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Acte - 2026 2828 Arrêté déménagement 5 rue barbaud Bressuire 2 novembre 2026
Document publié le Lundi 2 novembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2828 Arrêté déménagement 5 rue barbaud Bressuire 2 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/10/2026
DIRESSUIRE La ville qu ose
2 2828
Le malre de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
ess genende présentée par l'entreprise. BROSSARD ENERDEM pour un déménagement à l'adresse suivante: 5 Rue Barbaud à
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 2 novembre 2026 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur les deux ‘emplacements de stationnement en face du déménagement: 5 rue Barbaud - 79300 Bressuire
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise BROSSARD ENERDEM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise BROSSARD ENERDEM sera responsable des accidents ou évènements qui pourralent résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un cheminement contournant celul-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mols à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise BROSSARD ENERDEM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampllation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le
27001. 28