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Conseil Municipal - Affichage CM 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Affiché et publié
le 28 novembre 2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu :
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 à 18 h 00
Ordre du jour :
I. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2024
II. Décisions
III. Projets de délibérations :
➢ Affaires Générales
1. Retrait de la délibération 24/53 du 20 juin 2024 relative à la convention de mise à
disposition d’un local de permanence entre la commune de Gassin et François
Bernard Médiation
2. Modification délibération 23/86 relative aux délégations données au Maire –
erreur matérielle
➢ Finances
3. Intégration des travaux en régie : de la Moune, du portail de l’école et de
l’aménagement de l’espace culturel phase 2
4. Décision modificative n° 2 – virements de crédits
5. Autorisation de mandatement sur crédits d’investissement avant vote du budget
2025
6. Avance subvention Office de Tourisme
7. Avance subvention OMACL
8. Participation séjour classe verte du 28 au 30 avril 2025
9. Participation sortie scolaires pour les écoles, collège et lycée – Année scolaire
2024 – 2025
➢ Affaires juridiques et domaniales
10. Acquisition Parcelle A 639 route du Bourrian
11. Approbation du plan de gestion Barbeyrolles - compensation Vernatelle ➢ Ressources Humaines
12. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des Policiers
Municipaux
13. Modification du tableau des effectifs
➢ Services Techniques
14. Approbation de la convention Orange relative au déplacement des réseaux de
communications électroniques en souterrain – Sentier de la Gare
➢ Office de Tourisme
15. Convention partenariale à la marque « vignobles et découvertes »
➢ Éducation Enfance Jeunesse
16. Signatures des avenants des conventions d’objectifs et de financement CAF des
équipements enfance
➢ Communauté de communes
17. CCGST : proposition de groupement de commande pour l’achat d’un téléphone
satellite
18. Actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-
Tropez
19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Exercice
2023
20. CCGST : Rapport annuel d’activité 2023 prix et qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
21. CCGST : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
non collectif – Exercice 2023
22. CCGST : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif – Exercice 2023
➢ Syndicats
23. SPL « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » Rapport d’activité – Exercice 2023
24. TE 83 Transfert et reprise de compétences
25. SIVAAD : Rapport d’activité 2023
IV. Questions diverses
Le Maire,
Anne-Marie WANIART