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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2514 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Arrêté municipal
Fiche n°1 (1/1)
ARRETE MUNICIPAL
n°34 du 22 Mars 2022
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de Coggia,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs
de police du maire;
| Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, submersion marine, feux
de forêt, mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses.
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Coggia est établi à compter de ce jour. Il définit
l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le Préfet de la Corse du Sud.
Article 3 : Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet
de /a Corse du Sud.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Bastia
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Coggia, le 22 Mars 2022
Le Maire, François Coggia