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Déliberation - Liste des deliberations 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement,
Affiché le 05/12/25
Séance du Conseil Municipal du
JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération
n° 57
Approbation du règlement intérieur pour l’attribution de
subvention
Approuvée
Délibération
n° 58
Décision budgétaire modificative n° 3 – Budget Principal –
Virements de crédits
Approuvée
Délibération
n° 59
Autorisation de mandatement sur crédit d’investissement
avant vote du budget 2026
Approuvée
Délibération
n° 60
Avance sur subvention OMACL Approuvée
Délibération
n° 61
Avance sur subvention de fonctionnement OT Approuvée
Délibération
n° 62
Attribution d’une subvention à l’association départementale
OCCE pour l’acquisition de matériel psychométrique dans
le cadre du RASED
Approuvée
Délibération
n° 63
Sorties scolaires – participation financière de la commune
pour les écoles, collège et lycée – année scolaire
2025/2026
Approuvée
Délibération
n° 64
Redevance Occupation du Domaine Public Approuvée
Délibération
n° 65
Echange parcelles chemin du Gourbenet - Acte en la forme
administrative
Approuvée
Délibération
n° 66
Modification du tableau des effectifs de la collectivité Approuvée
Délibération
n° 67
Adhésion à la convention de participation santé du Centre
de Gestion du Var et participation mensuelle au
financement des garanties au 1er janvier 2026
Approuvée Affiché le 05/12/25
Délibération
n° 68
Convention 2026-2028 régissant la fonction d’inspection en
santé et sécurité au travail confiée au centre de gestion du
Var
Approuvée
Délibération
n° 69
Révision de la trame de l’entretien professionnel annuel Approuvée
Délibération
n° 70
Prestation de service de récolement des archives
communales par la communauté de communes
Approuvée
Délibération
n° 71
Organisation du recensement à la population 2026 Approuvée
Délibération
n° 72
Signature d’une convention relative à la prise en charge des
frais d’inhumation des personnes dépourvues de ressources
suffisantes
Approuvée
Délibération
n° 73
Demande de dérogation à la règle du repos dominical 2026 Approuvée
Délibération
n° 74
Adoption fonds de concours au profit de TE83- réalisation
de travaux d’éclairage public réalisés sous la maîtrise
d’ouvrage – Cœur de village
Approuvée
Délibération
n° 75
Rapport annuel d’activité de la SPL Golfe de Saint-Tropez
Développement - Année 2024
Approuvée
Délibération
n° 76
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
potable 2024
Approuvée
Délibération
n° 77
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement non collectif – Exercice 2024
Approuvée
Délibération
n° 78
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif - Exercice 2024
Approuvée
Délibération
n° 79
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets - Année 2024
Approuvée
Délibération
n° 80
Création d’un service commun « archives » Approuvée
Délibération
n° 81
Territoire d’énergie Var – Symielec - Transfert et reprise
de compétences optionnelles
Approuvée
Délibération
n° 82
Territoire d’Energie Var - Symielec – Rapport d’activités
2024
Approuvée