Procès Verbal - 1668434521 PV 10.10.2022

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Procès Verbal - 1668434521 PV 10.10.2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668434521 PV 10.10.2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, COMMUNE DE JOUET SUR L'AUBOIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 10 octobre 2022

Le 10 octobre 2022 à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 octobre 2022 s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, BRAVY, JAUBERT, METGE, SURIEU, CADIOT, CHASSIN, GAGNOL, BOULANDET,

REBOUX, LORDEL, BOUQUELY

EXCUSE : MME PRUVOST,

ABSENT : Monsieur BERTRAND,

Le quorum étant atteint.

SECRETAIRE : Mme GAGNOL Elisabeth

ORDRE DU JOUR :

- Signature de la feuille de présence

- Démission d’un Conseiller Municipal

- Modification des statuts du SDE

- Délibération relative au retrait de la Communauté de Communes de Bertranges du Pays Loire Val d’Aubois

- Assainissement — Décision modificative

- Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

- SDE- Travaux sur points lumineux

- ONF : Coupes de bois

- SMAEP de Nérondes : Régularisation du reversement des montants des taxes foncières des parcelles mises à

disposition du SMAEP

- Plan de financement pour le City Stade

- Modification des horaires pour l'éclairage public

- Informations et questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 est adopté à l'unanimité

sans observation.

1 — Démission d’un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROSAURO Brigitte a démissionné de son poste de Conseillère

Municipale.

Après échange avec les services de la préfecture, Mme ROSAURO ne sera pas remplacée au sein du conseil et le nombre

d’élus en exercice est donc de 14.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur le remplacement de Madame ROSAURO au sein des différentes

commissions de la commune.

il- Modification des statuts du SDE

Monsieur le Maire expose :

La commune de Jouet sur l’'Aubois est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé

à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher

ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes,

en plus de ses compétences obligatoires que sont

1les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c'est-à-dire

engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. or dans le même temps, il y a eu des évolutions

tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés

de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été

confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le

SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement

institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l'ajout de

nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d'accompagner au mieux les

collectivités membres.

e Le projet prévoit notamment :

o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.

© De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

o D'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.

o D'ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de

froid.

o De permettre au SDE 18 d'exercer des activités complémentaires à l’exercice des

compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations

de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d'une

autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte, ou de tiers.

Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les

modifications statutaires envisagées requièrent l'approbation des communes et communautés de

communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat

Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,

Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

IL est proposé au Conseil Municipal : d'approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu'ils

sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18).IE Délibération relative au retrait de la Communauté de Communes des Bertranges du Syndicat de Pays Loire

Val d’Aubois

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du syndicat de Pays

Loire Val d’Aubois relatif à la demande de retrait

du syndicat de la communauté de Communes des Bertranges.

Le Pays demande aux communes membres d'émettre un avis sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable sur le retrait de la Communauté

de Communes des Bertranges du syndicat mixte

du Pays Loire Val d’Aubois ainsi que la modification du titre 1 et de

l'article 1 des statuts de l'établissement.

IV — Assainissement -Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réfection de voirie rue de Saint Germain, réalisés en Septembre 2022. Durant ces travaux,

des branchements d'assainissement ont été réalisés ainsi que la

réfection des plaques d’égout en fonte rue de Saint Germain et rue des

Mares.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le virement de crédit détaillé ci-dessous :

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section d'investissement :

Compte 21532 + 6 600 €

Compte 2315 : - 6 600 €

V — Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours »

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un élu doit être nommé en tant que correspondant « Incendie et Secours » auprès du SDIS

18 et de la Préfecture. Il souligne qu’une séance d’information

et de sensibilisation sera organisée en fin d'année afin de présenter

les missions de ce correspondant.

Monsieur le Maire appelle à candidature.

Monsieur BOUQUELY propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Nomme, à l'unanimité, Monsieur BOUQUELY Frédéric comme

correspondant « Incendie et Secours ».

VI- SDE — Travaux sur points Lumineux

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de

travaux à faire sur un point lumineux Rue de

la Chaume du Poids de Fer.

Les coûts sont les suivants :

- Rue de la Chaume du Poids de Fer: 528.81 € HT dont 50% pris en charge par le SDE, reste

264.41 € HT à la charge de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte, à l'unanimité, la réalisation des travaux sur ce point lumineux

VII- ONF — Coupes de Bois

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur DONDON Julien de

l'Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à assoir

en 2022 - 2023 en forêt

communale relevant du régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de bois de l’année présentée ci-après.

Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des

coupes inscrites.

-Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

Etat d’Assiette :

Parcelle Nature de la coupe Volume présenté réalisable Surf(ha) Coupe

réglée

3 EMC 70m3 4.59

non

16,17,18,19 IRR 330 m3 22.02 oui

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure).

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans

le cadre d’un contrat

d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder

à leur mise en vente

dans le cadre du dispositif de vente de lots groupés (dites « ventes groupées

»), conformément aux

articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois

sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux

nécessaires à leur

exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition dite de « Vente et exploitation

groupée » sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages. Il précise que les parcelles 16, 17,18,19 seront réservées à

des professionnels. La parcelle 3 est réservée aux affouagistes.

Le bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront

délivrés sur pied. Le

Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux

règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur JAUBERT

Madame CADIOT

Monsieur PENNEROUXConformément aux articles L214-15 et 1214-16 du Code Forestier, le Conseil Municipal fixe à

l'unanimité :

-le mode de partage par feux, à une coupe de bois par famille habitant la commune

-le délai d’abattage au 30 avril

- le délai de vidange au 30 septembre.

Vente de bois aux particuliers

Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année,

dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans

possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) des parcelles n° 3, 16, 17, 18, 19.

Après présentation de cet exposé, Monsieur le Maire explique les difficultés pour les gérants de

comptabiliser les chênes et les charmes une fois les stères mis en forme.

Il propose à l’assemblée d’unifier les tarifs pour les deux essences de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide à l'unanimité de fixer à 7 euros le stère de chêne et de charme.

- Décide à l’unanimité de laisser à 0.50 euros le stère de taillis.

VII SMAEP de Nérondes : Régularisation du reversement des montants des taxes foncières

des parcelles mises à disposition du SMAEP

La commune de Jouet sur l’Aubois ayant intégré le Syndicat à la date du 01/01/2019, les biens concernant la compétence Eau ainsi que tout ce qui s’y rattache ont été mis à la disposition du SMAEP DE LA REGION DE NERONDES.

Dans ce cadre, les taxes foncières des parcelles où sont situées les installations communales doivent

être reversées par le syndicat exploitant ces sites depuis 2019.

De ce fait, la Commune de Jouet Sur l’Aubois ayant versé les impôts depuis 2019, date de son

adhésion, doit être remboursée de ces sommes par le SMAEP DE LA REGION DE NERONDES. Le Maire

annonce les montants suivants :

2019

- Château d’eau — Parcelle B 765 : 108.00 €

- Captage La Pierre — Parcelle B 614 : 0€

- Captage Dompierre — Parcelle A 1456: 31.00 €

Soit un Total de 139.00 € pour l’année 2019.

2020

- Château d’eau — Parcelle B 765 : 112.00 €

- Captage La Pierre — Parcelle B 614 : 0€

- Captage Dompierre — Parcelle À 1456: 32.00€Soit un Total de 144.00 € pour l’année 2020.

2021

- Château d’eau — Parcelle B 765 : 114.00 €

- Captage La Pierre — Parcelle B 614 : O€

- Captage Dompierre — Parcelle À 1456: 32.00 €

Soit un Total de 146.00 £ pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte, à 11 voix pour et 1 abstention (Mr JAUBERT), la proposition exposée ci-dessus qui sera régularisée en une seule fois.

- Autorise, le Maire à 11 voix pour et 1 abstention (Mr JAUBERT), à émettre le titre sur le budget principal.

[V- City Stade — Plan de Financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un city stade, skate parc et modules de fitness sur la promenade de BERRY. Suite au refus de la subvention de l'ENS Equipement pour l’année 2022, la commune doit redéposer un dossier de demande de subvention pour l'année 2023. Au vu de l’évolution actuelle des prix des matériaux, une réactualisation du montant du projet est présentée.

Le coût total du projet est de 213 584.36 € HT.

Il convient de demander une subvention auprès de l’ANS — Equipement, de la Région et de l'Etat.

Le plan de financement s’établira de la manière suivante :

Montant total des travaux HT : 213 584.36 €

- Projet Outdoor Fitness: 28 295.87 €,

- Plateau Free-ride: 30 600.55 €,

- Eclairage City stade et Skate Park: 18150 €,

- Terrain Multisports: 42 707 .94 €

- Création d'un parcours sportif: 87 630.00 €

- Honoraires : 6200 €

Dépenses éligibles HT : 213 584.36 €

Subvention

- ANS - EQUIPEMENT: 40% 85433.74 € HT

- DETR : 30% 64075.31 €HT

- Région : 10% 21358.44 €HT

Autofinancement : 20% 42 716.87 € HT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que certaines associations telles que « Les Randonneurs Jouettois », «Le CKi», «L'OLVA» ainsi que l’école souhaitent participer à ce projet. Des conventions d'utilisation doivent être signées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité le coût de ces travaux

- APPROUVE à l'unanimité le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à solliciter toutes les subventions possibles.- APPROUVE à l'unanimité le projet de création d’un city stade, skate parc et modules fitness - AUTORISE à l'unanimité le Maire et les adjoints à signer le Marché avec les entreprises retenues.

X- SDE — Modification des horaires de l'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également

à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une

nécessité absolue.

La commune sollicitera le syndicat d'énergie pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 06 heures. - CHARGE, à l'unanimité, Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

- Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

+ - Monsieur le Préfet du CHER,

+ - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du CHER,

+ - Monsieur le Président Département du CHER,

*_- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

+ - Monsieur le Président du SDIS,

°_- Monsieur le Président du syndicat d'énergie.

Informations et questions diverses

M. le Maire prend la parole :

+ CHEMINS COMMUNAUX : Le mercredi 14 septembre 2022 la société ADAGE est intervenue

pour le bornage du Chemin de la Morine. Le plan de bornage et de division est arrivé en Mairie.

+ Travaux rue de Saint Germain : Les travaux sont terminés. Le SMAEP a changé tous les

branchements plomb, les bordures ciment les plus abimées ont été changées et les tampons usés

ont été remplacés par des tampons en fonte. Monsieur le Maire remercie Monsieur BRAVY

d’avoir assuré le suivi du chantier,

+ Travaux Rue des Mares : L'entreprise EUROVIA a repris la tranchée gaz. Les tampons vont être

changés.° Cités Heymann : Le dossier relatif au transfert de la voirie a été remis entre les mains de

l'avocat. Une enquête publique sera réalisée en 2023.

Les chicanes ont été enlevées. Les résultats du test seront transmis par le CIT. La commission travaux devra se réunir afin d’étudier les propositions d'aménagement du CIT.

° Rue des Grands Champs : Le 02 septembre 2022, suite aux intempéries, des coulées de boues

ont occasionné des dégâts chez certains administrés. Un géomètre (Monsieur GRAS) a été

missionné afin de gérer les eaux de ruissellement et de boues. il est important de noter que la rue des Grands Champs est un point bas sur la commune et qu’il y aura toujours un risque de coulée de boues.

« Poids de Fer : L’enfouissement des réseaux a été acté. Les demandes de subventions seront

déposées en novembre pour la création d’un réseau d’assainissement collectif.

« Assainissement : Une réunion s’est tenue le 10 octobre 2022 au Conseil Départemental. La

gestion de l’eau et de l'assainissement devra être obligatoirement transférée en 2026. La Communauté de Communes prendra la compétence. Une étude sera lancée afin de trouver une entreprise pour une délégation de service publique en 2025.

e Canal de Berry : une réunion se tiendra le 19/10/2022 à 14h30.

e La fête de la Saint Germain a été un succès. Monsieur le Maire remercie le CODAME.

e Le challenge du centre organisé par les randonneurs jouettois s'est bien déroulé. Les organisateurs ont été satisfaits.

° Nettoyons la Nature et Journée de la terre : Monsieur le Maire indique que la journée s’est

bien passée. Monsieur JAUBERT souligne le manque d’implication générale pour cette bonne cause.

* Journée du Patrimoine : le nombre de participants était supérieur à l'an passé. Monsieur le Maire remercie les Maires des communes qui ont ouvert leurs Eglises pour l'occasion et Monsieur PURON pour son investissement.

° Marché de Noël : La randonnée des Sapins et le marché de noël auront lieu le 10 décembre 2022. Le compte rendu de la réunion du 7 octobre 2022 sera distribué à toutes les associations et tous les élus.

+ Monsieur le Maire propose aux élus de mener une action dans le cimetière le 12 octobre 2022

de 9h00 à 12h00 avec le personnel du service technique.

+ Monsieur le Maire fait lecture de courriers de remerciements pour les bons du 14 juillet.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l'assemblée.Mme CADIOT : La distribution des colis de noël aura lieu le 13/12/2022 après midi et le 14/12/2022 matin. Madame CADIOT indique que la préparation des colis se fera le 13/12/2022 matin. Madame DELHOMME a reçu 100 roses pour ses 100 ans.

Elle fait également le point sur la rencontre avec une psychomotricienne qui se rendra à Jouet sur l'Aubois une fois

par semaine pendant une heure pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. La participation à ces activités est gratuite sur avis médical.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un courrier a été transmis à Monsieur le Préfet afin de proposer la commune en tant que candidate pour accueillir une nouvelle brigade de Gendarmerie mobile en plus de la brigade qui va être construite.

Mme BOULANDET se demande ce qu’il en est suite aux formations sur l’ambroisie. Monsieur le Maire indique qu'une page sur

notre site internet sera réalisée afin d'expliquer à la population les risques et la démarche à suivre lors de la découverte de cette plante invasive.

Elle demande également quand aura lieu l'intervention sur le point lumineux qui est tombé à Port Conscience. Monsieur le Maire indique que celui-ci sera remplacé lors du passage en led des points lumineux.

Mr JAUBERT fait le point sur les travaux du local pétanque.

Mr BOUQUELY signale que l'installation du pare ballon est terminée.

Mme CHASSIN signale que la réalisation du bulletin municipal est en cours.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux du Centre Socio Culturel devraient débuter en février 2023. Par conséquent, il n'y aura pas de vœux du Maire en 2023.

l'informe que la boulangerie utilisera des fèves à l'effigie des associations jouettoises.

FIN DE LA SEANCE : 21h00

LISTE DES DELIBERATIONS

- Démission d’un Conseiller Municipal

- Modification des statuts du SDE

- Délibération relative au retrait de la Communauté de Communes de Bertranges du Pays Loire Val d’Aubois

- Assainissement — Décision modificative

- Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

- SDE- Travaux sur points lumineux

- ONF : Coupes de bois

- SMAEP de Nérondes : Régularisation du reversement des montants des taxes foncières des parcelles mises à disposition

du SMAEP

- Plan de financement pour le City Stade

- Modification des horaires pour l'éclairage public

La Sécrétaire, Le Maire,

_f / _ hf.

LL -

lisabeth GAGNOL Serge LAURENT