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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - programme annuel 2024 renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
ce Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
Département des Côt ID-: 022-212202154-20240206-DB20246FEV720-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 Ploufragan
Convocation du 31 janvier 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 8 février 2024
L'an deux mille vingt quatre, le six février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Martial COLLET
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
VOIRIE
2024-720 PROGRAMME ANNUEL 2024 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Mme GALLERNE déclare que la commune de Ploufragan ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de la commune de Ploufragan une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 (applicable à la commune de Ploufragan sur laquelle les travaux sont réalisés) d’un montant estimé pour l’année 2024 à 180 000€ dont 10 000€ de remise en état des équipements détériorés ou vétustes.
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise, affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV720-DE
Le montant estimé pour l’année 2024 est de 180 OO0€.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité
- VALIDE les montants estimatifs pour l'entretien de l'éclairage public pour l’année 2024, à la charge de la ville pour un montant de 180 OO00E€ ;
- AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant au projet.
À Ploufragan, le 0 9 FEV. 2024
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Martial COLLET
mis sur internet le 12/02/2024