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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - programme annuel 2025 de renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250204-DB202504FEV902-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2025
Convocation du 29 janvier 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRÜNEL, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO), Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Séverine TRETON (donne pouvoir à Céline PESTEL) David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON) Paul PERSONNIC (donne pouvoir à Christophe TRONET) Maryse LAURENT
Céline PESTEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Romuald LABARRE
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
VOIRIE-RESEAUX
2025-902 PROGRAMME ANNUEL 2025 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La commune de Ploufragan ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, Mme GALLERNE rappelle que celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de la commune de Ploufragan une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 (applicable à la commune de Ploufragan sur laquelle les travaux sont réalisés) d'un montant estimé pour l’année 2025 à 150 000€ réparti de la façon suivante :
- 140 OO0€ pour le programme de rénovation des rues.
- 10 O00€ de remise en état des équipements détériorés ou vétustes.
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
mis sur internet le 12 février 2025 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250204-DB202504FEV902-DE
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le montant estimé pour l'année 2025 est de 150 OO0€.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE le montant estimatif de 150 O00€ à la charge de la Ville pour l'entretien de l'éclairage public 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant au projet.
À Ploufragan, le 10 février 2025
LE MAIRE 2e PIN LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN ET Ce Romuald LABARRE
: ) PÈRES
mis sur internet le 12 février 2025