Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230713 Creation dun poste permanent dadjoint adm
Déliberation - 20230302 Creation dun poste dadjoint administratif
Déliberation - 20230709 Creation dun poste permanent a temps comp
Déliberation - 20230710 Transformation dun poste permanent dadjoi
Déliberation - 20230712 Creation dun poste permanent dadjoint dan
Compte-Rendu - RH création dun poste permanent dadjoint technique
Déliberation - D2021.7.1 Creation dun poste permanent dadjoint te
Compte-Rendu - D2020711 Création dun poste permanent dadjoint tec
Déliberation - 20230714 Creation dun poste permanent dagent de ma
unknown - D2025508 Creation dun poste permanent dadjoint tec
Déliberation - 20230708 Creation dun poste permanent dadjoint technique territorial
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230708 Creation dun poste permanent dadjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-08 - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L332-8 et L332-14; Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2023.
Cet emploi permanent sera occupé par un agent actuellement contractuel au service manifestation relevant de la catégorie C de la filière technique du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2023 et résumée ci-après :
SITUATION
NOMBRE POSTE À CRÉER AU 1ER OCTOBRE 2023
1 Adjoint technique territorial
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2023 telle que résumée ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_08-DE
Reçu le 10/07/2023