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Déliberation - Delib 2025 02 Renov Mairie DETR validee
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 02 Renov Mairie DETR validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
21/01/2025
EN LE ar ed nm > HAS Délibération du Cc ns € da
CLS SR AE ni
veance au 2/7 Janv
L'an 2025, le vingt-sept du mois de janvier, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT
Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, Mme SORBIER Chloé
Absents excusés :
M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain,
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal,
Mme PEDRON Nathalie donne pouvoir à Mme GADY Sarah,
Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à Mme MARET Chantal
Absent :
M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme MARET Chantal
Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Saulon-la-Chapelle est un bâtiment datant de plus de 40 ans et n'a pas bénéficié de travaux de rénovation depuis sa construction.
Conformément à la délibération n° 2024-50, le choix s’est porté sur le maître d'œuvre Art & Fact pour entreprendre une rénovation complète, tant intérieur qu'extérieure de la mairie. Cette initiative inclut également une rénovation énergétique, visant à améliorer significativement
l'efficacité et le confort du bâtiment.
Dans le cadre de cette rénovation, le maire informe le conseil municipal que la commune pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR, représentant 30 % du montant HT
des travaux et études qui s'élève à 874 697,81 € HT.
L'estimation actuelle de l’avant-projet détaillé (APD) s'élève à 762 628,52 €. Ce montant sera affiné lors de la phase PRO pour s’aligner sur le budget annoncé.
Vu le tableau de financement qui présente un total de 874 697,81 €:
, _. Montant de la | Pourcentade . Aide concernée
| Sollicitée dépense éligible g Montant de l’aide
DETR Sollicitée 874 697,81 € 30 % 262 409,34 €
Conseil nn à Départemental Sollicitée 874 697,81 € 50 % 437 348,91 €
TOTAL DES 699 758,25 €
Autofinancement 874 697,81 € 174 939,56 €
commune
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 S L
Publié le 30/01/2025 G
ID : 021-212105852-20250127-2025 02-DE
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 CS L 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : | Publié le 30/01/2025 ID : 021-212105852-20250127-2025 02-DE
— autorise monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.
— dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle