Déliberation - 99 DE DLB07

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Déliberation - 99 DE DLB07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, POLE VIE DE LA CITE Question n°7 SERVICE GESTION DES ASSEMBLEES

VB/BB

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20260407-DLB07_07042026-DE

Accusé certifié exécutoire

NOMENCLATURE : 5 -3 Réception par le préfet : 10/04/2026]

VILLE DE LENS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2026

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -

ELECTION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT

L'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) précise que le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale est présidé par le maire et

comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes non-membres du Conseil

municipal mentionnées au 4" alinéa de l’article L.123-6 du CASF.

Par délibération n°12 en date du 22 mars 2026, nous avons délibéré pour fixer à 8 le

nombre de représentants élus au sein du Centre communal d'action sociale.

Il vous est proposé de procéder à la désignation des représentants de notre Assemblée au sein de ce Conseil d'administration conformément aux principes fixés par la délibération n° 12 du 22 mars 2026, étant précisé qu'en application de l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

«Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »

Les candidatures ont été demandées dans le délai fixé par la délibération n° 12 du 22 mars 2026 etil a été procédé à l'élection en séance.

Etaient candidats :

pour la liste "LENS TOUJOURS" :

1) Madame AIT CHIKHEBBIH Fatima

2) Madame DEGOUVE Ludivine

3) Monsieur BILLEBAULT Mickaël

4) Madame GLEMBA Virginie

5) Monsieur BOUKERCHA Farid

6) Madame BRAET Patricia

7) Madame DUPUIS Sonia

8) Monsieur NYCZ Francis

1/3pour la liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !":

1) Madame COROENNE Isabelle

2) Monsieur CLAVET Bruno

3) Madame LAUWERS Frédérique

4) Monsieur AUDANT Alexis

5) Madame ZAVODSKI Virginie

6) Monsieur 0OZOG Maxime

7) Madame MAY Marie

8) Monsieur PONTHIEU Jonathan

Les résultats du scrutin sont les suivants :

INSCRITS :39

VOTANTS …. 39

ABSTENTIONS :0

BULLETINS ET

ENVELOPPES NULS nn :0

BULLETINS BLANCS

(en ce y compris les

enveloppes sans bulletin)... :0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :39

NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 8

QUOTIENT : suffrages exprimés / nb de sièges à répartir: 39/8= 4,875

ONT OBTENU :

. liste "LENS TOUJOURS" 30 voix . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !"......... 9 voix

SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT

(Nombre de voix que divise le quotient, le tout arrondi à l'entier inférieur)

:liste" LENS TOUJOURS "..ssssssscemeseennenesmenenmmemancesen 6 sièges . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !". 5 1 siège

[ SIEGE(S) ATTRIBUE(S) AU PLUS FORT RESTE

. liste " LENS TOUJOURS " O0 siège . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !". 1 siège

2/3Au final, la répartition des sièges est la suivante :

: liste "LENS TOUJOURS "seen 6 sièges

. liste " ENSEMBLE, SAUVONS LENS !".. 2 sièges

Sont donc déclarés élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lens :

1) Mme AÎT CHIKHEBBIH Fatima 5) M. BOUKERCHA Farid

2) Mme DEGOUVE Ludivine 6) Mme BRAET Patricia

3) M. BILLEBAULT Mickaël 7) Mme COROENNE Isabelle

4) Mme GLEMBA Virginie 8) M. CLAVET Bruno

Le Maire, La secrétaire de séance,

pr Mélissa PETERSENviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Acos aux ssryiess publics AFFICHE EN MAIRIE LE 9 AVRIL 2026 et ressources internes Service Gestion des Assemblées

VB/BB

L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 31 mars 2026.

Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, MM. NYCZ, DAUBRESSE, Mme ROPERTO, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.

Etait excusée :

Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH.

Etait absent : /

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Mélissa PETERSEN, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle à acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165

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