Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2002 Arrêté réfection de gouttière rue de J
Acte - 2026 0031 Arrêté rénovation façade rue de Juillo
Acte - 2026 2793 Arrêté livraison de matériaux rue de J
Acte - 2026 0526 Arrêté rénovation de façade rue de Jui
Acte - 2026 2741 Arrêté réfection de toiture rue de Jui
Acte - 2026 2828 Arrêté déménagement 5 rue barbaud
Acte - 2026 1440 Arrêté déménagement 60 rue de juillo
Acte - 2025 1863 Arrêté nettoyage de jardin rue de Juil
Acte - 2026 1755 Arrêté déménagement 11 rue Ernest Pé
Acte - 2026 1339 Arrêté déménagement 24 juin 2026 9
Acte - 2026 1399 Arrêté déménagement 11 rue de juillot Bressuire 5 et 6 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1399 Arrêté déménagement 11 rue de juillot Bressuire 5 et 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ne La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1399
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame DUBREUIL Marie-Annick pour un déménagement à l'adresse suivante: 11 Rue de Juillot (VC n°32) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Arèlcle 1
Du 5 juin 2028 au 6 Juin 2026, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du déménagement : 11 rue de juillot - 79300 Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'apptication des dispositions du présent arrêté, Madame DUBREUIL Marie-Annick devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame DUBREUIL Marie-Annick sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. à
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame DUBREUIL Marie-Annick , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et paralien ,
L'Adjoint en charge de la Voirie des et des Espaces
du ten RU où Ë mul LUE &
nn