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Procès Verbal - cms 02 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franclens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
février
2026
franclens.f
,
.
…
Par
suite
d'une Convocation
en
date
du
03
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Franclens
se
sont
réunis
en
date
du
09
février
2026,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MAGNIN,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
:
MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM.
CINQUIN
Jean-
Marc,
DEPIGNY
Adrien,
MESSIER
Jean-Charles,
Mmes
PIROUX
Corinne,
BODENON
Audrey,
LEHUEDE
Chrystèle. lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
M.
Jean-Luc
BETRIX
donne
pouvoir
à
Mme
Chrystèle
LEHUEDE
M.
Alain
ROLLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
CINQUIN
ABSENT
excusé
M.
Jean
SOGNO,
M.
Franck
FLACHERON
ABSENTE
:
Mme
Emilie
ALBERT
Secrétaire
élue
: Mme
Corinne
PIROUX
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L'ordre
du
jour
de
la séance
était
le suivant
:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Vente
du
véhicule
Citroën
Berlingo
Demande
d'occupation
du
domaine
public
Compte
financier
unique
2025
- Budget
principal
et
budget
annexe
de
l’eau
Questions
diverses
DE © N
1-APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
novembre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
2-MOTION
DE SOUTIEN
POUR
LA LIBERTE
LOCALE
ET LES MOYENS
D'AGIR
DES COMMUNES
(DELIBERATION
N° 2026-01)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
motion
présentée
ci-après
:
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Franclens
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
D
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
IN Tél.
: 0450
77
9063
IN
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
:mad
et vendredi
de
14h
à
18h. —La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
—
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
—La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie. La
commune
de
Franclens
s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
V'AME
sur
:
-Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
—Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
—
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
—La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
—La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près";
—La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement;
—La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
—La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
—La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la confiance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
motion
présentée
ci-avant.
3-VENTE
DU VEHICULE
CITROËN
BERLINGO
(DELIBERATION
N° 2026-02)
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
dû
procéder
au
remplacement
du
véhicule
de
marque
Citroën
Berlingo
immatriculé
2338
YZ
74,
en
raison
de
frais
de
réparations
trop
importants
par
rapport
aux
années
de
service
du
véhicule
et
de
son
kilométrage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
vente
ce
véhicule,
en
l'état,
au
plus
offrant
avec
une
mise
à prix
de
départ
de
200
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la vente
au
plus
offrant
du
véhicule
précédemment
cité.
DIT
que
la vente
sera
réservée
aux
habitants
de
Franclens.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente.
DEMANDE
au
Maire
de
retirer
ledit
véhicule
de
l'inventaire
après
sa
vente. 4-DEMANDE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(DELIBERATION
N° 2026-03)
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
sollicitation
d’un
emplacement
sur
le
parking
devant
la
mairie
pour
un
camion
de
vente
à
emporter
de
pizzas,
le
dimanche
soir
;
Vu
les
antécédents
de
trouble
de
l’ordre
public
avec
cette
personne
;
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
6
ABSTENTIONS
(A.DEPIGNY,
V.SAUVOUREL,
JC.MESSIER,
L.LAVILLE,
C.LEHUEDE,
JL.BETRIX)},
4
CONTRE
(JM.CINQUIN,
C.PIROUX,
A.BODENON,
A.ROLLIER)
et
1
POUR
(JL.MAGNIN).
REFUSE
le
stationnement
d’un
camion
de
vente
de
pizzas
à
emporter
sur
le
parking
communal
devant
la
mairie.
5-COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Délibération
reportée
en
raison
d’un
incident
technique
rencontré
par
les
applicatifs
informatiques
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
empêche
la validation
de
nos
comptes
financiers
uniques.
6-QUESTIONS
DIVERSES
>
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
10
mars
prochain
le
dernier
conseil
communautaire
du
mandat
actuel
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
Franclens. >
ANTENNE
RELAIS
Le
marché
pour
le
raccordement
électrique
de
l’antenne
est
en
cours.
>
DOCUMENT
CADRE
PHOTOVOLTAÏQUE
74
DE LA DDT
L'arrêté
préfectoral
relatif
au
document-cadre
de
la
Haute-Savoie
définissant
les
surfaces
naturelles,
agricoles
et forestières
ouvertes
à des
ouvrages
de
production
photovoltaïque
au
sol
a été
signé
par
Mme
La
Préfète.
La
parcelle
désignée
précédemment,
pour
laquelle
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
de
concertation,
a finalement
été
supprimée
du
document
cadre.
Aucune
parcelle
n’a
été
retenue
sur
Franclens.
»
CHANTIER
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA SALLE
DES
FETES
Du
mauvais
temps
est
annoncé
lors
des
deux
prochaines
semaines.
Cela
pourrait
engendrer
un
retard
dans
l'exécution
des
travaux.
Le
formateur
de
la
Maison
Familiale
de
la
Semine
est
venu
constater
l’état
de
la
dalle
sur
le
puit.
Elle
a
été
malmenée
durant
les
travaux.
Pour
la
mise
en
valeur
du
puit,
il
conviendra
de
procéder
à
la
reconstruction
de
celle-ci.
La
société
SER
Semine
exécutera
ces
travaux
et
la
Maison
Familiale
réalisera
le
mur
du
puit,
avec
peut-être
une
toiture
et
de
l’éclairage.
L’escalier
existant
de
la
cuisine
sera
finalement
supprimé
car
il
jure
esthétiquement.
La
croix
présente
sur
le site
restera
en
place.
>
ELECTIONS
MUNICIPALES
- 15
&
22
MARS
PROCHAINS
Un
sondage
concernant
la tenue
des
bureaux
de
vote
sera
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
la
semaine. >»
BILAN
ENERGETIQUE
SYANE
Mme
CORREDOIRA
du
Syane
a
présenté
son
bilan
initial
lors
d’une
réunion
d’adjoints.
Le
constat
final
est
que
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
est
le
plus
énergivore.
Une
étude
thermique
sera
menée
à
bien
afin
d'aider
la
commune
dans
ses
choix
de
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Le
remplacement
des
chaudières
à fioul
de
l’ancienne
école
et
de
l’ancienne
fruitière
seront
à
revoir
en
priorité.
>
INFORMATION
CCUR
Les
travaux
de
l’'EHPAD
de
Frangy
ne
sont
pas
terminés.
La
journée
portes
ouvertes
est
reportée
à
début
mars. La
secrétaire
de
séance
Mme
Corinne
PIROUX
:
DATE
D’AFFICHAGE
: 06/03/2026
CZ
3
e
Maire,
n-Louis
MAGNIN