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Déliberation - Delib 2025 39 Dmde sub DETR validee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 39 Dmde sub DETR validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
02/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 du mois de décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés :
M. Franck COUPECHOUX (procuration à M. Pascal BORTOT)
Mme SORBIER Chloé (procuration à Mme GADY Sarah)
Absent : LUCOT Pierre Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 S L 3
Secrétaire de séance : Sarah GADY Publié le
ID : 021-212105852-20251208-2025 39-DE
Annule et remplace la délibération n° 2025-02 du 27 janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Saulon-la-Chapelle est un bâtiment datant de plus de 40 ans et n’a pas bénéficié de travaux de rénovation depuis sa construction.
Conformément à la délibération n° 2024-50, le choix s’est porté sur le maître d'œuvre Art & Fact pour entreprendre une rénovation complète, tant intérieur qu'extérieure de la mairie. Cette initiative inclut également une rénovation énergétique, visant à améliorer significativement l'efficacité et le confort du bâtiment.
Dans le cadre de cette rénovation, le maire informe le conseil municipal que la commune pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DETR, représentant 22 % du montant HT des travaux et études qui s'élève à 744 767,24 € HT.
Vu le tableau de financement qui présente un total de 744 767,24 €:
Aide concernée | Sollicitée dépense éligible JE | Montant de l’aide
DETR Sollicitée 744 767,24 € 22,5 167 572,63 €
Conseil ie 0 Départemental Sollicitée 744 767,24 € 50 % 372 383,62 €
SICECO Attribuée 55 000,00 €
ADES DES 594 956 ,25 €
ufolraneenent 744 767,24 € 20,12 % 149 810 ,99 € commune ’ ! '
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L C
ID : 021-212105852-20251208-2025 39-DE
— autorise monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.
— dit que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle