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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 detr atelier validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L G
ID : 021-212105852-20231211-2023_38-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-38
L'an 2023, le 11 décembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.
PRESENTS ; PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT -
ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE -- CHLOE SORBIER — SARAH
GADY
ABSENTS EXCUSÉS : PIERRE LUCOT
SANDRA TERRIER (PROCURATION À NATHALIE PEDRON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : NATHALIE PEDRON
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN ATELIERS COMMUNAUX- DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE LA DETR 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de réhabilitation d’un bâtiment en ateliers communaux a été approuvé.
Le bâtiment comporterait une surface d'environ 300 m° de stockage et d'environ 50 m2? de locaux réservés au personnel, soit une surface totale de 350 m°.
ouite à la visite du bâtiment, le projet s'éléèverait 383 000 € AT.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la D.E.T.R intégre la rénovation thermique des bâtiments publics et dans ces conditions propose de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR avec le plan de financement ci-après :
Principaux postes de dépenses TOTAL HT
Maîtrise d'œuvre 28 000 €
Honoraires bureau d'étude, bureau de 12 000 € contrôle, diagnostics, coordonnateur SPS
Jravaux 350 000 € TOTAL 390 OGC €
Après en avoir délibéré, lé conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR,
- dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,
Pascal BORTOT