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Déliberation - DEL 2023 17 Suppres Empl AM Creat Empl AMP
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 17 Suppres Empl AM Creat Empl AMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202317-DE
VIT
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/17
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.........….
15
Présents
:...............
14
Votants
:.................
15
Pour
:........s.
15
Contre :
ss
00
Abstention
:............
00
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UUTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Mme
Cindy
BERNARD,
M.
DESBORDES
Robert.
Absente
excusée
: Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BLANCHER).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SUPPRESSION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’AGENT
DE
MAITRISE
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
À
TEMPS
COMPLET.
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
>
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
>
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/03/2019,
créant
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
>
Considérant
que
pour
les
besoins
de
la commune,
il y a lieu
de
supprimer
ces
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
et de
créer
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
;
>
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13/03/2023,
>
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
07/07/2022,
>
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
1°) décide :
Ÿ”
La
suppression
de
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise,
permanents
à temps
complet
Ÿ_
La
création
de
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
; mms à Délibération
N°2023/17
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202317-DE
2°)
Dit
que
le tableau
des
emplois
est
modifié
comme
suit
à compter
du
1°
mai
2023
:
ANCIEN
NOUVEL
DONT
TEMPS
FILIERE
GRADE
SCENE
EFFECTIF
|
EFFECTIF
|
NON
COMPLET
.
»
tai
Administrative
serré
êre de
A
1
1
0
mairie
5
3
.
joint
Administrative
Son
.
C
1
1
0
administratif
Technique
Adjoint
technique
C
6
6
4
Technique
Agent
de
maîtrise
C
2
0
0
:
Agent
d
îtri
Technique
pen
0e RASE
C
1
3
0
principal
3°)
disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
créés
et aux
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 31
mars
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 12
avril
2023
Publication
ou
notification
le
: 12
avril
03