Procès Verbal - cms 09 19

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Procès Verbal - cms 09 19 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Franclens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 09 19)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2022

Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de Franclens se sont réunis en date du 19 septembre 2022, salle du Conseil Municipal de la Mairie, à 19h00, sous la présidence de M. Jean-Louis MAGNIN, Maire de la commune.

PRESENTS : MM. MAGNIN Jean-Louis, SOGNO Jean, LAVILLE Léon, Mme SAUVOUREL Véronique, MM. FLACHERON Franck, MESSIER Jean-Charles, DEPIGNY Adrien, CINQUIN Jean-Marc, BETRIX Jean-Luc, Mmes BODENON Audrey, PIROUX Corinne

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-

17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS excusés ayant donné mandat de vote :

M. ROLLIER Alain donne pouvoir à M. CINQUIN Jean-Marc

Mme LEHUEDE Chrystèle donne pouvoir à Mme PIROUX Corinne

ABSENTE :

Mme ALBERT Emilie

Secrétaire élue : Mme BODENON Audrey

en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Approbation du dernier compte-rendu

2. Subvention au budget annexe de l’eau

3. Décision modificative n°2 du budget principal

4. Remise sur tarif de location de la salle des fêtes

5. Tarif applicable aux collectivités et associations lors de l’accueil à la bibliothèque 6. Affaires foncières

7. Maitrise d’œuvre travaux d’aménagement de la route de Chez Derippaz 8. Délégation de signature expresse

9. Projet modification de droit commune n°2 PLUIH CC Pays Bellegardien

10. Convention entre communes de la Semine

11. Convention avec la SPA

12. Extinction de l’éclairage public

13. Groupement de commandes par le SIEVT pour l'achat d'électricité

14. Bail logement communal 13 chemin des Ecoliers

15. Demandes de subventions

16. Questions diverses2

1-APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion du 27 juin est adopté à l’unanimité.

2-SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DE L’EAU (DELIBERATION N° 2022-22)

Le Service de Gestion Comptable exige une délibération explicite quant au versement d’une subvention du budget principal à un budget annexe. La délibération du vote des budgets ne suffisant plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le principe du versement d'une subvention au budget eau, comme suit :

Budgets Articles Dépenses Recettes Principal Chapitre 65 – Article 657364

Subventions de fonctionnement aux organismes publics à

caractère industriel et commercial

13 002€ -

Annexe de

l’eau

Chapitre 74 – Article 747

Subvention d’exploitation

- 13 002 €

3– DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2022-23 & 2022-24)

L’emprunt de 537 120,16 euros contracté avec le SIESS n'a jamais été intégré en comptabilité. Le montant du capital restant dû au 01/01/2022 est de 4 986,62 euros.

Il est donc nécessaire de régulariser la situation, en procédant à une opération non budgétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le comptable à mouvementer le compte 1068 en contrepartie du compte d'emprunt 168758 pour le montant du capital restant dû, soit 4 986.62 euros.

Il ajoute que les crédits prévus à un chapitre du budget principal sont insuffisants. Il convient d’effectuer un virement de crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les modifications suivantes à apporter au budget communal de 2022 :

Articles Dépenses Recettes

Chapitre 21 – Article 2111

Terrains nus

- 600 € -

Chapitre 16 – Article 165

Dépôts et cautionnement reçus

- + 600 €3

4- REMISE SUR TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

En juillet dernier des particuliers ont loué la salle des fêtes. Après l’état des lieux d’entrée, ceux-ci ont signalé à la mairie que les sanitaires n’avaient pas été nettoyés. A ce moment-là, il leur a été dit qu’une remise sur le tarif de la location serait proposé lors du prochain conseil municipal, en dédommagement. Cependant, après restitution des clés, il s’est avéré que la salle a été rendue dans un état déplorable. De ce fait, le conseil refuse d’appliquer une remise sur la location. Le tarif facturé sera donc celui énoncé lors de la réservation de la salle, soit 700 euros.

5- TARIFS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS LORS DE L’ACCUEIL A LA BIBLIOTHEQUE

(DELIBERATION N°2022-25)

Suite aux réflexions précédentes, le Maire propose de définir un tarif horaire correspondant approximativement au coût horaire avec charges, de l’agent mis à disposition des collectivités et associations lors de leurs venues à la bibliothèque. Aujourd’hui la commune de Franclens ne souhaite plus assumer seule ce coût puisque les enfants accueillis proviennent des différentes communes du S.I.V.U Chêne Franclens St Germain principalement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE le tarif horaire à 20 euros.

6- AFFAIRES FONCIERES

Le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. MAGRO Sébastien qui propose un échange de terrain issu de sa propriété route de Chez Derippaz avec une partie de la servitude qui traverse celle- ci. Après réflexion, le conseil propose de surseoir à statuer. Il convient d’étudier la question avec le maitre d’œuvre dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de la route de Chez Derippaz. L’idée étant que l’échange doit permettre à la commune d’y trouver également son compte.

7- MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE CHEZ DERIPPAZ

Le choix de la maitrise d’œuvre est validé. Il s’agit de la société OLMI.

8-DELEGATION DE SIGNATURE EXPRESSE

(DELIBERATION N° 2022-26)

Afin de respecter l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Seul le Conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis. Une délégation du Maire à un adjoint ne saurait suffire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18i, L2122-19 et L2122-23 ;4

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L422-7 ;

Vu le permis de construire n°07413022X0004 déposé le 09/08/2022 par M. Jean-Louis MAGNIN pour la construction d’un abri voitures au 72 route de la Rippaz ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de donner délégation de signature à Monsieur ROLLIER Alain, adjoint au Maire de Franclens pour le permis de construire n°07413022X0004 déposé le 09/08/2022 par M. Jean-Louis MAGNIN pour la construction d’un abri voitures au 72 route de la Rippaz.

9-PROJET DE MODIFICATION DU PLUIH DE LA CCPB

L’assemblée n’a pas d’observation sur le sujet.

10-CONVENTION ENTRE COMMUNES DE LA SEMINE

(DELIBERATIONS N° 2022-27)

Considérant que depuis plusieurs années, les communes de CHENE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CLARAFOND-ARCINE, ELOISE, FRANCLENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, et VANZY, se concertent pour organiser les cérémonies commémoratives et diverses manifestations sur la Semine, et qu’elles avaient choisi de payer en commun les dépenses liées à ces évènements.

Vu la création de la Communauté de Communes Usses et Rhône ;

Vu la reprise de la gestion des terrains de football, ainsi que des bâtiments afférents situés au 307 route de Marsin à Chêne-en-Semine ;

Vu le projet validé d’installation d’une borne connectée de télémédecine au 56 allée du Parc à Chêne-en-Semine ;

Considérant que les communes de la Semine acceptent de prendre en charge les dépenses spécifiques à leur territoire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la convention proposée qui définit les modalités de participations financières des communes de la Semine.

S’ENGAGE à rembourser annuellement sa participation financière à la commune de CHENE-EN- SEMINE à l’aide des crédits à inscrire au budget communal.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

11-CONVENTION AVEC LA SPA (DELIBERATION N°2022-28)

La Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) est dans l’obligation d’augmenter le tarif de prise en charge des animaux errant sur la commune.5

De ce fait, il y a lieu de mettre à jour la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la convention proposée.

S’ENGAGE à régler annuellement sa participation financière à l’aide des crédits à inscrire au budget communal.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

12-EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

L’association « Les Ecolocos » nous a sollicité afin de participer à l’action nationale « Le jour de la nuit » le 15 octobre prochain. Le principe est de couper l’éclairage public cette nuit-là afin d’effectuer des économies d’énergie. Après renseignements pris auprès d’Energie et Services de Seyssel, le coût de l’opération serait plus élevé que le gain apporté, en raison des interventions techniques que cela engendrerait. De ce fait, la commune de Franclens ne participera pas à cette action.

13-GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LE SIEVT POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

La commune n’étant pas concernée, ce point est abrogé.

14-BAIL LOGEMENT COMMUNAL 13 CHEMIN DES ECOLIERS (DELIBERATION N°2022-29)

Considérant la modification de locataire intervenue au 1er septembre 2022,

M. le Maire demande au conseil de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de renouveler le bail du logement communal situé 13 chemin des écoliers, pour une période de 6 ans, renouvelable tacitement à compter du 1er septembre 2022.

FIXE le loyer initial à 630.57€.

DIT que chaque année au 1er janvier, le loyer sera révisé selon l’indice INSEE du 3è trimestre.

DEMANDE le versement d’une caution correspondant à un mois de loyer.

FIXE le montant initial mensuel du forfait de charges à 61€.

DIT que le montant du forfait des charges sera réévalué chaque année en mai selon la consommation de fuel par les locataires (N-1).

DEMANDE le remboursement de la taxe d’ordures ménagères en fin d’année au prorata d’occupation.6

AUTORISE le Maire à établir et à signer le bail de location.

15.DEMANDES DE SUBVENTIONS (DELIBERATION N°2022-30)

Vu les demandes reçues de la part de l’association des Jeunes Agriculteurs du canton Frangy/Seyssel concernant le comice intercantonal et le défilé de Noël ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’allouer une subvention communale, à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du budget de l’exercice 2022, à l’association mentionnée précédemment, pour les montants suivants :

Animation Montant 2022

Comice intercantonal 100 €

Défilé de Noël 150 €

16-QUESTIONS DIVERSES

 VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE

Lors de la dernière séance le conseil a accepté de vendre, une portion de 190 m² environ à détacher de la parcelle communale cadastrée section B n° 527 située lieu-dit « Champ Bourbon » à 50 € le mètre carré, et sous conditions. L’intéressé a confirmé sa volonté d’acquérir cette partie de terrain et accepte les conditions de vente.

 CHEMINS RURAUX

Le Maire présente le parcours des chemins ruraux réouverts par des bénévoles. Il propose d’organiser un moment de partage avec eux, afin de souligner l’investissement réaliser par ces personnes et de les remercier.

 CABANE A LIVRES

Le projet de réalisation est dans les mains de la Maison Familiale Rurale de Franclens. Il s’agit là de leur projet d’étude pour cette année.

 ACCESSIBILITE SALLE DES FETES

La demande de prorogation du délai d’exécution de l’Ad’AP faite en début d’année avait fait l’objet d’une réponse négative de la part de la Direction Départementale des Territoires. Il s’agissait d’une erreur de leur part. La demande sera finalement étudiée lors de la prochaine commission, le 27 septembre prochain.

 JUDO CLUB

Les cours de judo ont cessé en cours d’année dernière. Le Maire regrette de ne pas en avoir été informé.7

 CONFERENCE DU 14 OCTOBRE

Suite à la cérémonie d’hommage à l’abbé Jean Rosay, une conférence "Histoire et Mémoire" aura lieu à Franclens, le vendredi 14 octobre 2022 à 19h00 à la salle des fêtes.

 OCTOBRE ROSE

La vente de rose initialement prévue est annulée en raison du manque de bénévoles lors des manifestations organisées par la municipalité. La décoration de l’entrée du village est quant à elle maintenue.

 REPAS DES ANCIENS ET LIVRAISON DES COLIS

Le 20 novembre 2022 aura lieu le traditionnel repas des anciens. Le voyage lui ne se fera pas en raison de la complexité liée à l’épidémie de Covid 19 toujours présente. En ce qui concerne la distribution des colis, il convient de voir avec les jeunes agriculteurs s’il est possible d’organiser quelque chose conjointement.

 CHAUFFAGE ANCIENNE ECOLE

Les compteurs de calories sont toujours attendus.

 CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Les travaux débuteront fin septembre.

 VOIRIE

Un rendez-vous est fixé jeudi 22 septembre avec le Centre Technique Départemental pour évoquer l’entrée vers la caserne des pompiers, lors de la réalisation des travaux des abords de la salle des fêtes. Le problème de nuisances sonores lié à la vitesse sur la ligne droite à l’entrée du village sera également étudié.

 SOUPE DES JARDINS DE LA HAUTE-SAVOIE

La traditionnelle « soupe des jardins » aura lieu le 21 octobre prochain à Desingy.

Fin de la séance : 22h15

Le secrétaire de séance LE MAIRE, Mme Audrey BODENON M. Jean-Louis MAGNIN

DATE D’AFFICHAGE : 00/00/2022