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Arrêté - 4892 view
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h06 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 4892 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(02A-212000905-20260521-38-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2026
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA RÉPUBLIQUE
PR
FRANÇAISE
CæGGIA LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ COGHJA SAONE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 13 / 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la voie communale « Stretta di Fontanese », pour des travaux de terrassement et de tranchée en vue d’un raccordement au réseau de distribution d’électricité
Le Maire de la Commune de COGGIA,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7, R.411-1, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à
R411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-1 et suivants et L.141-1 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I), notamment sa huitième partie «
signalisation temporaire », approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande présentée le 24 avril 2026 par l’entreprise DEBELEC Corse (M. Aurélien AGUILERA), en
vue de réaliser des travaux de terrassement avec tranchée pour un raccordement au réseau de distribution
d'électricité, voie « Stretta di Fontanese » à Coggia ;
Considérant que ces travaux, qui empiètent sur la chaussée, nécessitent de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie ainsi que celle des personnels
intervenant sur le chantier ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles au maintien du bon
ordre, de la sécurité et de la commodité de passage ;
ARRÊTE
Article 1er — Objet et période. À l’occasion des travaux de terrassement et de tranchée réalisés par
l’entreprise DEBELEC Corse pour un raccordement au réseau de distribution d'électricité, la circulation et le
stationnement sont réglementés sur la voie communale « Stretta di Fontanese » à Coggia, au droit du chantier,
pendant la période du 21 mai 2026 au 4 juin 2026 inclus (15 jours calendaires). Les travaux sont d’une durée
d’une journée, à exécuter à l’intérieur de cette période.
Article 2 — Circulation. Pendant l'exécution des travaux, la circulation est maintenue par alternat réglé
manuellement au droit du chantier.
Article 3 — Stationnement. Le stationnement de tous les véhicules (véhicules légers et poids lourds) est
interdit au droit du chantier pendant toute la durée de la réglementation, à l’exception des véhicules de secours
et des véhicules affectés au chantier.
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000905-20260521-38-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2026
Article 4 — Signalisation. La signalisation temporaire, conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8 partie « signalisation temporaire »), est mise en place,
maintenue et déposée par l’entreprise DEBELEC Corse, à ses frais et sous sa responsabilité. L'entreprise prend
toutes mesures pour assurer le libre passage des véhicules de secours et ne laisse aucun dépôt de matériel ou
de matériaux sur la chaussée,
Article 5 — Remise en état. À l’issue des travaux, la chaussée ct ses dépendances sont remises en état par
l’entreprise, conformément aux règles de l’art et à la permission de voirie délivrée par la commune.
Article 6 — Infractions. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Exécution. M. le Maire de la Commune de Coggia, M. le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico et l’entreprise DEBELEC Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 — Notification et publicité, Le présent arrêté est affiché en mairie et aux abords du chantier,
transmis à la brigade de gendarmerie de Vico et transmis à l’entreprise DEBELEC Corse.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Coggia, le 20 mai 2026
ur extrait conforme au registre,
Le Maire, Carole FIORI
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45