Déliberation - D2023 55 Creation dun poste dadjoint technique territorial

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Déliberation - D2023 55 Creation dun poste dadjoint technique territorial Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2023 55 Creation dun poste dadjoint technique territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 16 Novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de novembre à vingt heures trente se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 10 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux.

Absente représentée : MAUDET Benoit donne pouvoir à GRIFFON Vincent ROBIN Fanny donne pouvoir à BLOUI N Christelle

SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie

Le secrétariat a été assuré par : KEMPF Gérard

N° 2023/55

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de la commune de la Bernardière de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial 0.70 ETP

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 16

Votes Pour : 16

Votes Contre : 0

Abstention : 0Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer ce poste en emploi permanent pour le bon fonctionnement du service : encadrement et accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et sur le trajet école/restaurant scolaire ainsi que l’entretien des locaux.

Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 24.50 heures hebdomadaires (temps de travail annualisé) à compter du 20 novembre 2023.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer :

• la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 24.50 heures hebdomadaires à partir du 20 novembre 2023. • (le cas échéant) D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial compte tenu de la charge effective de travail croissante et du manque d’effectif au sein de l’équipe technique,

Décide de,

• créer, à partir du 20 novembre 2023 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial tel que présenté.

• (le cas échéant) D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Précise,

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, 16 novembre 2023.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND.

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.