Procès Verbal - 1676039782 PV 16.12.2022

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Procès Verbal - 1676039782 PV 16.12.2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1676039782 PV 16.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE JOUET SUR L'AUBOIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 16 décembre 2022

Le 16 décembre 2022 à 09h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 Décembre

2022 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, JAUBERT, CADIOT, GAGNOL

EXCUSE : Mme BOULANDET qui a donné procuration à Monsieur JAUBERT

Monsieur BRAVY qui a donné procuration à Madame GAGNOL

Monsieur LORDEL qui a donné procuration à Monsieur LAURENT

Mme CHASSIN qui a donné procuration à Madame CADIOT

MME PRUVOST, Mme REBOUX, Mr SURIEU, Mr BOUQUELY, Monsieur METGE

ABSENT : Monsieur BERTRAND,

Secrétaire : Madame GAGNOL

Le quorum n'est pas atteint puisque seulement quatre membres sont présents sur les 8

nécessaires. Cependant le conseil municipal ayant été convoqué pour cette même réunion,

initialement prévue le 12 décembre mais reportée faute de quorum, l'obtention de ce

dernier n'est pas obligatoire.

ORDRE DU JOUR :

- Signature de la feuille de présence

- Approbation du Procès-Verbal du 10 novembre 2022

- Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

- Demande de subvention Assainissement Poids de Fer

- Demande de subvention Enfouissement des Réseaux Poids de Fer

- Subventions aux Associations

- Modification des Tarifs Municipaux

- DM Assainissement

- Délibération créances éteintes

- Révision du règlement du service Assainissement

- Passage à la M 57

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2022 est adopté à l’unanimité sans

observation.

I Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité et rénovation thermique du

Centre Socio Culturel de la commune. Ce dossier est décomposé en deux tranches. Le coût

total du projet est estimé à 1 375 620 euros HT avec une dépense subventionnable d’un

montant de 1 346 220.00 € HT. La Première tranche concerne la partie salle d'animation et

désamiantage du bâtiment. Les travaux seront : désamiantage, changement des

menuiseries, chauffage, ainsi que les honoraires du chantier. La 2ème tranche concernera les

VRD : mise en accessibilité du bâtiment, rénovation de la cantine et des locaux associatifs et

isolation extérieure. Le montant de la tranche 2 à euros 435 077 HT.Il convient de déposer les dossiers de demandes de subventions de DETR pour la tranche 2

et M. le Maire précise que le plan de financement des travaux s'établit de la façon suivante :

Travaux/honoraires 435 077 €HT

DETR 40 % 174 030.80 €

Prêt 261 046.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité le projet tel qu’il a été présenté.

- ACCEPTE à l’unanimité le coût de ces travaux

- APPROUVE à l’unanimité le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE à l'unanimité le Maire et les adjoints à solliciter toutes les subventions possibles.

- APPROUVE à l'unanimité le projet de mise en accessibilité et rénovation thermique du

Centre Socio Culturel

- AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à signer le Marché avec l’entreprise

retenue.

- AUTORISE le Maire à inscrire l’opération au budget 2023.

I! Demande de subvention Assainissement Poids de Fer

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un réseau d’assainissement au Poids de Fer : création du collecteur et d’une microstation.

Le projet a un coût de 371 687 € HT. Des dossiers de demandes de subventions doivent être

déposés pour financer une partie des travaux. Le plan de financement proposé est le

suivant :

Coût des travaux HT : 371 687 €

DETR : 40% 148 674.80 €

Conseil Départemental : 40% 148 674.80 €

Prêt 20% : 74 337.40 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Accepte à l’unanimité le projet

- Accepte à l'unanimité le plan de financement tel qu'il a été présenté,

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à demander toutes les subventions

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise retenue

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux

sera présentée lors du prochain Conseil Municipal. Orange et le SDE n’ayant pas remis leur

chiffrage.

III Subventions aux associations

Monsieur JAUBERT présente le montant des subventions attribuées aux différentes

associations. Sur proposition de la Commission de Finances et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :- ACCORDE à l’unanimité, les subventions aux associations, toujours sous réserve de la

production du bilan moral et financier de l’année passée et d’un projet d’activité pour

l’année suivante.

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 430 €

- AMICALE PETANQUE JOUETTOISE 430 €

- LES AMIS JOUETTOIS 450 €

- COOPERATIVE SCOLAIRE 580 €

- FOYER DES JEUNES 500 €

- STE DE CHASSE 220 €

- STE DE PECHE 450 €

- CLUB DE KARATE-JUDO 600 €

- CODAME 600 €

- RANDONNEURS JOUETTOIS 700 €

- CULTURE EN JOUET 300 €

- AUBOIS DE TERRE ET DE FEUX 100 €

- JOUET IN COUNTRY DANCE 250 €

- Les Bambins Jouettois 300 €

- Génération manette 400 €

- FNACA 220 €

- C.CA.S 12 000 €

IV Modifications des tarifs communaux

Sur proposition de la Commission de Finances et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal,

- FIXE à l’unanimité les tarifs communaux qui seront applicables au 1er Janvier 2023 de la

manière suivante :

ASSAINISSEMENT

e Prix de vente du m3 3.25 €le m3

° Abonnement annuel 33 € (en 2 fois)

e Résiliation de l’Abonnement : 15 € inchangé

CIMETIERE

® Concession trentenaire (caveau, colombarium, cavurne) 120 € inchangé

@ Inhumation urne 25€ inchangé

@ Colombarium 530 € inchangé

@ Cavurne 500 € inchangé

@ Vacation garde-champêtre 30 €

BULLETIN MUNICIPAL

Annonceurs Jouettois :

@ 1/8ème de page 35€ inchangé

@ 4 de page 55€ inchangé

@ page 85€ inchangé

@ 1 page 160 € inchangéAnnonceurs extérieurs :

© 1/8 ème de page 90 € inchangé

©@ % de page 120 € inchangé

© 7 ème page 160 € inchangé

®@ 1 page 300 € inchangé

GARDERIE

lenfant: 20€

2 enfants : 30€

3 enfants: 40€

TARIF CANTINE

Quotient familial Jouettois

OF < 666 1€

666 < CF <1200 3.17 €

QF > 1200 3.83 €

Monsieur JAUBERT informe l’assemblée que la modification du tarif de la cantine fait suite à

l'augmentation du tarif du prestataire ANSAMBLE. Monsieur le Maire précise que pour les

repas fixés à un euro, une compensation financière est reversée par l'Etat.

TARIFS DE LOCATION CENTRE SOCIO-CULTUREL :

GRANDE SALLE | Particuliers habitant | Particuliers et

{y compris sono- | la commune et | associations

chauffage -— cuisine associations locales | extérieures à la

commune

1 jour 270 € ljour 530€

RIFLES-SPECTACLE-

REPAS 2 jours 395 2 jours 755€

3jours 510 € 3 jours 880 €

VIN D'HONNEUR 1 jour 150€ ljour 290€

SALLE POLYVALENTE (avec cuisine) REPAS-VIN D'HONNEUR | 1 jour 120 € 1ljour 240€ CAUTION Location 500 € 500 €

CAUTION MENAGE 80 € 80 €

CAUTION tri 50€ 50 €

Tarifs de la salle des fêtes inchangés.MARCHE DE PÂQUES gratuit

IV DM Assainissement - Créances éteinte

Madame la Trésorière de Saint Amand Montrond a transmis un dossier qui doit faire l’objet

d'une délibération pour créances éteintes. Ces créances portent sur des produits

communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du

débiteur.

Les créances éteintes sont les suivantes :

- 176.58 euros sur le budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

- Décide de statuer sur l'admission en créances éteintes.

- Autorise les virements de crédits ci-dessous :

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement : compte 7817 : + 176.58 €

compte 642 : - 176.58 €

V Rèaqlement Assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le règlement du service assainissement et plus

particulièrement la partie concernant la facturation. En effet, actuellement la facturation

assainissement se fait en deux temps :

- Une facture en juin : 40% de la consommation de l’année précédente

- Une facture en décembre sur le relevé réel.

Au vu de l'augmentation du coût de la vie et du coût du m3 d’eau assainie, Monsieur le

Maire propose de réaliser deux facturations sur la consommation réelle en juin et en

décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

- Autorise, à l'unanimité, la modification du règlement telle qu’elle a été présentée ci-

dessus.

VI Passage à la M 57

En application du II! de l’article 106 de la loi 2015-994 1du 7 août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République (loi Notre) modifié par l’article 175 de la loi 2022-

217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir

d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux

métropoles.

Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel

budgétaire et comptable M57, remplacera au ler janvier 2024 les autres référentiels

aujourd’hui appliqués par les collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et

notamment la M14, actuellement applicable par les communes.Afin d'anticiper l'adoption généralisée de la M57, il est proposé d'adopter cette

nomenclature au 1er janvier 2023. Outre le bénéfice immédiat des améliorations

budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires,

une information financière enrichie pour l’assemblée délibérante, l'adoption au ler janvier

2023 permettra un accompagnement renforcé des services préfectoraux et de ceux de la

direction régionale des finances publiques.

Vu l’article 1 du Décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l’article

106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015,

Vu l'avis préalable du comptable assignataire du 21/06/2022,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le passage de la

Commune à la M57 développée à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité d’adopter la M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire présente le devis pour le nettoyage et la désinfection du logement

situé rue de l'Eglise. Il informe le conseil que l’entreprise interviendra les 20 et 21

décembre 2022.

Par la suite un rendez-vous aura lieu avec la PMI afin de déterminer si les locaux sont

suffisamment grands pour accueillir une maison des assistantes maternelles.

- SMIRTOM : Les calendriers de ramassage des ordures ménagères doivent être

distribués avant le 31 décembre 2022.

- Diagnostic Assainissement : Le cabinet Merlin à débuté les relevés. Le diagnostic

devrait être terminé en juin 2023.

- Port Conscience : Une réunion s’est tenue en présence de la DDT 58, de la police de

l’eau, du Centre de Gestion de la Route, du Conseil Départemental et des élus de

Marseilles les Aubigny, afin d'évoquer les problèmes de vitesse et de stationnement.

L'étude par le CIT est lancée.

Monsieur JAUBERT fait remonter la question d’une habitante de Port Conscience au

sujet de l'éclairage public. Monsieur le Maire rappelle que les points lumineux à Port

Conscience doivent être changés pour un passage en led, mais l’entreprise a

beaucoup de chantier en cours et connait des problèmes pour obtenir des appareils.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.

Monsieur JAUBERT demande si une date a été fixée pour les travaux de la route de

Nevers. Monsieur le Maire répond que ceux-ci sont prévus en 2024 ou 2025 et se feront en 2

tranches.

Monsieur JAUBERT informe que le syndicat des eaux de Nérondes continue ses recherches

en eau sur la commune.

FIN DE LA SEANCE : 10h10LISTE DES DELIBERATIONS

- Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

- Demande de subvention Assainissement Poids de Fer

- Subventions aux Associations

- Modification des Tarifs Municipaux

- DM Assainissement

- Délibération créances éteintes

- Révision du règlement du service Assainissement

- Passage à la M 57