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Déliberation - CM16052024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - CM16052024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 22 mai 2024
- DEL2024-05-01 : autoriser M. Le Maire à recruter l’ATDM (Agence Technique Départementale des Acceptée Marais) comme maître d’œuvre pour la réfection de la voirie communale 2024, validation de l’avant-projet et autoriser M. Le Maire à lancer le dossier de
consultation des entreprises
- DEL2024-05-02 : modification du sens de la circulation d’une partie de la rue du Pré Carré Acceptée
- DEL2024-05-03 : versement d’une participation au FSL (Fonds Solidarité Logement) 2024 Acceptée
- DEL2024-05-04 : versement d’une participation au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) 2024 Acceptée
- DEL2024-05-05 : modification de la délibération n° DEL2024-01-09 pour autoriser M. Le Maire à Acceptée signer le bail pour l’aménagement d’une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage - DEL2024-05-06 : reversement du Fonds d’Amorçage Rythmes Scolaires à la COCM (Communauté Acceptée de Communes Côte Ouest Centre Manche)
- DEL2024-05-07 : autoriser M. Le Maire à recruter un saisonnier pour renforcer le service technique Acceptée
- DEL2024-05-08 : autoriser M. Le Maire à « préempter » le local boucherie en cas de cession Acceptée
- DEL2024-05-09 : fixation du prix repas cantine
Acceptée
Ajout :
- DEL2024-05-10 : autoriser M. Le Maire à prendre un avocat pour défendre la commune dans le cadre Acceptée d’un recours gracieux urbanisme