Conseil Municipal - CM. 16 02 23 DEL 22 Attrib subv sport performance individuelle

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VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 16 février 2023

N° 22 Attribution d'une Subvention Sportive dans le cadre de la

performance individuelle.

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230216-

Imc135107-DE-1-1

Membres présents : 43

Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 21 février 2023 Membre absent non représenté è 1

POUF renier ere snseenneneneensenensnnnee : 48

Contre … 0

Abstention . 0

Ne prend pas part au Vote eee : 0

Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène

LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1N° 22

OBJET : Attribution d'une Subvention Sportive dans le cadre de la performance individuelle.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU les résultats sportifs obtenus par l'athlète,

VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 6 février 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à GED cn

montant de 5 000 €

Demande a l'athlète:

-_ d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le

logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

d'apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de

Saint-Maur-des-Fossés,

- de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de

manifestations sportives dans la presse écrite,

2/3 «#1N° 22

OBJET : Attribution d'une Subvention Sportive dans le cadre de la performance individuelle,

- de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais

d'articles ou d'interviews (presse, vidéo ….),

- d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence

annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement,

compétition fédérale, intervention en milieu scolaire ….).

Dit que l'athlète devra signer une convention de performance avec la Ville et en respecter les clauses.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le |

Maire

Compte tenu de la

réception en Préfecture

le 21 février 2023

et de la publication

électronique le 23 février Sylvain BERRIOS 2023

Le Directeur Général des

se Le Secrétaire de séance /

|

Fr iC EN °

La présente délibération peut faire l’objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https//citoyens telerecours fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des condiliuns conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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