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Déliberation - depose du materiel declairage public carrefour de la croix tual
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - depose du materiel declairage public carrefour de la croix tual)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR585-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ue de COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 11 AVRIL 2023
Convocation du 4 avril 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1°"° Adjointe au Maire.
PRESENTS : Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal
DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN, Maire (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : David ROUALEN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
VOIRIE
2023-585 DEPOSE DU MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DU CARREFOUR DE LA CROIX TUAL
Dans le cadre du projet de création d'un giratoire au lieudit La Croix Tual par le conseil départemental, Mme GALLERNE rappelle qu'il est nécessaire d'effectuer la dépose définitive
des 4 candélabres présents.
Le projet de dépose du matériel d'éclairage public au lieudit La Croix Tual, présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor, est estimé au montant de 3 240€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).
La commune de Ploufragan ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une Subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 075€. Ce montant est
mis sur internet le 17 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR585-DE
calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune de Ploufragan sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds s'effectuent en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé à l'entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata des paiements à celle-ci.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de dépose du matériel d'éclairage public au niveau du carrefour de La Croix Tual, pour un montant estimatif total de 3 240€ TTC, dont 2 075€ TTC à la charge de la ville de Ploufragan ;
= AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
A Ploufragan, le 13 avril 2023
Pour le Maire absent,
L'Adjointe, présidente de séance
Christine ORAIN-GROVALET
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mis sur internet le 17 avril 2023