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Compte-Rendu - cms 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franclens.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2021
PRESENTS
: MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
ROLLIER
Alain,
SOGNO
Jean,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM.
BETRIX
Jean-Luc,
CINQUIN
Jean-Marc,
MESSIER
Jean-Charles,
FLACHERON
Franck,
Mmes
LEHUÉDÉ
Chrystèle,
PIROUX
Corinne,
M.
DEPIGNY
Adrien
(arrivé
à 19h30).
ABSENTS
excusés
:
Mme
ALBERT
Emilie
donne
procuration
à
M.
LAVILLE
Léon,
Mme
BODENON
Audrey
donne
procuration
à
Mme
SAUVOUREL
Véronique.
Secrétaire
élu
: M.
MESSIER
Jean-Charles
A
la
demande
du
Maire,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité
des
membres
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Evacuation
de
voitures
et déchets
divers
en
bordure
du
Rhône
Cette
question
sera
examinée
pendant
la
réunion.
L-APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
juillet
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
2 — EVACUATION
DE VOITURES
ET DECHETS
DIVERS
EN
BORDURE
DU
RHONE
(DELIBERATION
N° 2021-25)
Le
Maire
informe
qu'après
différents
contacts
pris
auprès
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR),
aucune
convention
n’a
aboutie
à
ce
jour.
Il
propose
donc
au
conseil
de
financer
intégralement
l'opération
à
l’aide
des
crédits
prévus
au
budget
puis
de
solliciter
à nouveau
la
C.N.R.
après
coup
pour
un
éventuel
accompagnement
financier.
Il ajoute
qu’il
faudra
communiquer
autour
de
l'opération
qui
débutera
début
novembre,
et
qu’il
a
déjà
fait
le
nécessaire
auprès
de
l’école
de
Chêne-Franclens-St
Germain.
Vu
le
mémoire
technique
et
le
devis
établis
par
la
société
Rhéologik,
pour
les
travaux
d'évacuation
de
voitures
et
déchets
divers
en
bordure
du
Rhône,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
l'offre
présentée
par
la société
Rhéologik
pour
un
montant
de
24
960
€ TTC.
AUTORISE
le Maire
à valider
le devis.
DEMANDE
au
Maire
d'engager
les
démarches
auprès
de
la
C.N.R.
pour
solliciter
un
éventuel
soutien
financier. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
C.N.R.,
le
cas
échéant.
S'ENGAGE
à
régler
ces
dépenses
à
l’aide
des
crédits
inscrits
à
l’article
611
du
budget
communal
2021.
M
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
D
Tél. :
da
50779063
M
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
de
14h
à
18h. 3-
EXONERATION
DES
LOYERS
ET CHARGES
DE
LA MFR
SEMINE
(DELIBERATION
N° 2021-26)
Vu
la
demande
du
05
juillet
2021
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
la
Semine
qui
sollicite
la
municipalité
pour
l'exonération
de
la
taxe
foncière,
du
loyer
et
de
la taxe
d’ordures
ménagères
en
raison
du
bilan
financier
qui
présente
toujours
des
difficultés
;
Le
Maire
propose
d’aider
la
MFR
encore
cette
année.
Au
vu
de
la
légère
amélioration
de
la situation
par
rapport
aux
précédents
bilans,
il ajoute
que
dès
lors
que
le
bilan
financier
sera
positif
il faudra
mettre
fin
à ce
soutien
financier.
Il donne
la
parole
à
M.
FLACHERON
qui
précise
que
l’amélioration
est
due
à
une
baisse
drastique
de
la
masse
salariale,
à
un
abaissement
de
la
dette
auprès
des
MFR
et
de
la
ré-augmentation
des
effectifs.
Le
Maire
ajoute
qu’en
plus
de
l’aide
financière
apportée,
il y aussi
des
services
rendus
par
les
services
techniques
comme
le
ramassage
des
cartons
et
la tonte
d'une
partie
du
terrain.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
moins
une
voix
contre
(JM.CINQUIN)
et trois
abstentions
(A.ROLLIER,
V.SAUVOUREL
et
A.
BODENON
par
pouvoir).
DECIDE
d’exonérer
la
Maison
Familiale
rurale
de
la
Semine,
pour
la
période
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022 :
- du
paiement
du
loyer
mensuel.
-
du
remboursement
total
des
taxes
foncières
et
d’ordures
ménagères
concernant
les
locaux
mentionnés
dans
le
bail.
4-'FAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
Le
Maire
informe
que
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
au
1er
janvier
2021
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
limiter
l'exonération
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Baties
{TFPB)
pour
les
constructions
nouvelles
achevées
à
partir
du
02/01/2021.
Les
communes
doivent
choisir
:
+
d'appliquer
la
délibération
à
l'ensemble
des
constructions
nouvelles
où
seulement
aux
constructions
nouvelles
qui
ne
sont
pas
financées
aux
moyens
de
prêts
aidés
par
l'état,
+ le taux
d'exonération
de
la
base
imposable,
avec
un
minimum
de
40%
imposé
par
l'article
de
loi.
Le
défaut
de
délibération
prise
par
les
communes,
vaut
un
taux
d'exonération
100%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
fait
à
l’unanimité
le
choix
de
ne
pas
délibérer
et
donc
d’exonérer
pendant
2
ans
les
nouvelles
constructions
à taux
plein.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Véronique
SAUVOUREL
qui
explique
au
Conseil,
lanalyse
financière
établie
par
M.
David
BOUVIER,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilliy-Alby.
Il
en
ressort
qu’afin
de
financer
les
futurs
projets:
aménagement
des
abords
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
route
de
chez
Derippaz
et
de
la
zone
de
tri
sélectif
à
l'entrée
du
village,
au
coût
important
(1
500
000€
environs),
et
pour
palier
à
la
perte
de
recettes
due
au
passage
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
il
faudra
rechercher
de
nouvelles
recettes.
Après
réflexion,
il
s'avère
que
l'augmentation
des
impôts
locaux
est
inévitable.
Véronique
présente
les
ressources
fiscales
2021,
2 les
dépenses
prévues
sur
le
bâti
par
la
commune,
et
des
simulations
d'augmentation
de
la
taxe
foncière
de
1%
à
3%.
Le
Conseil
se
montre
favorable
à
une
augmentation
de
3
%
pour
2022,
Ce
taux
sera
voté
avant
le
15
avril
2022.
Le
Maire
remercie
Véronique
pour
le
travail
effectué.
5- PRET BANCAIRE
POUR
FINANCEMENT
DES TRAVAUX
DE REHABILITATION
DE LA CURE
(DELIBERATION
N° 2021-27)
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
de
financement
de
la
réhabilitation
de
la
cure
en
2
logements,
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
et
le Crédit
Agricole
des
Savoie
;
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
l'offre
de
financement
la
moins
disante,
soit
celle
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
un
emprunt
moyen
long
terme
de
la
somme
de
225
000
euros,
au
taux
de
0.39
%
sur
10
ans
à
échéances
trimestrielles.
APPROUVE
les
conditions
financières.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt.
6-
CREATION
D'UN
OSSUAIRE
Le
Maire
informe
que
depuis
la
loi
du
19
décembre
2008,
un
ossuaire
convenablement
aménagé
et
affecté
comme
tel
à
perpétuité
par
arrêté
du
maire
est
obligatoire
pour
la
réinhumation.
il
est
destiné
à
recevoir
les
restes
des
corps
inhumés
retirés
des
fosses
en
terrain
commun
après
expiration
du
délai
de
cinq
ans,
ainsi
que
les
restes
des
corps
inhumés
dans
les
concessions
dont
la
durée
est
expirée
et
qui
n’ont
pas
été
renouvelées
ou
qui
ont
été
reprises
après
constat
d'abandon.
Il explique
au
conseil
avoir
consulté
différentes
entreprises
pour
la
réalisation
de
celui-ci
et
qu’il
est
en
attente
des
devis.
I
ajoute
qu'après
réalisation,
il
prendra
un
arrêté
portant
création
d'un
ossuaire
au
sein
du
cimetière
communal.
Z-QUESTIONS
DIVERSES
À
ABORDS
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
annonce
qu’il
a
vu
dernièrement
le
notaire
et
que
celui-ci
lui
à
indiqué
que
le
partage
judiciaire
concernant
les
terrains
à
acquérir
en
face
de
la
salle
des
fêtes
n’est
toujours
pas
réglé
et
ne
le
sera
pas
d’ici
la
fin
de
l’année.
La
maitrise
d'œuvre
ne
peut
donc
pas
être
lancée.
Il
rappelle
que
l'obligation
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
était
de
5
ans,
soit
jusqu’en
2022.
Après
contact
pris
auprès
de
la
DDT,
un
report
peut
être
demandé
pour
cause
de
force
majeure.
Un
courrier
va
être
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
dans
ce
sens
pour
obtenir
un
délai
supplémentaire
de
3
ans.
Une
Déclaration
d’Utilité
Publique
sera
lancée
si le partage
judiciaire
n’aboutit
pas.
}
REMISE
EN
ETAT
DES CHEMINS
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
part
de
Mme
Laurence
ORMEAU
qui
souhaite
remettre
en
état
quelques
chemins
disparus
ou
plus
praticables,
avec
d’autres
Franclinoises.
Elle
propose
de
venir
présenter
leur
projet
auprès
du
conseil.
Le
conseil
accepte
une
présentation
lors
de
la
prochaine
séance.
}_
RTE
MISE
EN
PATURAGE Le
Maire
informe
que
la société
RTE
l’a sollicité
pour
demander
son
accord
pour
la
mise
en
pâturage
d’une
parcelle
communale
et
proposer
une
convention.
!! explique
que
l'entretien
sous
les
lignes
est
actuellement
effectué
par
RTE
à
l’aide
de
machines.
I
exprime
son
désaccord
vis-à-vis
de
ce
projet
qui
pour
lui va
créer
des
travées
sous
les
lignes
à haute
tension
en
dessouchant.
Le
conseil
refuse
la
convention
proposée
par
RTE.
X
INCIVILITES
Le
Maire
explique
qu’il
a
eu
la
désagréable
surprise
de
retrouver
samedi
matin
dernier,
deux
drapeaux
qui
ont
été
enlevés
sur
la façade
de
la
mairie.
L’un
a été
retrouvé
sur
le toit,
l’autre
sur
le
monument
aux
morts.
Il regrette
ces
incivilités
qui
touche
à
un
symbole
de
la
République.
Aussi,
il
informe
que
désormais
le
WC
PMR
sous
la
mairie
est
fermé
la
nuit
suite
à
de
nombreux
squattages
et,
déjà,
à
des
dégradations.
}_
SAFER
- VENTE
DE PARCELLES
AGRICOLES
Lors
de
la
dernière
réunion,
le
conseil
s’est
prononcé
en
faveur
de
l’acquisition
des
parcelles
appartenant
aux
consorts
PECHERAND.
La
vente
est
actuellement
suspendue
en
raison
du
décès
de
l’un
des
propriétaires.
À
TRAVAUX
DE REHABILITATION
DE LA CURE
Jean
SOGNO
annonce
que
les
travaux
se
déroulent
normalement.
Quelques
réajustements
sont
à
prévoir,
notamment
l’obligation
de
carreler
la
cuisine
existante,
de
créer
un
faux
plafond
dans
le
logement
supplémentaire
et
la
suppression
d’une
cheminée.
La
commission
travaux
se
réunira
prochainement.
TERRASSE
DU
PTIT
CAFE
Les
travaux
de
création
d’un
muret
sont
terminés.
Le
Maire
ajoute
que
malgré
tout,
il y
a
toujours
de
l’eau
qui
stagne
sur
le sol.
}_
DESSOUCHAGE
AU
9 LOTISSEMENT
DU
BOIS
FLEURI
Le
Maire
informe
que
pour
les
travaux
de
dessouchage
ont
été
réalisés
par
les
services
techniques
au
logement
communal.
}
REPAS
DES ANCIENS
Léon
LAVILLE
annonce
que
le
repas
des
anciens
n'aura
pas
lieu
encore
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
qu’il
sera
remplacé
par
la
distribution
de
colis
comme
l’année
dernière
qui
a
été
bien
appréciée.
I!
ajoute
que
la
commission
se
réunira
bientôt
et
qu’il
a
déjà
contacté
des
fournisseurs
pour
obtenir
des
devis.
À
CHAUFFAGE
DE L'EGLISE
jean
SOGNO
demande
à
ce
que
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion,
le
choix
du
mode
de
chauffage
de
l’église.
CLOCHES
Suite
à un
dysfonctionnement,
la
société
SAE
est
intervenue
à deux
reprises. Ÿ
JARDINS
DE LA HAUTE-SAVOIE
Véronique
SAUVOUREL
présente
les
photographies
prises
lors
du
pot
d’accueil
organisé
par
l'association
Nature
et
Terroirs
à
la
Balme-de-Sillingy
le
1%
septembre
dernier.
Elle
remercie
l’association
pour
le très
bon
accueil
reçu.
Elle
informe
que
les
membres
du
conseil
sont
conviés
à
la
traditionnelle
soupe
des
jardins,
sur
inscriptions
préalables.
Elle
ajoute
que
le
pylône
devra
être
récupéré
pour
l’hiver
afin
d’être
repeint.
>
ROND-POINT
A L'ENTREE
DU
VILLAGE
Véronique
SAUVOUREL
informe
que
le
rond-point
est
en
cours
de
réaménagement
avec
la
plantation
de
lavandes
et
l'installation
prochaine
de
pouzzolane.
>
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
Alain
ROLLIER
annonce
qu'il
a rendez-vous
demain
avec
la société
SER
Semine
pour
faire
le point
sur
les
travaux
de
voirie
à
réaliser.
>
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLUI
Le
Maire
explique
que
lors
de
l'enquête
publique
deux
remarques
ont
été
déposées
sur
le
registre
de
concertation
mais
qu'aucune
des
deux
n’a
pu
être
prise
en
compte
car
elles
étaient
hors-sujet.
Il
ajoute
qu’un
rendez-vous
de
présentation
est
programmé
vendredi
24
septembre
avec
Mme
Audrey
BRIANCON,
nouvelle
responsable
du
service
urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
suite
au
départ
de
M.
Hugo
CARRÉ.
Fin
de
la séance
: 21h30
Le
secrétaire
de
séance
LE
MAIRE,
M.
Jean-Charles
MESSIER
M.
Jean-Louis
MAGNIN
Hors
DATE
D’AFFICHAGE
: 05/10/2021