP 2021 % des dépenses réelles
583 800€ 8,26%
+ 18 800€ par rapport au BP 2020
Comme indiqué précédemment, l’augmentation de ce chapitre s’explique, en partie, par l’intégration au chapitre 65 des dépenses inscrites auparavant au chapitre 011.
La mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M14 a créé des subdivisions au compte 651, avec l’intégration de nouveaux articles 6512 et 6518 pour l’« informatique en nuage » (ce que l’on appelle le cloud), à savoir la fourniture de services informatiques à la demande.
L’intérêt de ce transfert est que ces dépenses sont éligibles au FCTVA, permettant ainsi à terme de solliciter de nouvelles recettes.
e. 66- Les charges financières
Elles comprennent les intérêts de la dette remboursés à l’échéance, différents frais financiers, les intérêts non échus.
BP 2021 % des dépenses réelles
87 000€ 1,23%
f. 67- Les charges exceptionnelles
Elles comprennent notamment les dépenses effectuées pour les récompenses scolaires.
g. 68- Les Dotations provisions semi-budgétaires
Elles comprennent au sein de l’article 6817, les provisions pour créances douteuses, comme explicité lors d’une délibération votée lors du dernier conseil municipal : il s’agit d’un montant de 3 677,46€.
h. 022- Dépenses imprévues
200 000€ sont reportés depuis de nombreuses années pour faire face aux budgets futurs ou à une difficulté éventuelle.
2. Une baisse des recettes de fonctionnement
Le détail des recettes réelles de fonctionnement se trouve en pages 13 et 14 du document.
Celles-ci s’élèvent à 7 045 050€ contre 7 136 712€ en 2020, soit une baisse de 91 662€.
On observe donc une baisse globale des recettes réelles de fonctionnement de 1,3%, conséquence de la baisse du chapitre 70 « Produits de Services » car les impacts de la pandémie de la Covid-19 sont encore perceptibles.
BP 2021 % des dépenses réelles
5 000€ 0,07%a. 013- Atténuations de charges
Ce sont les remboursements des salaires des agents municipaux en congés longue maladie ou suite à des accidents de travail.
BP 2021 % des recettes réelles
130 000€ 1,85%
identique à au BP 2020
b. 70- Produits de services
Ces produits correspondent essentiellement aux contributions des usagers des services publics municipaux. Parmi les recettes les plus significatives de ce chapitre, on retrouve celles du secteur scolaire (restauration scolaire, accueil périscolaire), du secteur culturel (écoles culturelles, entrées des spectacles), du secteur sport, loisirs, jeunesse (Quartier Libre, Anim’été, écoles de sports, activités Maison de la Jeunesse).
BP 2021 % des recettes réelles
130 000€ 1,85%
-40 000€ par rapport au BP 2020
(baisse due à la Covid-19)
c. 73- Impôts et taxes
Ce chapitre représente 53,58% des recettes réelles de fonctionnement.
BP 2021
3 774 748€
+ 74 879 € par rapport au BP 2020
Réforme de la fiscalité locale :
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (19,29%) qui viendra s'additionner au taux communal. Les communes percevront en 2021 la part départementale de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Chaque commune pourra ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation. Coefficient correcteur :
La commune a fait le choix de la stabilité et donc de le maintenir à 39,63% (20,34%+19,29%)
Par ailleurs, la commune fait partie des communes sous-compensée. Par la mise en place d’un coefficient correcteur (1,0166%), la commune percevra, outre le produit de la TFPB, un complément de ressources fiscales pour assurer leur compensation. Celui sera de 36 924€.
Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases (celle-ci était + 0,9 % en 2020), le produit fiscal attendu en 2021 (article 73111) est prévu en augmentation par rapport au produit perçu en 2020 afin de prendre en compte l’évolution physique des bases sur la commune.Tableau synthétique
Bases d’imposition
prévisionnelles 2021
Taux de référence Produit
TFPB 5 603 000 39,63% 2 220 469€ TFPNB 57 600 82,01% 47 238€ TOTAL 2 267 707€
Modifications prévues dans la Loi de Finances et intégrées au BP 2021
L’article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). Cette suppression s’étale sur quatre années.
À compter de 2021, la TCCFE conserve la même dénomination mais devient une majoration de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs seront réduites.
Aussi, nous avons ajusté en conséquence l’article 7351 Taxe sur la consommation finale d’électricité :
85 000€ en 2020 – 54 265€ en 2021
Les autres recettes du chapitre 73 sont notamment composées de :
• De l’attribution de compensation CAVM : 1 095 077€
Attribution de compensation
% des recettes réelles en 2001 % des recettes réelles en 2021
20,07% 15,54%
• Du Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales : 132 600€
• De la dotation de solidarité communautaire : 77 738€
• De la taxe additionnelle aux droits de mutation : 90 000€
• De la taxe communale sur la consommation
d’électricité : 54 265€
• De la taxe sur la publicité extérieure : 7 650€
d. 74- Les dotations, subventions et participations
Durant plusieurs années, les collectivités locales ont été associées à l’effort de redressement des finances publiques. Aussi, la commune a vu sa dotation forfaitaire, part la plus importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passer de 1 952 947€ en 2011 à 1 511 360€ en 2020, soit une diminution de 22,61% en 10 ans.
Par ailleurs, il est prévu une baisse de près de 50% de la compensation pour exonération de la taxe d’habitation (article 74835) qui passe donc de 150 205€ en 2020 à 53 867€ en 2021. Nous avons ajusté également l’article 74832 (Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle). Depuis 2017, la baisse régulière de l'enveloppe consacrée au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et surtout sur les critères de répartition utilisés au niveau national pénalisent fortement les communes. Aussi, nous avons été prudents en diminuant l’enveloppe de 20 000 €, passant de 61 000€ en 2020 à 41 000 € en 2021.Enfin, il n’a pas été inscrit de crédits à l’article 7484, compensation que nous avons obtenu suite au recensement (12 873 € en 2020).
BP 2021 % des recettes réelles
2 995 252€ 42,52%
-115 541€ par rapport au BP 2020
(baisse due aux modifications de la Loi de Finances)
e. 75- Produits de gestion courante
Ce chapitre regroupe notamment :
Les revenus des immeubles : location des Nymphéas, de la Salle de l’Union, mise à disposition de la Maison Forestière d’Hachette
Autres produits divers : la mise à disposition des tables et des chaises
BP 2021 % des recettes réelles
5 000€ 0,70%
-11 000€ par rapport au BP 2020
(baisse due à la Covid-19)
f. 76 / 77- Produits exceptionnels
Ce chapitre regroupe notamment les subventions exceptionnelles comme la dotation pour l’achat de masques (210€), les recettes liées aux annulations de mandat ou encore aux remboursements d’assurances suite à des sinistre.
BP 2021 % des recettes réelles
10 050€ 0,14%
Identique au BP 2020BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
011 012 014 65
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante
1 887 522,54€
4 300 000€
3 000€
583 800€
013 70 73 74 75
Atténuations de charges Produits de services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante
130 000€ 130 000€ 3 774 748€ 2 995 252€
5 000€
Total des dépenses de gestion courante
6 774 322,54€
Total des recettes de gestion courante
7 035 000€
66 67 68 022
Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions Dépenses imprévues
87 000€ 5 000€ 3 677,46€ 200 000€
76 77
Produits financiers Produits exceptionnels
50€
10 000€
Total des dépenses réelles
7 070 000€
Total des recettes réelles
7 045 050€
042 023
Opérations de transferts Virement à la section d’investissement
206 170,11€ 3 526 203,07€
042 002
Opérations de transfert Résultat 2020
25 000€
3 732 323,18€
TOTAL
10 802 373,18€
TOTAL
10 802 373,18€La section d'investissement
En investissement, le budget est équilibré à 5 631 365,44€.
En recettes, celui-ci tient compte :
- du virement de la section de fonctionnement : 3 526 203,07€
- des opérations d’ordre (amortissements) : 206 170,11€
- de l’excédent d’investissement à reporter : 1 438 184,26€
- des subventions et dotations (FCTVA, taxe d’aménagement…) : 360 000€ - du FSIC : 100 808€
En dépenses, celui-ci tient compte :
- de la dette en capital : 250 000€
- des restes à réaliser : 263 706,86€
- de la provision pour la reconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola : 3 200 000€ - des opérations nouvelles d’investissement : 1 862 658,58€
- des travaux en régie : 25 000€
- des contrats informatiques : 30 000€
1. Les dépenses d’investissement
Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 15 et 16 du document, et les opérations d’investissement détaillées aux pages 19 à 30.
En progression par rapport à 2020, les crédits d’équipements inscrits en 2021 restent à un niveau particulièrement élevé. Les dépenses réelles d’investissement se répartissent comme suit :
Ce niveau de dépenses d’équipement important est constitué par des opérations structurantes, intégrées dans la programmation pluriannuelle des investissements.Le tableau récapitulatif :
Opération Reports Propositions BP 2021 Total
Hors Opération (dette en capital,
contrats informatiques, travaux en
régie)
305 000€ 305 000€
204- Travaux de voirie 65 709,05€ 1 023 000€ 1 088 709,05€
207-Divers travaux de bâtiment 42 641,04€ 376 962,88€ 419 603,92€
208-Acquisition de matériel Services
Administratifs 15 447,10€ 135 000€ 150 447,10€
209-Acquisition de matériel Services
Techniques 105 080,17€ 53 500€ 158 580,17€
210-Acquisition de matériel Services
des Sports 45 000€ 45 000€
212-Acquisition de matériel Services
Vie Scolaire et Culture 18 509,50€ 67 100€ 85 609,50€
213-Acquisition de matériel Centre de
Loisirs 11 150,75€ 28 148,50€ 39 299,25€
216-Acquisition de livres à la
Médiathèque 5 169,25€ 15 000€ 20 169,25€
223-Réserve foncière 63 000€ 63 000€
226-Accessibilité 30 000€ 30 000€
228-Démolition-Reconstruction Ecoles
Emile Zola 3 200 000€ 3 200 000€
229-Nouvel Hôtel de Ville 25 947,20€ 25 947,20€
TOTAL 263 706,86€ 5 367 658.58€ 5 631 365,44€
2. Les recettes d’investissement
Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 18 et 19 du document, et se répartissent comme suit :
- Les dotations (FCTVA et taxe d’aménagement) : 360 000€
Le FCTVA est calculé au taux de 16,404% sur les dépenses éligibles de l’année N-2. Il est en baisse de près de 60% par rapport au BP 2020, dans la mesure où la réalisation de nos dépenses d’équipement en 2019 a été moins importante que les années précédentes, celles de la construction du Groupe Scolaire Jules Ferry- Les subventions d’investissement sollicitées et obtenues :
o Nous avons obtenu une subvention du Département du Nord, dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux Structurants) à hauteur de 55 704€, pour le déploiement du plan vidéoprotection.
o Nous avons obtenu une subvention du Centre National du Livre (CNL) à hauteur de 1 900€, pour développer l’inclusion numérique des Séniors au sein de la Médiathèque.
o Nous allons solliciter le reliquat du FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements communaux) du dernier mandat, pour financer le projet de déploiement du plan vidéoprotection : 100 808€
o Nous avons déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France, au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires : 117 390€ sollicités, toujours dans le cadre du projet de déploiement du plan vidéoprotection.
o Nous avons déposé une demande de subvention de 47 432,25€, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2021, dans le cadre de la poursuite des travaux de rénovation de l’éclairage public.
o Nous avons déposé une demande de subvention de 6 532€, au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), dans le cadre du développement d’un nouvel Espace Numérique.
- Pas de recours à l’emprunt :
Le Budget Primitif 2021 s’équilibre avec aucun appel à l’emprunt prévisionnel
- L’autofinancement :
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement, ou ce que l’on appelle communément Epargne Brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement), destiné au financement de la section d’investissement s’élève à : 3 707 373,18€
3 707 373,18€ = 3 526 203,07€ + 206 170,11€ – 25 000€
virement + amortissement travaux en régie
On note une progression notable du niveau d’autofinancement, entre 2020 et 2021, de plus de 54,78%. Ce bon niveau d’autofinancement s’explique notamment par une gestion optimisée de nos dépenses de fonctionnement et une maîtrise de nos annuités de dette. Ce niveau permet à la commune de prévoir un niveau de dépenses d’équipement et d’investissement dynamique, tout en dégageant 3 200 000€ pour la construction du futur Groupe scolaire Emile Zola.BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
1641 2051 2313 Opération 228
Dette en capital Contrats informatiques Travaux en régie Résultat investissement 2020 Reports dépenses 2020 Crédits engagés Opérations investissement 2021 (Vitraux, vidéo-tranquillité, Pôle TP...) Provision Reconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola
250 000€ 30 000€ 25 000€
-
263 706,86 €
/
1 862 658,58€
3 200 000€
021 001 024 10222 10226 040
Virement de la section de fonctionnement Excédent d’investissement à reporter Produits des cessions d’immobilisations FCTVA Taxe d’aménagement Opérations d’ordre de transfert entre sections FSIC CAVM (Plan Vidéo-protection)
3 526 203,07€ 1 438 184,26€
0€
260 000€ 100 000€
206 170,11€
100 808€
TOTAL
5 631 365,44€
TOTAL
5 631 365,44€Plan Pluriannuel d’Investissement
Tableau récapitulatif
Projets 2021 2022 2023
Etude réhabilitation - Reconstruction
Groupe scolaire Emile Zola Choix d’un AMO
Lancement
des études X
Travaux de voirie X X X
Eclairage public – modernisation du réseau X
Espace Numérique
Dans le cadre de France Service X
Etude Construction Hôtel de Ville X X X
Vidéo tranquillité
(étude - 1ère tranche équipement)
Lancement du
marché et
démarrage des
travaux
X
Pôle Tranquillité Publique X
Etudes sur les équipements sportifs X X
Extension ateliers services techniques X X
(Arrivée de Monsieur Michaël Carlier - 16 h 30)
A l'issue de cette présentation, monsieur Pierre Nisol a souhaité intervenir au nom de son groupe.
Il a en préambule remercié monsieur Ahmed Rahem pour cette présentation et monsieur Kamel Boutouil, Directeur Général des Services pour la conception de ce budget.
Il a rappelé qu'au moment du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) son groupe avait émis le souhait d'aller plus loin dans 2 domaines :
- la tranquillité publique
- la redynamisation du centre ville du Vieil AulnoyIntervention de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a jugé insipide et stérile l'intervention du groupe d'opposition à qui il a reproché :
- son manque de connaissances de la gestion et des finances municipales, l'incitant vivement à se former
- de ne pas étudier les dossiers qui sont présentés en séance.
Monsieur le Maire a évoqué le budget 2021 par 3 mots clés : professionnalisme, protection, proximité.
Professionnalisme :
Plusieurs chiffres témoignent de l'expérience et de la compétence à élaborer ce budget ambitieux et rigoureux.
Une hausse de 0,19 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui sous-entend une réelle maîtrise desdites dépenses, notamment au sujet du personnel par un travail en transversalité des services municipaux ou encore la modernisation du fonctionnement des pôles.
Pour chaque projet ou investissement, des financements extérieurs sont systématiquement recherchés. Pour le plan de vidéoprotection, 70 % de financements ont été sollicités ; soit un taux particulièrement élevé pour un projet de cette envergure !
le chiffre de la dette : 391 €/habitant, soit deux fois moins que les communes de même strate (874 €/habitant).
Cette dette toujours maîtrisée pourra nous permettre le cas échéant de recourir à un emprunt, à taux faible au vu de notre santé financière.
La capacité de désendettement pour rembourser l'intégralité de la dette est de 1,35 ans, contre une moyenne de 4,4 ans pour les communes comparables.
L'autofinancement se situe approximativement à 3,7 millions d'euros pour 2021.
L'autofinancement est un moyen de dégager des marges de manœuvre. Sans ce poumon financier, les projets de reconstruction des écoles Jules Ferry et Emile Zola n'auraient jamais pu voir le jour.
3 200 000 € de provision pour la démolition/reconstruction des écoles Emile Zola.
A cela s'ajoute le million d'euros consacrés chaque année pour les écoles, soit 7 500,00 € par jour dépensés par la Ville pour les écoliers.
Avec ces projets nous plaçons l'enfant au cœur de la Ville.
Proximité - Protection :
Ce budget 2021 se caractérise également par une politique de proximité et protection des Aulnésiens.
A l'heure où la mutualisation des moyens s'impose aux collectivités, la Ville va se doter de deux services publics supplémentaires, au service des Aulnésiens.--> Le dispositif France Services : créé par l'Etat suite à la crise des gilets jaunes.
Son grand intérêt : un réseau de partenaires issus des services publics rassemblés en un même lieu : la Maison de la Solidarité.
Monsieur le Maire a ajouté qu'il avait connu une reconcentration des services sociaux alors qu'avec le dispositif France Services, les services publics viennent au devant des citoyens.
--> Un pôle dédié à la Tranquillité Publique : il contiendra le CSU (centre de sécurité urbaine).
L'équipe a été renforcée avec le recrutement d'un troisième policier municipal et d'un deuxième ASVP.
Un nouveau véhicule est prévu pour la Police municipale et un véhicule sera dédié aux ASVP (agents de surveillance de la voie publique).
Une forte implication en matière de numérique avec la création d'un espace numérique, un accompagnement pour lutter contre l'illectronisme, l'achat de tablettes à la médiathèque pour l'inclusion numérique.
Une attention particulière au déploiement de la fibre, que nous suivons de près.
Une politique culturelle ambitieuse avec notamment le renouvellement d'instruments de musique, des costumes de danse.
La stabilité fiscale pour la douzième année consécutive
La Ville a toujours refusé de faire peser sur le budget des Aulnésiens la forte baisse des dotations de l'Etat.
Monsieur le Maire regretta vivement la proposition du groupe d'opposition émise lors du vote du ROB, de baisser les taux d'imposition, arguant que là encore il s'agissait d'un manque d'analyse financière.
En effet, cette proposition serait injuste socialement puisqu'elle profiterait à la part de la population la plus aisée, encore redevable pour l'instant de la taxe d'habitation. Cela va à l'encontre de la conception municipale de la justice sociale.
Aucune ville gérée par le rassemblement national n'a baissé les taux d'imposition sauf une commune du Pas-de-Calais qui l'a fait car ces taux sont très élevés au vu de sa strate de population.
Ce qui est proposé par l'opposition : une baisse des taux de la fiscalité locale, le maintien des investissements et de nouveaux services à la population ce qui signifierait la faillite de la ville.
Un budget qui s'inscrit dans une démarche de développement durable avec comme projet notamment, l'organisation d'un évènement dénommé "faites de la transition" en fonction bien entendu de la situation sanitaire.
Subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale : maintien au même taux que 2020.
Aide au commerce local : Monsieur le Maire a été le premier il y a un an, au vu de la situation économique qui se profilait, à interpeller monsieur Laurent Degallaix, président de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole afin d'anticiper les aides au commerce local sur le territoire. Développement économique : Aulnoy bénéficie désormais d'un bassin économique dynamique. Nous avons des contacts très réguliers avec les investisseurs. Cependant leur décision du lieu d'implantation leur est propre. Un avis favorable serait bien évidemment accordé en cas de sollicitation commerciale d'implantation dans le Vieil Aulnoy.
Depuis 16 ans, nous faisons d'Aulnoy une ville d'Avenir, dotée d'un budget solide, ambitieux en matière d'investissement, qui a vu se développer de nombreux services à la population.
Nous avons une stratégie rigoureuse dans tous les domaines de compétence de la Ville.
Intervention de Monsieur Alexandre Dufosset
Ce dernier a expliqué que monsieur Pierre Nisol n'avait pas considéré le budget, acte politique, comme un budget non solide mais a argué que l'on pouvait faire autrement. Il a ajouté qu'aucune réponse n'avait été fournie au groupe quant à sa demande de visite de la mairie et des services municipaux.
Intervention de monsieur Ahmed Rahem
Monsieur Ahmed Rahem a insisté sur l'incohérence de la demande du groupe d'opposition de baisse des taux d'imposition, considérant que le ratio : produits des impositions directes/population s'élevait à 291,87 €/habitant contre 500,00 € pour la moyenne de la strate.
3.4.1. Commune - Budget Primitif de l'exercice 2021 - Fixation des taux des trois taxes locales
A compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour les contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela entraîne, par conséquent, une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de cette année.
Ces conséquences de la suppression de la taxe d’habitation ont été expliquées lors de la réunion de la commission de la prospective financière, en date du 30 mars 2021.
Suivant son avis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, deux abstentions (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) a décidé de maintenir les taux d’imposition ci-dessous pour chacune des trois taxes locales, avec quelques spécificités. Il s’agit de la 12ème année consécutive de gel de ces taux.
- Point sur le taux de taxe d’habitation
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
Les communes ne votent pas de taux de taxe d’habitation en 2021 et en 2022. Ce taux est figé jusqu’en 2022 inclus. Les communes retrouveront leur pouvoir de taux, tout au moins pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), à compter de 2023.Le taux figé de la Taxe d’Habitation est donc de 19,04%
- Point sur le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, et pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB (19,29%) qui viendra s'additionner au taux communal. Les communes percevront en 2021 la part départementale de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur.
Chaque commune peut ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation.
La commune a fait le choix de la stabilité et Monsieur le Maire propose donc de le maintenir à 39,63% (20,34%+19,29%).
Pour information, la commune fait partie des communes sous-compensée. Il y aura donc l’application d’un coefficient correcteur (1,0166%), afin que la commune puisse percevoir, outre le produit de la TFPB comme expliqué précédemment, un complément de ressources fiscales pour assurer leur compensation. Celui-ci sera de 36 924 €.
- Point sur le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB)
Le taux est inchangé à 82,01%.
3.4.2. Commune - Budget Primitif de l'exercice 2021 - Vote des subventions A l’occasion de l’examen préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2021 et particulièrement du chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de voter l’attribution de subventions aux associations.
En raison de leurs fonctions exercées au sein d’associations, certains conseillers municipaux ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote de certaines subventions, il s’agit de :Associations Membre du Conseil Municipal
Amicale des donneurs de Sang
Madame Clorinda Costantini
Monsieur Ahmed Rahem (par procuration
de madame Anne Gozé)
Monsieur Mathias Sabos (par procuration
de madame Denise Levan)
Les Artistes Aulnésiens Madame Dany Saniez
Auno Rando Monsieur Ahmed Rahem (par procuration de madame Anne Gozé)
ARSAV Monsieur Jean-Pierre Florent Monsieur Marcel Andouche
Flash
Monsieur Jean-Pierre Florent
Monsieur Gérard Renard
Madame Clorinda Costantini
3ème mi-temps récréative
Monsieur Mathias Sabos (par procuration
de madame Denise Levan)
Madame Clorinda Costantini
Monsieur Denis Gaudon ( par procuration
de monsieur Ludwig Lotteau)
Tir à l'arc Monsieur Jacques Douilliez
Vallée d'Auno en Fête Monsieur Jacques Douilliez
Entente sportive Monsieur Marcel Andouche
Art'Ifice Madame Mélanie Ego
Volley-ball club Monsieur Thomas Piette
Association Locataires et Accédants Monsieur Michael Carlier
US Aulnoy Football Monsieur Marcel Andouche
Fête de la soupe
Monsieur Gérard Renard
Monsieur Michael Carlier
Madame Mélanie Ego
En Coulisses Madame Elsa Tonon
A l'issue de ce point, monsieur Julien Dusart, premier adjoint, délégué au sport a précisé que, lors de leur réunion du 29 mars 2021, les membres de la commission des sports avaient évoqué les difficultés actuelles de deux associations sportives. Le versement de leur subvention sera donc suspendu en attente de la confirmation de leur éventuelle dissolution.
3.4.3. Vote du budget
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux abstentions (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2021.
A ce moment, Monsieur le Maire a remercié messieurs Ahmed Rahem et Kamel Boutouil, Directeur Général des Services pour la qualité de ce budget réalisé avec beaucoup de professionnalisme et de compétences.3.5.) Demande de subvention FSIC - Fourniture et mise en œuvre d'un système de vidéo protection urbaine et bâtimentaire
Instauré en avril 2011, le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) permet notamment d’aider financièrement la concrétisation de projets de construction ou de rénovation d’équipements publics respectant les normes d’accessibilité et de performances énergétiques, ainsi que les projets d’aménagements urbains ou du cadre de vie (création, requalification d’espaces publics).
Par délibération en date du 10 avril 2015, le Conseil Communautaire instituait la mise en place d’une enveloppe du FSIC, pour la période 2015-2020.
Par délibération en date du 9 décembre 2016, le Bureau Communautaire a décidé d’augmenter de 20% l’enveloppe FSIC 2015-2020. Le montant total de l’enveloppe passait donc de 17 168 753€ à 20 602 503€, soit de 80,40€/habitant à 97€/habitant L’enveloppe de la commune passait de 504 041€ à 604 849€, soit une augmentation de 100 808€.
En juin 2020, et compte tenu de la situation sanitaire, les élus ont décidé de prolonger le FSIC 2015-2020 jusque fin 2022 pour que les communes – qui en ont encore – puissent consommer leur reliquat d’enveloppe.
La Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes peut ainsi solliciter le FSIC pour ses opérations d’investissement, dans la mesure où ses projets d’aménagement sont d’un montant minimum de 25 000€ HT (montant fixé pour les communes de 2 000 à 20 000 habitants).
Il a été proposé en Commission de la Prospective Financière du mardi 30 mars 2021 de faire le choix de consacrer le reliquat de l’enveloppe aux travaux de fourniture et mise en œuvre d’un système de vidéoprotection urbaine et bâtimentaire, qui s'inscrivent dans les projets éligibles du FSIC.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- de suivre l’avis de la Commission de la Prospective Financière en date du mardi 30 mars 2021 ;
- d’approuver cette demande de fonds de concours au titre du FSIC ;
- de solliciter auprès de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole une subvention au titre du FSIC pour un montant total de 100 808 € correspondant au reliquat de l’enveloppe 2015-2020 non consommée ;
- de valider les montants susmentionnés figurant sur le plan de financement prévisionnel ci-après ;
- et de l’autoriser à signer les conventions respectives.Plan prévisionnel de financement
BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Dépenses HT Recettes HT
Région Hauts-de-France
(fonds spécial de relance et de
solidarité avec les territoires)
117 390€
FSIC – Communauté
d’Agglomération de
Valenciennes Métropole
100 808€
PTS – Conseil Départemental
du Nord 55 704€
Travaux :
Fourniture et mise en œuvre
d’un système de vidéoprotection
urbaine et bâtimentaire
391 300€
Commune d’Aulnoy-lez-
Valenciennes 117 398€
Total HT 391 300€
Total TTC 469 560€
Total HT 391 300€
Total TTC 469 560€
3.6) Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires - Fourniture et mise en œuvre d'un système de vidéo protection urbaine et bâtimentaire - Demande de subvention
Par délibération du 13 octobre 2020, la Région Hauts-de-France a lancé un fonds d’intervention afin d’accompagner et de dynamiser la relance économique et soutenir la commande publique auprès des entreprises : le Fonds Spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
Ce fonds, qui a un caractère exceptionnel, est mobilisable jusqu’à la fin de l’année 2021, et est destiné aux communes des Hauts-de-France et leurs maîtrises d’ouvrage déléguées (hors MEL, Amiens Métropole et des 23 villes bénéficiant du Programme Action Cœur de Ville – dans l’arrondissement il y a Denain et Valenciennes).
- Opérations éligibles :
o Tout nouveau projet d’équipements collectifs, d’aménagements urbains qualificatifs ou de rénovation de patrimoine remarquable
o De rayonnement communal, le projet devra répondre au développement et/ou à une amélioration significative de l’offre existante et ne devra pas entrer en concurrence avec des projets de nature similaire déjà présents sur le territoire.
o Sont exclues les opérations visant aux obligations de maintenance ou d’entretien courant, de mise aux normes réglementaires relative aux équipements communaux existants (bâtiments administratifs, écoles, voiries…)- Critères de recevabilité :
o Les projets éligibles : montant global des travaux supérieurs à 50 000€ o Le soutien de la Région sera limité à un par commune
o Le projet soutenu par ce fonds régional ne devra pas faire l’objet d’une subvention régionale au titre d’un autre dispositif
- Modalités de subventionnement :
o Le montant global du projet devra être supérieur à 50 000€
o 30% maximum du coût global du projet
o Plafond de 150 000€ par projet
o La part du maître d’ouvrage devra être au minimum de 20%
o Inéligibles : les travaux réalisés en régie, les frais d’acquisition foncière et frais d’acquisition d’équipement
Il y a plusieurs mois, la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes a décidé de compléter efficacement le dispositif actuel par un déploiement de 31 nouvelles caméras et l’amélioration du parc existant, ainsi que la création d'un Centre Supervision Urbaine (C.S.U.), soit un total sur l'ensemble de la Commune de 78 caméras. L’objectif de cette démarche est de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques et de poursuivre la lutte contre les troubles à la tranquillité publique et les phénomènes délinquants touchant directement la population, en sécurisant certains lieux particulièrement exposés.
Le système de vidéoprotection représente, dans ce sens, un véritable outil de sécurisation, qui facilite le travail d’enquête des forces de sécurité et le taux d’élucidation des affaires traitées.
Le coût total de l’opération présentée pourrait s’élever à 391 300 € HT.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- de garantir que cette opération ne fera pas l’objet d’un financement régional au titre d’un autre dispositif ;
- de solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France de 117 390€HT, soit 30% du coût global du projet sur un montant subventionnable de 391 300€ HT, au titre du Fonds Spécial de relance et de solidarité avec les territoires ;
- d’engager, de manière effective, les travaux au plus tard 6 mois après l’attribution de la subvention de la Région ;
- d’adopter le plan de financement ci-après ;
- de financer le solde sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2021, article 2031 de l’opération 204 ;Plan prévisionnel de financement
BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Dépenses HT Recettes HT
Région Hauts-de-France
(fonds spécial de relance et de
solidarité avec les territoires)
117 390€
FSIC – Communauté
d’Agglomération de
Valenciennes Métropole
100 808€
PTS – Conseil Départemental
du Nord 55 704€
Travaux :
Fourniture et mise en œuvre
d’un système de vidéoprotection
urbaine et bâtimentaire
391 300€
Commune d’Aulnoy-lez-
Valenciennes 117 398€
Total HT 391 300€
Total TTC 469 560€
Total HT 391 300€
Total TTC 469 560 €
4) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SMAV (Syndicat Mixte d'assainissement de Valenciennes) relative aux travaux d'assainissement des rues Brossolette, Vallès, Courbet et Péri
Depuis plusieurs années le SMAV rencontre de nombreux problèmes de maintien de service des réseaux d’assainissement dans le quartier des rues Pierre Brossolette, Jules Vallès, Gustave Courbet et Gabriel Péri.
Après inspection des réseaux, il s’avère que les collecteurs en amiante ciment, eaux usées et eaux pluviales ont été diagnostiqués en très mauvais état.
Les élus du SMAV ont donc décidé d’inscrire dans le plan pluriannuel d’investissement de 2018, l’opération « Vallès Brossolette ». Pour des raisons budgétaires, la réalisation de l’opération a été décalée à 2021.
Au vu des diagnostics réalisés, les travaux consistent en la dépose des réseaux existants en amiante ciment, la pose d’un nouveau réseau d’eaux usées et le remplacement des branchements.
Dans ce contexte, la ville souhaite profiter des travaux d’assainissement réalisés par le SMAV pour réhabiliter en totalité les rues précitées et enfouir le réseau téléphonique.
Comme vu en séance, des crédits ont été inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2021 pour la réalisation de la phase 1 de ces travaux, soit une partie des rues Jules Vallès et Pierre Brossolette.
La commune souhaite profiter du savoir-faire du SMAV en matière de maitrise d’œuvre et de coordination de travaux de voirie, en lui confiant la maitrise d’ouvrage de ses travaux, et ainsi profiter de prix avantageux liés à la consultation globale. Il convient donc de mettre en place une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SMAV.Cette mutualisation des prestations permettra d'optimiser le bon usage des deniers publics et favorisera l'aménagement d'infrastructures durables.
Le coût global des travaux a été estimé par la Maîtrise d'Œuvre interne du SMAV à 2 805 840 € pour l'ensemble des 3 phases dont part Ville :
- 515 545 € H.T. pour les voiries
- 39 750 € H.T. pour la part des travaux réseaux
Le coût total de la phase 1 s'élève à 794 770 € H.T.dont 146 835 € de part Ville (voiries + réseaux).
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de suivre l'avis favorable en date du 30 mars 2021 de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'assainissement des rues susmentionnées.
5) Convention de mise à disposition d'un Agent Chargé des Fonctions d'Inspection(ACFI)
Par délibération du 26 février 2015, le conseil municipal a décidé d'adhésion de la Ville aux services de prévention santé au Travail du Centre de Gestion 59 et a autorisé Monsieur le Maire a signer la convention afférente.
Le Centre de Gestion 59 nous a informés de la modification des termes de ladite convention scindée désormais en deux documents qui définissent chacun les missions différentes du personnel mis à disposition.
La première convention soumise à l'approbation du conseil municipal concerne la mise à disposition d'un agent assurant des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail (ACFI).
Ses missions sont définies à l'article 2 de la convention aux conditions financières ci- dessous :
PRESTATIONS RETENUES TARIFS
Mise à disposition de l’ACFI 400,00 € la journée d’intervention 200,00 € la demi-journée d’intervention
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
6) Convention d'adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion 59 Pôle Santé Sécurité au Travail Collectivités et/ou établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire
Cette seconde convention soumise à l'approbation du conseil municipal concerne l'adhésion de la Ville aux services de prévention du Centre de Gestion 59 Pôle Santé Sécurité au Travail. Cette convention détermine les conditions de mise à disposition des services de prévention proposés par le Centre de Gestion 59. L'option retenue par la Ville est l'option 1 aux conditions financières ci-dessous :En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Action Jeunesse - Anim'Eté 2021
7.1.) Ouverture et organisation
La commission Enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, lors de sa réunion du 29 mars 2021 a présenté les propositions suivantes relatives à l’ouverture et l’organisation d’Anim’été 2021:
• accueil des enfants de 3 à 15 ans
• utilisation du groupe scolaire Jules Ferry et de la salle de l’Union pour les repas,
• dates de fonctionnement : du 12 juillet au 06 août 2021 de 8 h 30 à 17 h 30,
• modification du règlement intérieur.
En parallèle à cette organisation, une activité « journée à Hachette » sera mise en place pour chacun des groupes avec repas et goûter.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser :
- de fixer les dates de fonctionnement de Anim’été 2021 du 12 juillet au 06 août
2021 soit 19 jours effectifs de fonctionnement,
- d’adopter l’organisation générale,
- de valider le règlement intérieur.
Il est précisé que ces dates pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de la
situation sanitaire et des décisions gouvernementales.
7.2.) Convention d'utilisation du groupe scolaire Jules Ferry
Comme vu au point précédent, le centre Anim’été 2021 se déroulera à l’école Jules Ferry.
En conséquence, suivant l’avis favorable en date du 29 mars 2021 de la commission Enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, une convention d’occupation des locaux hors temps scolaire avec le directeur pourrait être signée pour fixer les modalités d’occupation.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité a donc décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PRESTATIONS RETENUES TARIFS
Mise à disposition du•de la médecin ou de 760,00 € la journée d'intervention l'infirmier-ère 380,00 € la demi-journée d'intervention.
Visites médicales non inclues dans le forfait 76,00 € la visite.
Actions spécifiques réalisées par :
- l' ACFI ou le·la
préventeur·rice;
- le·la psychologue ;
- l'ergonome
- l'assistant.e social.e
280,00 € la journée d'intervention
140,00 € la demi-journée
d'intervention.7.3.) Règlement intérieur Anim'Eté Enfants
Sur proposition en date du 29 mars 2021 de la commission Enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'adopter le règlement de fonctionnement ci-dessous, fixant les modalités d'organisation du centre Anim'Eté 2021.
Anim’été 2021 est un accueil ouvert sur le territoire d’Aulnoy lez Valenciennes. Cet organisation originale est mise en place en réponse à la crise sanitaire sans précédent et pour le respect du protocole sanitaire drastique.
Article 1: Fonctionnement
Cet accueil donne accès en priorité aux 3 - 15 ans.
Il se déroulera au groupe scolaire Jules Ferry
Les horaires d'ouvertures sont les suivants:
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.
Un accueil échelonné sera mis en place pour éviter les rassemblements devant les écoles.
Article 2: L’inscription
Comme l'an dernier, l’inscription est limitée en raison de la crise sanitaire. Un délai d’inscription et une validation ou pas pour la participation de l’enfant seront reconduits.
L'inscription à Anim’été 2021 se déroule en 3 temps :
- Création ou vérification de son compte famille sur le portail famille (https://aulnoylezvalenciennes.kiosquefamille.fr) puis attendre la validation du compte famille
- Préinscription à l’activité Anim’été 2021
- Validation par le service jeunesse de la participation de l’enfant ou pas. Si la réponse est positive, un mail précisant l’école dans laquelle l’enfant sera accueilli et les horaires précis d’ouverture des groupes le matin et le soir.
Article 3: Les règles de vie
L’enfant s'engage lors de sa présence à Anim’été 2021 et lors des activités à respecter les règles de vie en collectivité.Ces règles sont:
Je peux- je dois Je ne peux pas – je ne dois pas
Avec les autres
•Respecter les opinions des autres
•Échanger les idées
•Être solidaire
•Donner son avis
•Assumer ses responsabilités
•Respecter ses engagements
•Venir avec bonne humeur
•Respecter les échéances
•Discuter sans hurler
•Rire sans faire de bêtises
•Utiliser tous les moyens de communications
qui me sont offert à Anim’été 2021
•Aborder tous les sujets qui m'intéressent,
toujours dans le respect des autres
•Partager mes talents et mes passions
•Respecter les lois et les règlements de la société
Les locaux
•Laisser les locaux propres
•Ranger après les activités
•Proposer des idées de décorations,
d'aménagements
•Ne pas dégrader
•Prévenir en cas de dégradation
•S'engager à respecter le tri sélectif
•Respecter les toilettes et en faire un usage
hygiénique (utiliser les brosses prévues à cet
effet, tirer la chasse d'eau.)
Les activités
•Participer ou ne pas participer
•Proposer des activités
•Respecter ses engagements
•Respecter les échéances
Les animateurs-Le personnel
•Être poli
•Savoir dire « Bonjour »
•Savoir écouter
Avec les autres
•Porter atteinte à l'entourage, la famille, les
amis, etc...
•Agir avec violences physique ou verbale pour
obtenir ce que je veux
•Consommer des substances illicites (alcool,
drogues,...) et inciter les autres à la
consommation
•Insulter les autres (utiliser un vocabulaire
grossier)
•Hurler
•Dégrader le matériel personnel
•Me montrer égoïste
•Voler
•Me battre
•Aucune discrimination sexuelle, sociale,
raciale, politique, et religieuse ne sera acceptée
et tolérée.
Les locaux
•Boire de l'alcool, fumer (art16 du décret n°92-
478 du 29/05/92), prendre de la drogue
•Dégrader la structure, les équipements mis à
disposition
•Les jeux d'eau à l'intérieur sont strictement
interdits
•Écrire sur les tables ni sur les murs
Les activités
•Utiliser le matériel sans le demander
•Perturber les activités
Le personnel
•Répondre
•TraiterEn cas de non-respect des règles de vie, les jeunes risquent:
Utilisation répétitive d'un
vocabulaire grossier
* Exclusion de la salle 15 minutes
* si comportement se répète exclusion le reste de
la journée
Manque de respect à partir du 2ème
avertissement * Exclusion pour la semaine Dégradation des locaux * Interdiction de participer aux activités Si le comportement d’un enfant
nécessite une décision prise en
réunion pédagogique avec
l'ensemble de l'équipe selon les
actes effectués
* Interdiction de participer à la prochaine sortie
Si le comportement d’un enfant
entraine un rapport et implication
active du service jeunesse de la
ville
* Convocation des responsables (parents) devant
les élus pour établir la sanction
* Exclusion définitive
Article 4 : Journée à Hachette – Transports
Pour chaque enfant, une journée à Hachette en Forêt de Mormal sera mise en place. Les enfants seront maximum 2 groupes (de 10 enfants maximum) dans le bus, un groupe qui monte devant et un groupe qui monte par la porte arrière. Les enfants seront assis un siège sur deux.
Article 5 : Restauration
A Aulnoy comme à Hachette les enfants se verront proposer des plats confectionnés par un chef cuisinier.
Covid 19 :
La crise que nous traversons est sans précédent. L’accueil Anim’été 2021 s’appuiera sur les protocoles sanitaires mis en place dans les écoles de la ville pour assurer la sécurité physique des enfants. Les enfants seront tenus de respecter scrupuleusement les consignes des animateurs liées aux :
- gestes barrières,
- le lavage des mains,
- la distanciation physique pour les + de 6 ans
- Le port du masque obligatoire pour les enfants de + de 6 ans.
Signatures des parents et de l’enfant7.4.) Délibération annuelle autorisant le recrutement et la rémunération d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
L' accueil spécifique « Anim’été 2021 » se déroulera du 12 juillet au 06 août 2021. Afin de permettre la bonne organisation de cet accueil de loisirs,
Le conseil municipal ; après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les décrets portant sur les mesures liées au Covid 19,
Vu les conditions sanitaires et le protocole lié à l’utilisation du groupe scolaire Jules Ferry,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des activités de loisirs pour les périodes du 12 au 23 juillet 2021 et du 26 juillet au 06 aout 2021 afin d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84 – 53 précitée ;
Vu les avis respectifs des 29 mars et 30 mars 2021 des commissions Enfance, jeunesse, sport, vie scolaire et Prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique ;
a décidé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les périodes
du 12 juillet 2021 au 06 août 2021 en application de l’article 3-2° de la loi n°84-
53 précitée et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- de déterminer comme ci-après le recrutement du personnel d’encadrement
nécessaire compte tenu de l’importante fréquentation prévu pour Anim’été
2021.
Personnel d’animation
Fonction Nombre de postes
en 2020
Nombre de postes
en juillet Aout 2021
Responsable de
Base
0 0
Moniteurs diplômés
ou stagiaires 31 30Autre personnel
Fonction Nombre de postes en 2020 Nombre de postes en 2021
Aulnoy
Infirmier(e) 1 1 Responsable cuisine 0 2 Cuisinier 2 1 Hachette
Responsable cuisine 1 0 Cuisinier 0 1 Agent de service 35h 1 0
A noter deux agents du service jeunesse et des agents des services techniques complèteront cette liste.Total Anim’été 2021
POSTES
GRADE DE REFERENCE
BASE ETP
Postes
REMUNERATION BRUTE
Responsables
0 en 2020 0 en 2021
Adjoint d’animation
1 er
échelon
Echelle C1 IB350 –IM327
1
28/30
22 animateurs
titulaires
31 913.73 €
Animateurs 32 en 2020 30 en 2021
Adjoint d’animation
1 er
échelon
Echelle C1 IB354 –IM330
2
24/30
8 animateurs stagiaires
9 947.14€
Infirmière 1 en 2020 1 en 2021
Auxiliaire de soins territoriale Ppal de 2
e
classe 1
er
échelon
Echelle C2 IB356 –IM332
27/30
1 infirmière référente covid 19
1400.18€
Responsable de cuisine
1 en 2020 2 en 2021
Adjoint technique Principal 2
ème
classe
7 ème
échelon
Echelle C2 IB403-IM364
28/30
2 responsables de cuisine à
Aulnoy
3192.73€
Cuisiniers 2 en 2020 2 en 2021
Adjoint technique
1 er
échelon
Echelle C1 IB350 –IM327
27.5/30
1 cuisinier à Hachette 1cuisinier à
Aulnoy
2850.14€
Agents de service 35h/semaine 1 en 2020 0 en 2021
Adjoint technique 1
er
échelon Echelle C1
IB350 –IM327
Total rémunération brute pour 4 semaines :
49 303.92 €7.5.) Bénévolat et financement des formations BAFA
Au titre de l’accueil Anim’été 2021, au cours de sa réunion du 29 mars 2021, la commission Enfance, jeunesse, sport, vie scolaire a proposé les critères de participation de bénévoles ainsi que les modalités de financement des formations BAFA BAFD. Au cours de sa réunion 30 mars 2021, la commission Prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique a émis un avis favorable aux conditions financières de participation de la commune.
Bénévolat :
• 3 bénévoles maximum, âgés de 17 ans entre avril et décembre 2021 • Le contenu et les éléments avancés dans la lettre de motivation seront pris en compte dans la sélection
Financement des formations Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateurs (BAFA):
La BAFA permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs.
Le BAFD est un diplôme permettant de diriger, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en séjours de vacances ou en accueils de loisirs La ville souhaite prendre en charge les formations BAFA BAFD (Contrat Enfance Jeunesse financement formation BAFA BAFD) pour permettre aux jeunes :
- L’accès au premier emploi,
- De développer leur sens de la responsabilité.
Ce financement permet de donner de la stabilité dans les équipes d’animation ce qui donne de la confiance aux familles et aux enfants.
La participation de la ville s’organise comme suit :
Année 1
animateur titulaire
Année 2
animateur titulaire
Année 3
animateur titulaire Total financement
91.50 € 183.00 € 91.50 € 366.00 €
Financement des formations Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeurs (BAFD):
La participation de la ville s’organise comme suit :
Année 1
Directeur titulaire
Année 2
Directeur titulaire
Année 3
Directeur titulaire Total financement
122.00 € 244.00 € 122.00 € 488.00 €
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’adopter les propositions de la commission Enfance, jeunesse, sport, vie scolaire tel qu’exposées ci-dessus.
7.6.)Tarifs de participation des familles
Au titre de l'accueil d’été « Anim’été 2021 » il convient d’adopter la tarification qui sera réalisée à la semaine. L’inscription par le Portail Famille permettra la facturation qui interviendra au terme de la prestation.
Les cotisations des familles se trouvant en situation de précarité pourront faire l’objet d’une prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale selon un barèmeétabli par cet organisme. Le cas échéant, les familles ne régleront que la part restant due. La Caisse d’Allocations, qui soutient nos actions enfance-jeunesse, et notamment les accueils de loisirs sans hébergement, demande aux collectivités d’intégrer leurs Quotients Familiaux (QF) dans notre tarification.
L'an dernier la grille tarifaire imposait 3 quotients familiaux.
Or le quotient familial du milieu entre 750 et 1499 réunissait 2 typologies de familles dont des familles aux ressources plus modestes.
Aussi dans un souci de justice sociale, la commission Enfance, jeunesse, sport, vie scolaire lors de sa réunion du 29 mars 2021 a proposé de scinder ce quotient en 2 quotients distincts tels que présentés dans le tableau ci-dessous.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter les tarifs ci-après :
Il est précisé qu'en cas d’absence de plus de 3 jours consécutifs sur la semaine, sur justification médicale, un remboursement de 50 % de la semaine pourra être réalisé après dépôt d’un dossier. Le remboursement sera réalisé par l’intermédiaire du Receveur Municipal.Les tarifs :
Semaine
QF CAF 1
20,00€
QF CAF 2
25,00€
QF CAF 3
30,00€
AULNESIENS
QF CAF 4
35,00€ Semaine
QF CAF 1
40,00€
QF CAF 2
50,00€
QF CAF 3
60,00€
NON-AULNESIENS
QF CAF 4
70,00€
RAPPEL QF
QF CAF 1<749
750
≤ QF CAF 2
≤ 999
1000
≤ QF CAF 3
≤ 1499
QF CAF 4
≥ 15008)Proposition de prise en charge d'une formation BAFD
La commission jeunesse, lors de sa réunion du 29 mars 2021, a rappelé que la qualité d'encadrant ne peut s'exercer que sous réserve de détenir le BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) . Madame Aurore Zych exerce en qualité de Directrice depuis 2019 puisqu'elle possède déjà la base du BAFD. Ainsi elle assure l'encadrement de nos accueils de loisirs. Il convient donc qu'elle termine sa formation du BAFD.
La commission des Finances, lors de sa réunion du 30 mars 2021 a proposé la prise en charge partielle de cette formation.
Le module est prévu du 04 mai au 09 Mai 2021 avec le STAJ (Service Technique Activités Jeunesse) de Valenciennes
Coût du stage : 455.00 € TTC
Il est rappelé que cette formation sera prise en charge à hauteur de 55 % minimum par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’adopter la proposition de la commission des Finances.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2021 - Article 6184 : versement à des organismes de formation.
9) Evénement sportif virtuel - Vote des tarifs
Face aux contraintes sanitaires qui pèsent actuellement sur toute manifestation sportive, la ville d’Aulnoy garde malgré tout la volonté de favoriser l’activité physique et le bien-être de la population dans le cadre de sa politique de prévention santé. Les rassemblements étant interdits, la ville va donc, dans le respect des textes en vigueur à ce jour, organiser un évènement sportif participatif et solidaire adapté aux contraintes liées au contexte sanitaire : un évènement sportif virtuel non compétitif est né « Motiv’Action 2021 ».
L’objectif est de respecter la sortie individuelle, telle que précisée dans le cadre des autorisations de déplacement concernant l’activité individuelle sportive et la promenade. Ainsi, sans rassemblement, en promenant son chien, en restant avec les membres de sa famille vivant sous le même toit, ou seul, cet événement est ouvert à tous et à tous les âges car chacun choisit selon ses propres capacités.
En effet, l’activité physique participative proposée sera la suivante, au choix de chaque participant :
- La marche : 1 km ou 5km
- La course à pied : 5 km ou 10km.
Et comme l’activité n’est pas compétitive, elle pourra être réalisée en une ou plusieurs fois. En effet, la période d’inscription et de réalisation de l’action s’étalera :
- du 26 avril au 15 mai 2021.
L’inscription se tiendra à partir du site de la ville https://www.aulnoylezvalenciennes.fr/ par le biais d’une plateforme tenue par le site « le sportif.com ». Un E-dossard sera transmis par mail aux participants qui n’auront plus qu’à l’imprimer.
L’inscription pour participer sera effectuée sur la plateforme avec un tarif fixé à 2,00 €.
A ce montant s’ajouteront les frais de dossiers de 0,99 € liés à notre prestataire pour le site.L’objectif est que chaque participant, motivé, puisse participer et communiquer sur l’événement Motiv’action 2021 qui sera créé sur le Facebook de la ville avec une photo à la fin de son épreuve.
Et pour que cet événement soit aussi l'occasion de sensibiliser le public et les participants à la recherche autour du cancer, première cause de mortalité en France, la possibilité d’un don au profit de la Ligue contre le cancer est permise sur le formulaire d’inscription.
Bien entendu, en cas de modifications plus contraignantes des consignes sanitaires qui parviendraient ultérieurement, l’événement pourra être adapté ou annulé si besoin.
Suivant l'avis favorable en date du 29 mars 2021 de la commission Enfance, jeunesse, sport, vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter :
- l'organisation de cet évènement tel que décrit ci-dessus
- les tarifs d'inscription afférents
10) Programmation de spectacles scolaires
Lors de sa réunion du 23 mars 2021, la commission du rayonnement de la politique culturelle a proposé, sous réserve de l'accord de Monsieur l'Inspecteur d'académie, de l'évolution de la situation sanitaire et des décisions gouvernementales, de maintenir les spectacles scolaires détaillés dans le tableau ci-après pour un coût total de 7 925,63 €.
Il est bien entendu que ces spectacles se dérouleront dans le strict respect des mesures sanitaires.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la programmation de ces spectacles.SCOLAIRES 2020-2021
Spectacle
Artiste
Dates
Séances
Public
Lieu
Cachet et transport
Hébergement
Restauration
TOTAL
Les Z'animos
François Griffaut
31 mai, 1er et 3 juin
9
TPS -> GS
écoles
1 470,00 €
-
€
56,40 €
1 526,40 €
Le marchand d'histoires
Lutka Cie
17 et 18 mai
5
CP -> CE1
écoles
1 999,23 €
-
€
-
€
1 999,23 €
Remplacement de Bleu !
Le garage à papa
Compagnie des ô
14 et 15 juin
4
CE2 -> CM2
Nymphéas
3 790,00 €
380,00 €
230,00 €
4 400,00 €
prévu en novembre 2020
7 925,63 €
Spectacles organisés si et seulement si : - accord de l'inspection d'académie (accord oral, en attente d'une confirmation écrite) - accord des directeurs d'écoles (accord de principe des directeurs en attendant de connaître les détails) - respect strict du protocole sanitaire (bulles, gestes barrières…) - 1 ou 2 artistes maximum + 1 accompagnant du service culturel pour veiller au bon déroulement du spectacle11) Informations au conseil municipal
Informations apportées par Monsieur le Maire :
Courrier groupe d'opposition
Messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset ont adressé un courrier à Monsieur le Maire, relatif à un recours gracieux contre les délibérations adoptées par la conseil municipal du 10 février 2021, en raison d'un manquement au principe de publicité. En séance, Monsieur le Maire les a informés avoir transmis cette requête à Monsieur le Sous-Préfet, en charge du contrôle de légalité et seul habilité à vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales.
Déroulement de la réunion du conseil municipal
La réunion s'est déroulée de nouveau dans la salle des Nymphéas, seule salle permettant d'accueillir l'assemblée municipale ainsi que le public dans le strict respect des règles de distanciation.
Covid 19 : quel coût pour la commune
Selon l'Association des Maires de France, la Covid va coûter 8 milliards d'euros aux communes d'ici 2022, dont 6 milliards rien que pour l'année 2020.
Le coronavirus aura eu des conséquences, depuis plus d’un an déjà sur les finances des collectivités locales, obligées de puiser dans leur budget pour fournir du matériel ou désinfecter les locaux recevant du public...
Outre le soutien à la population via le CCAS et à nos associations et entreprises du territoire via des montages de dossiers et des heures d’accompagnement, le coût total s'élève à : 115 432,60 €, ainsi décliné :
Achat de matériel : 8 896,51€
Fourniture et installation d’hygiaglass au sein des différents accueils, achat d’un pistolet pulvérisateur, de gel, de masques, de produits d’hygiène et désinfectant notamment au sein des bâtiments et de nos écoles…
Remboursement des écoles et des locations de la salle de l’Union : 12 964,84€
Baisses de recettes, qui s'élèvent à ce jour à : 80 250,88€
Coûts de frais de personnel liés : 13 320,37 €
Monsieur le Maire a conclu en souhaitant retrouver rapidement maintenant une situation normale et donc une sérénité sanitaire.Informations apportées par madame Corinne Anasse, adjointe au rayonnement de la politique culturelle
Spectacles d’Anzin en 2021-2022
Le théâtre communautaire d’Anzin, fermé pour travaux, délocalise sa programmation (composée de reports également) dont 5 spectacles aux Nymphéas :
Spectacles Dates
Oldelaf (humour / musique) Samedi 6 novembre 2021 Olivier Debenoist (humour) Jeudi 25 novembre 2021 LouisXVI.fr d’Olivier Lejeune et avec Patrick Sebastien
(théâtre / comédie)
Mercredi 16 février 2022
Les 3 cafés gourmands (musique / chanson française)
Debout
Dimanche 27 février 2022
Ultravomit (musique / métal français) Debout Dimanche 22 mai 2022
Ces spectacles seront entièrement à la charge de Valenciennes Métropole qui en assumera l’entière responsabilité (coût artistique, logistique, technique, billetterie, sécurité, nettoyage pour les concerts debout…). Toutes les recettes de billetterie seront pour la CAVM. Les tarifs seront ceux fixés par la CAVM, plus élevés que les tarifs aulnésiens qui nous permettent de rendre la culture accessible au plus grand nombre.
Projet Oniri 2070
La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) propose à la ville d’accueillir le spectacle Oniri 2070 le jeudi 10 juin 2021 en soirée. Ce spectacle écologique, mêlant créations sonores et vidéo, est totalement autonome en énergie (1Kw maximum). Il sera représenté dans différentes villes de l’agglomération au cours du mois de juin.
Si la tenue de l’événement est autorisée, le spectacle sera donné dans le Jardin des Nymphéas à la tombée du jour, dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur.
En cas de mauvais temps, et toujours sous réserve de possibilité sanitaire, le spectacle serait joué aux Nymphéas.
Résidences artistiques
Les Nymphéas, en tant qu’ERP de type L, ne peuvent pas accueillir de public à cause des mesures liées à la crise sanitaire. Cependant, la salle de spectacle peut continuer à accueillir des artistes professionnels ou des étudiants en cours de professionnalisation.
Ainsi, les Nymphéas sont régulièrement mis à disposition pour permettre aux artistes et aux centres de formation locaux de poursuivre leurs activités (résidences de création, répétition, examens…) :
o Février 2021 : Campus des Musiques Actuelles (CMA) : concert-
examen Funk
o Mars 2021 : Compagnie dans l’arbre : répétition
o Avril 2021 : Campus des Musiques Actuelles (CMA) : concert-examen
Métal
o Avril 2021 : UPHF + La Malterie : examen pour les étudiants en
audiovisuel de la DREAM
o Mai 2021 : Groupe Road Life Spirit : résidence de création
o Juillet 2021 : Romain Watson : résidence de créationCes accueils permettent à la ville de maintenir une activité dans le bâtiment ce qui est bon pour le matériel et le personnel, de continuer à communiquer et de faire connaître l’équipement.
Avant la fin de la réunion Monsieur Julien Dusart, premier adjoint a souhaité à Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale, un heureux retour aux affaires municipales.
Il a salué sa forme et sa volonté de toujours continuer à agir pour Aulnoy.
Monsieur le Maire a conclu la réunion en remerciant vivement de ce message et en espérant que les prochaines réunions se dérouleront dans des conditions moins délicates pour tous.
La secrétaire,