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Compte-Rendu - cms 07 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franclens.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE
€
©
[|]
©
rats, JE
seau
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
juillet
2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
juillet
2021
PRESENTS
: MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
ROLLIER
Alain,
SOGNO
Jean,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM.
BETRIX
Jean-Luc,
CINQUIN
Jean-Marc,
MESSIER
Jean-Charles,
Mmes
LEHUÉDÉ
Chrystèle,
BODENON
Audrey.
ABSENTS
excusés
:
M.
DEPIGNY
Adrien,
M.
FLACHERON
Franck
donne
procuration
à
M.
ROLLIER
Alain,
Mme
ALBERT
Emilie
donne
procuration
à
Mme
BODENON
Audrey,
Mme
PIROUX
Corinne
donne
procuration
à
Mme
SAUVOUREL
Véronique.
Secrétaire
élu
: M.
CINQUIN
Jean-Marc
1-APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du 07
juin
2021
est
adopté
à l’unanimité.
2 — RAPPORT
D’ACTIVITE
DE LA BIBLIOTHEQUE
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2020/2021
de
la
bibliothèque
municipale.
Il donne
la
parole
à Audrey
BODENON
qui
demande
à
partir
de
quand
l’accès
aux
collectivités
sera
facturé
et
quel
en
sera
le
coût.
Le
Maire
indique
que
pour
mettre
en
place
cela
il
faudra
délibérer,
et
propose
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
ce
sujet.
Audrey
BODENON
ajoute
qu'il
faudra
demander
à
Microbib
un
nouveau
devis
sans
l'hébergement
comme
proposé
par
Marie-Pierre
VEYRAT.
3-
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
présente
l’avant-projet
établi
par
la
société
Profil
études
à
la
demande
de
la
municipalité
précédente
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
quant
au
lancement
et
la
validation
de
ce
projet.
Il
rappelle
que
mise
aux
normes
de
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
est
obligatoire
avant
2023,
ce
pourquoi
il faut
lancer
au
plus
vite
la
maîtrise
d'œuvre.
Il précise
que
l'emplacement
des
ordures
ménagères
prévu
sera
obsolète
à
la
longue,
et
que
le
transformateur
électrique
existant
restera
à
sa
place.
Il
ajoute
que
l'emplacement
du
tri
sélectif
n’a
pas
été
validé
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
L'aménagement
du
carrefour
RD/chemin
de
la
Fruitière
devra
faire
l’objet
d’une
réflexion
avec
le
département
(gestionnaire
de
la
voirie)
pour
en
assurer
la sécurité.
Tel
que
présenté
l’accès
sur
la
route
départementale
ne
convient
pas
au
conseil.
Il
demande
à
revoir
ce
point
avec
Profil
études.
Le
Maire
annonce
l'estimation
du
projet
qui
s'élève
à
828
000
€
TTC,
sans
la
maitrise
d'œuvre.
Il
informe
qu’un
rendez-vous
est
programmé
le
29
juillet
prochain
avec
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly-Alby
pour
analyser
les finances
de
la commune
d’ici
à la fin
du
mandat.
Il sera
présenté
au
conseiller,
le
projet
de
l'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
que
celui
de
la
route
M
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
DM Tél. : da
50
77
9063
D
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
de
14h
à
18h. de
chez
Derippaz.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Alain
ROLLIER
qui
ajoute
qu'il
faudra
aussi
se
renseigner
quant
aux
subventions
possibles
pour
ces
deux
projets.
Le
Maire
clôture
le
sujet
en
statuant
sur
l’accord
de
principe
rendu
par
le
conseil,
dans
l’attente
de
chiffrage
précis
et
des
résultats
de
l’analyse
financière.
Il rappelle
que
l’accès
sur
la
RD
devra
être
modifié,
et
propose
de
prévoir
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
cette
décision.
4- CCUR
CONVENTION
POUR
LOGICIEL RIS.NET (DELIBERATION
N° 2021-21)
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
réduction
du
tarif
d'abonnement
au
logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
V3
en
mutualisant
l’abonnement
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR).
Après
présentation
du
projet
de
convention
de
participation
financière
entre
la
CCUR
et
la
commune,
il
propose
de
saisir
cette
opportunité
commerciale
pour
l’année
prochaine
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
entre
la
CC
Usses
et
Rhône
et
la
commune
de
Franclens
;
ACCEPTE
les
conditions
financières
énoncées
dans
celle-ci,
soit
la
somme
totale
de
658.59
€
à
rembourser
à la CC
Usses
et
Rhône
pour
l’année
2022.
S'ENGAGE
à
payer
cette
somme
à
l’aide
des
crédits
à
inscrire
au
compte
62876
du
budget
communal. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
avec
la
CC
Usses
et
Rhône.
5- ONF
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2022
(DELIBERATION
N°
2021-22)
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
le
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
;
PRECISE
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
: ETAT
D'ASSIETTE
Mode
de
commercialisation
Volume
Année
à
Année
Es
vu
Type
de
présumé
Surface
à
prévue
À
Proposition
Justification
ONF
se
o
g
|
ÿ
g
£|
se
5
&
Parcelle
coupe
|
parcourir
_
Nu
décision
deeslsée2s|
Sel
»
8
réalisable |
FPE
doc.
ONF
{si modification}
ropriétaire |
8
588
8S553|%
2
Lo |
£
{m)
the)
Gestion
Prop:
Last]
sssE|
SSI
SE
5
Séealsesegliélee
|
DEsA|
SE£E|
S6|
2
7
8
#
8S|0
$
a
E
<
Bu
|
AMEL
|
250
5
ONF-CF-Raison
sylvicole-
M
2022
2022
:
:
:
Niveau
du
capital
forestier
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
1214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
“Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
de
la
parcelle
n°
B_u.
6- ADHESION
ASSOCIATION
COMMUNES
FORESTIERES
DE HAUTE-SAVOIE
[DELIBERATION
N° 2021-23)
Le
Maire
présente
l'Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
et
son
réseau.
{}
fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt.
Il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
de
Franclens,
d’adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la filière
bois.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’adhérer
à
l'Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à
l’Union
Régionale
des
Associations
de
Communes
forestières
Auvergne
Rhône
Alpes
et
à
la
Fédération
nationale
et
d'en
respecter
les
statuts.
DECIDE
de
payer
une
cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion.
3 CHARGE
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
DESIGNE
celui-ci
pour
représenter
la
commune
de
FRANCLENS
auprès
des
différentes
instances
forestières.
7- ACQUISITION
FONCIERE
{DELIBERATION
N° 2021-24)
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l’appel
à
candidature
lancé
par
la
SAFER
au
sujet
des
parcelles
des
Consorts
PECHERAND,
à
Franciens,
d’une
surface
totale
de
10ha64396ca,
en
zone
A
et
N
et
pour
un
coût
total
de
41000€
{hors
frais
de
notaires
et de
gestion).
Les
parcelles
à
vocation
agricole
revêtent
un
caractère
stratégique
pour
le
fonctionnement
de
lPagriculture
locale.
Elles
sont
occupées
par
des
exploitants.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
accompagne
les
collectivités
souhaitant
acquérir
du
foncier
agricole
pour
en
pérenniser
la vocation,
à travers
le Conservatoire
des
Terres
Agricoles.
Le
montant
de
cette
aïde
à
l'acquisition
à
hauteur
de
60
%
du
prix
d'acquisition
des
parcelles
est
plafonné
à
2
€/m?.
Elle
est
conditionnée
aux
engagements
suivants
:
>
insérer
dans
l’acte
notarié
d'acquisition
une
clause
de
restriction
du
droit
de
disposer
pour
préciser
l’inconstructibilité
des
parcelles
;
>
maintenir
les
parcelles
en
zone
A
ou
N
du
PLU,
en
cas
de
révision
de
celui-ci
;
ÿ
ne
jamais
s'engager
dans
une
procédure
d’aliénation
des
parcelles
;
Ÿ
mettre
en
place
des
baux
ruraux
au
profit
des
agriculteurs
locaux
comportant
au
minimum
3
clauses
environnementales
adaptées
aux
exigences
des
parcelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
sises
à
Franclens
pour
un
coût
total
de
41000€
{hors
frais
de
notaires
et
de
gestion).
INDIQUE
que
la
commune
se
désistera
au
profit
des
agriculteurs
exploitants
actuels.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
procédures
nécessaires
à
l’acquisition
de
ces
biens.
PROPOSE
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
au
titre
du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles
et
autorise
M.
le Maire
à effectuer
les
démarches
afférentes.
ACCEPTE
les
engagements
demandés
par
le
Département
au
regard
de
l’aide
accordée.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
des
baux
environnementaux
avec
les
exploitants.
S'ENGAGE
à
régler
la
dépense
à
l’aide
d’un
virement
de
crédits
au
compte
2111
en
cas
de
règlement
en
2021
ou à
l’aide
des
crédits
à
inscrire
au
compte
2111
du
budget
communal
en
cas
de
règlement
en
2022.
8-QUESTIONS
DIVERSES
}
INVITATION
JARDINS
DE LA BALME
Le
Maire
donne
lecture
d’une
invitation
à
une
visite
du
Parc
des
Jardins
de
Haute-Savoie
à
La-
Balme-de-Sillingy
par
les
bénévoles
de
l’association
Nature
et
Terroirs.
I|
demande
à
Véronique
SAUVOUREL
de
prendre
contact
avec
eux
pour
convenir
d’une
date. >
HANDIRAID/AAC
CORBONOD
Le
Maire
informe
que
lAAC
Corbonod
et
l'Handiraid
Sapeurs-Pompiers
remercient
le conseil
pour
la
subvention
attribuée
pour
la
journée
découverte
du
05
septembre
prochain
à
l'attention
des
personnes
à
mobilité
réduite.
>
CIRQUES
Le
Maire
annonce
qu’un
cirque
s’installera
sur
la
commune
pour
une
représentation
le
14
juillet.
Il
ajoute
que
l'accueil
des
cirques
dans
les
communes
crée
des
problématiques
vis-à-vis
des
animaux
exotiques.
H! informe
qu'à ce jour,
un
arrêté
interdisant
leur
installation
est
illégal.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLUIE
Le
Maire
explique
que
le
registre
de
concertation
est
actuellement
à
disposition
du
public
et
ce
jusqu’au
30
juillet
2021.
Il
ajoute
que
la
modification
à
Franclens
porte
principalement
sur
le
règlement.
Le
projet
de
modification
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
}
MISE
A
DISPOSITION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
A
GILBERT
MESSIER
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
décision
de
mettre
à
disposition
de
M.
Gilbert
MESSIER
des
parcelles
B1067
et
B1069
pour
mise
en
pâture
de
poneys
ou
de
génisses,
une
convention
a été
établie
pour
une
durée
de
5
ans.
>
PLAINTE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
Le
Maire
explique
que
des
riverains
à
la
route
départementale
sont
venus
se
plaindre
de
la
gène
occasionnée
par
la
circulation
et
surtout
par
la vitesse
des
automobilistes
et
des
motards,
malgré
la
présence
du
radar
pédagogique
à
l'entrée
du
village.
Le
Maire
propose
de
lancer
une
réflexion
à un
aménagement
particulier
(plateau
surélevé,
ralentisseur,
etc..).
}_
CUVE
RECUPERATION
EAUX
DE PLUIES
— HANGAR
COMMUNAL
Le
Maire
indique
qu’au
vu
des
dernières
précipitations,
la cuve
est
pleine.
>
CARCASSES
DE VEHICULES
Le
Maire
informe
que
pour
les
travaux
d'enlèvement
des
carcasses
une
aide
de
la
CNR
va
pouvoir
nous
être
accordée.
Il
faudra
prévoir
la
signature
d’une
convention
entre
les
deux
parties
en
septembre
pour
que
les
travaux
soient
engagés
à
la
période
hivernale.
}_
JOURNEES
DES
ASSOCIATIONS
La
journée
des
associations
se
déroulera
ie
04
septembre
2021. SIGNALISATION
AUX
ABORDS
DE
L’ECOLE
Aucun
changement
aux
mauvaises
habitudes.
Il
faudra
être
vigilent
dès
la
rentrée
pour
la
bonne
application
de
la
nouvelle
signalisation.
TRAVAUX
VOIRIE
Alain
ROLLIER
annonce
que
quelques
travaux
de
réfection
de
voirie
sont
prévus
notamment
«
Sous
les
Vignes
»
et
devant
la
Mairie.
Fin
de
la séance
: 20h40
Le
secrétaire
de
séance
LE
MAIRE,
M.
Jean-Marc
CINQUIN
M.
Jean-Louis
MAGNIN
DATE
D’AFFICHAGE
: 29/07/2021